Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Organisme de Formation déclaré sous le n° 11 75 32937 75
Pour vous inscrire
Retournez-nous dans les meilleurs délais le bulletin d'inscription dûment rempli.
Toute inscription par téléphone doit obligatoirement être confirmée par fax.
Confirmation de votre inscription
Dès réception de ces éléments, le CCAH vous fait parvenir deux exemplaires de convention de formation professionnelle continue. Un exemplaire est à nous retourner dans les plus brefs délais.
15 jours avant le stage
Le participant reçoit sa convocation de stage assortie du plan d'accès au lieu de formation
Le stagiaire ne peut pas participer à la formation
Toute annulation doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail ou fax)
En cas d'annulation tardive, nous nous réservons le droit de vous facturer, à titre d'indemnité forfaitaire :
- 50% pour une annulation à moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage
- 100% pour un annulation à 48 heures du début du stage ou une absence à la formation
Dans ces deux cas, vous recevrez une facture mais celle-ci n'aura pas valeur de convention.
Vous avez la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à la formation par un autre participant.
Le stagiaire qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre formation. Cette procédure de report ne peut intervenir qu'une seule fois.
La formation
Nos formations se déroulent de manière générale de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Les déjeuners sont organisés par le CCAH et vous sont refacturés à l'euro près.
Tarif - Paiement
Tous les prix indiqués dans le catalogue s'entendent nets.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
Après la formation
L'entreprise reçoit l'attestation de présence du participant et la facture correspondante.