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3 questions à Laurent Vachey

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Inspecteur général des finances et auteur du rapport « Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement » publié en octobre 2012

 
Accompagnement des personnes handicapées psychiques et des personnes autistes, suivi des jeunes adultes en sortie d’IME, avancée en âge …, comment aurait-on pu anticiper ces problématiques avant d’y être confrontés ?
 
Pour certains types de handicaps (handicap psychique, autisme…), c’est la prise de conscience assez récente de leur prévalence, voir de leur qualification même comme handicap, qui explique qu’il n’y ait pas eu d’anticipations des besoins. Par contre, pour d’autres situations (jeunes adultes, avancée en âge…), les données auraient été mobilisables : c’est le manque d’organisation de la prévision, notamment de mobilisation des données épidémiologiques et de terrain, qui explique qu’il n’y ait pas eu d’anticipation suffisante des besoins. C’est pourquoi nous avons proposé dans notre rapport de structurer au sein de l’administration, en association avec la recherche, une capacité de mobilisation des données éparses dans un objectif d’anticipation des besoins.
 
 
Peut-on envisager un système d’information national prenant en compte à la fois les besoins et les attentes des personnes handicapées ?
 
Un système d’information exhaustif est sans doute difficile à concevoir, surtout si au-delà de la description des handicaps et des limitations d’activité qu’ils induisent, on veut recenser les besoins et attentes des personnes handicapées elles-mêmes, ce qui renvoie à la notion de projet de vie qu’il est difficile de formaliser dans un modèle unifié.
Par contre, il est envisageable de structurer un système d’information qui recenserait, à partir des demandes exprimées auprès des MDPH, les situations de handicap, et, à partir des décisions d’orientation et des listes d’attente, les besoins non satisfaits. Sur le premier point, cela suppose de doter les MDPH de moyens d’exploitation épidémiologique des dossiers, sur le principe de ce que font les DMSI des hôpitaux. Sur le second, cela suppose de mettre en place un outil national uniforme de recueil et d’exploitation des listes d’attente de tous les établissements et services, dont les données statistiques seraient à disposition des ARS et des conseils généraux, ainsi que des conférences régionales de santé. La CNSA a entrepris un travail de conception d’un tel outil, sur la base d’expérimentations comme celle de la MDPH du Pas de Calais.
 
 
Le cadre administratif et de tarification actuel offre-t-il suffisamment de souplesse pour proposer des solutions d’accompagnement adaptées aux besoins recensés ?
 
Notre rapport a conclu que ce n’était pas le cas, même s’il faut noter que le système des CPOM a permis déjà un progrès.
Mais si on veut raisonner en termes de parcours, ce qui est indispensable, il faut aller plus loin : revoir les catégories administratives d’agrément, assouplir les décisions d’orientation des MDPH -certaines y travaillent déjà-, et refondre le système actuel de tarification. Sur ce dernier point, nous avons préconisé que, sans attendre une refonte totale, on généralise déjà le système de dotations forfaitaires, pour lever les obstacles que génèrent les prix de journée –ce qui n’empêche pas de suivre au niveau des dialogues de gestion les taux d’occupation.
 
 
Pour aller plus loin : rendez-vous le 4 décembre 2014 pour la Journée Nationale du CCAH sur le thème « Prospective et handicap – Repensons nos organisations ».

1 commentaire à “3 questions à Laurent Vachey”

  1. jeanmc.robert@wanadoo.fr

    les établissemnts d’enfants avec handicap mental sont replis avec de grandes listes d’attente , pour pouvoir creer d’autre centres , il va falloir sortir de la gratuité compléte , pourquoi les familles ne participent elles pas ,en fonction des revenus ,pour les repas , le linge qui n’a pas besoin d;être lavé sur place ,les enfants rentrant le w end , et autre farais de fonctionnement de l’internat.
    Maman d’enfant handicapé

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