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3 Questions à Marie-Arlette Carlotti

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Le 2 avril prochain, lors de la cérémonie des Lauréats du CCAH, un temps d’échange sur l’accessibilité et la conception universelle réunira experts, représentants d’association et personnes en situation de handicap.
 
Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a accepté de répondre à nos questions sur ce sujet.
 
Vous venez de présenter une réforme de l’accessibilité, en quoi consiste-t-elle ?
 
Dès ma nomination au gouvernement en mai 2012, j’ai ouvert les placards et j’y ai trouvé des choses bien enfouies. Notamment un rapport de l’IGAS qui démontrait que l’échéance de 2015 pour l’accessibilité était intenable. Nous pouvions continuer à faire semblant, à se payer de mots tout en sachant que nous allions dans le mur, compromettant ainsi la loi du 11 février 2005. Ce n’est pas le choix que j’ai fait.
 
Aussi, suite au rapport « Réussir 2015 » de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, puis à la concertation engagée par le Premier ministre avec l’ensemble des parties prenantes, nous avons décidé de compléter la loi de 2005 pour y introduire les Agendas d’Accessibilité Programmée. Ces agendas permettront aux acteurs, publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de s’engager sur un calendrier précis de leurs travaux d’accessibilité. Pour la majorité d’entre eux, ces agendas ne pourront pas aller au-delà de 3 ans. Ils devront s’engager avant le 31 décembre 2014.
 
Le dispositif législatif issu de la loi du 11 février 2005 demeure. Le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015, sauf dérogation validée, reste passible de sanctions pénales. Les Ad’AP sont donc un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015. Nous engageons ainsi un processus irréversible et allons assister à une dynamique accélérée de l’accessibilité de notre société.
 
Quelles sont les conditions de réussite ?
 
Pour parvenir à ce consensus, nous avons fait le pari de la concertation. Tous les acteurs concernés se sont retrouvés autour de la table pour plus de 140 heures d’échanges : les associations de personnes handicapées, les associations d’élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement et de la construction, les représentants du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et les professions libérales. C’est cette concertation qui a fait défaut à l’élaboration de la loi du 11 février 2005. Je souhaite qu’elle soit désormais permanente et régulière.
 
Par ailleurs, pour accompagner les acteurs dans leur démarche d’accessibilité, nous allons recruter 1000 ambassadeurs de l’accessibilité dans le cadre du service civique dès 2014. La caisse des dépôts et consignations et Bpifrance vont proposer des outils financiers aux collectivités et aux entreprises. Le gouvernement va par ailleurs engager dès 2014 une vaste campagne de communication pour faire connaître le mode d’emploi des Agendas d’Accessibilité Programmée.
 
Le succès de la démarche repose sur une mobilisation de la société toute entière, tant le sujet de l’accessibilité nous concerne tous et va bien au-delà des seules personnes dites « handicapées ». Cette mobilisation doit s’intensifier dès aujourd’hui pour que 2014 soit une année utile. Je m’y emploie.
 
Accessibilité et conception universelle : comment définissez-vous ces objectifs et quels sont vos chantiers pour les atteindre ?
 
Nous devons concrétiser le principe de l’accès de tous à tout. Cela suppose de prendre en compte toutes les formes de handicap. C’était l’un des objectifs de la concertation qui vient de s’achever pour que les normes d’accessibilité soient complétées, notamment pour mieux répondre aux handicaps visuel, auditif, mental et psychique. Les personnels chargés de l’accueil dans les établissements recevant du public (ERP) ainsi que dans les transports devront être formés à l’accueil des clients et usagers handicapés. Les ERP devront renseigner un registre d’accessibilité dans lequel ils préciseront les modalités d’accès aux prestations, toujours en prenant en compte tous les handicaps.
 
L’accessibilité universelle s’appuie aussi sur les nombreux chantiers que j’ai impulsés : expérimentation nationale de relais téléphonique pour permettre aux personnes sourdes de téléphoner, réforme du dispositif des chiens guides et d’assistance pour que leurs maîtres puissent accéder plus facilement aux lieux publics, renforcement de l’accessibilité du processus électoral avec une mission parlementaire pour définir le niveau d’accessibilité attendu pour chaque type de campagne électorale, élargissement de l’exception au droit d’auteur pour que les livres puissent être adaptés à davantage de formes de handicap, développement de l’accessibilité des films français diffusés en salle avec le sous-titrage et l’audio-description. L’accessibilité numérique, pour développer l’accès aux sites internet publics et privés, fait également l’objet d’un chantier, tout comme l’accès à la consommation, en partenariat avec l’Institut National de la Consommation. L’accessibilité universelle est donc bien la condition de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours.

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