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Fiches thématiques

 
Vous pouvez télécharger et visualiser ici les fiches thématiques du CCAH :
 
L’inclusion des personnes handicapées (fév. 2014)
 
Réflexion impulsée par les politiques européennes, la notion de société inclusive a fait également son entrée dans le vocabulaire de l’accompagnement des personnes handicapées. On peut tenter la définition suivante : la société inclusive cherche à favoriser la participation des différents groupes qui la compose pour leur permettre de vivre ensemble en cherchant à répondre à leurs besoins et en les impliquant dans les décisions qui les concernent….

 
La recherche appliquée sur le handicap (oct. 2013)
 
Selon l’OCDE – Organisation de Coopération et de Développement économiques – « La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. » Définition tirée de l’édition 2002 du manuel de Frascati publié par l’OCDE – manuel de référence méthodologique internationale pour les études statistiques des activités de recherche et développement…

 
L’accessibilité universelle (déc. 2012)
 
Le concept d’ « accessibilité universelle » ou de « conception universelle » est apparu au début des années 80 dans de nombreux pays : Etats-Unis, Irlande, Japon notamment, mais surtout au Canada. En France, cette notion a été introduite dans la formation des professionnels de l’environnement bâti, ou encore sur le plan législatif avec les lois successives 2002, 2005 et 2009, avec la pleine participation des personnes handicapées dans la société…

 
La CNSA (oct 2012)
 
La CNSA est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et dont les missions ont été précisées et renforcées par la loi du 11 février 2005. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées…
 
Le droit des usagers et la loi du 2 janvier 2002 (sept 2012)
 
La loi du 2 janvier 2002 redéfinit le cadre de l’action sociale et médico-sociale tel qu’il a été établi par la loi du 30 juin 1975 n°75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette dernière, qui définissait pour la première fois le secteur social et médico-social comme un ensemble homogène, a connu plusieurs séries d’ajustements et de compléments. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 propose une refonte plus globale des institutions…
 
La scolarité des enfants en situation de handicap (juin 2012)
 
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Deux principes découlent de cette loi: l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances). Ainsi, dès l’âge de 3 ans,…
 
Les ressources des personnes handicapées (mai 2012)
 
La loi met en place la prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à remplacer l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). D’autres aides existent pour la personne handicapée comme l’allocation aux adultes handicapées (AAH) qui garantit un niveau de ressources minimum à la personne. La loi du 11 février 2005 a également instauré 2 nouvelles aides non cumulables entre elles : la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources…

 
Les établissements et services pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap (nov. 2011)
 
L’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit les établissements et services médico-sociaux comme délivrant « des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. ». Ces établissements et services,…

 
Les différentes formes de handicap (oct 2011)
 
Le terme handicap désigne la limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, que ce soit en termes d’accessibilité, d’expression, de compréhension ou d’appréhension. Il s’agit donc plus d’une notion sociale que d’une notion médicale…
 
L’évaluation des établissements et services médico-sociaux (sept 2011)
 
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, renforcée par la loi HPST – Hôpital, Patient, Santé, Territoire – du 21 juillet 2009, obligent les établissements et services sociaux et médico-sociaux à « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent » (Article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles). L’évaluation s’inscrit dans une démarche qualité et instaure ainsi…
 
Le CPOM (sept 2010)
 
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est un contrat administratif par lequel un organisme gestionnaire d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (association, établissement public, GCSMS – Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale -) s’engage auprès d’une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d’activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d’allocations…
 
Les sigles du secteur médico-social
 
AAH Allocation Adultes handicapés, instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l’autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. AC Allocation Compensatrice. ACCUEIL FAMILIAL Accueil des personnes âgées, à titre payant, dans une famille autre que la sienne. La famille d’accueil doit avoir reçu un agrément du Conseil général (1 à 3 personnes accueillies au maximum). Ce type d’accueil permet aux…

 
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
 
La loi du 11 février 2005 a créé un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. La Maison départementale des personnes handicapées est administrée par une commission exécutive présidée par le président du conseil général…