Conclure un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées | Le CCAH
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Conclure un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées

 
Pour qu’il soit reconnu valable, l’accord doit être agréé par la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Cet accord doit obligatoirement comprendre un plan d’embauche des personnes handicapées et au moins deux des actions suivantes :
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>> Un plan d’insertion et de formation,
>> Un plan d’adaptation aux mutations technologiques,
>> Un plan de maintien dans l’emploi en cas de licenciement.