Conclure un contrat de sous-traitance | Le CCAH

Conclure un contrat de sous-traitance

 
Les entreprises ont la possibilité de conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de prestations de service ou de mise à disposition de travailleurs handicapés, pour 50 % du montant de leur obligation au maximum.
 
Ces contrats sont principalement conclus avec les structures suivantes :
 
>> Les Entreprises Adaptées (EA),
>> Les Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).
 


 

Pour aller plus loin

 

http://www.groupe-do.fr/medias/editor/Kit%20D&O%20Agefiph%20emploi%20handicap%20ficheA5.pdf

 
http://www.humanis.com/site-vousproteger-action-sociale/Documents/barometre-osez-l-esat.pdf