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Emploi et handicap : un contexte législatif et réglementaire ambitieux

 
En 1987, la loi dite « en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés » rend obligatoire leur embauche en entreprise dans une proportion d’au moins 6 % de l’effectif total. Dans le cas contraire, les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à des sanctions financières. En 2010, moins de la moitié d’entre elles se conforme à la loi. Alors que ce texte a été renforcé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en alourdissant les sanctions, on constate que de nombreuses entreprises ne remplissent toujours pas leurs obligations légales.
 
Des nombreux freins à l’emploi Des personnes handicapées Le constat reste sans appel : nombre d’entreprises montrent encore des réticences à recruter des personnes handicapées. A cela, plusieurs raisons : frilosité devant l’inconnu, méconnaissance de la réalité et de la diversité des handicaps, accès parfois difficile aux aides et services proposés par les pouvoirs publics et le secteur associatif.
 


Pour en savoir plus

 
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
– « Les parcours professionnels des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap« , Dares Analyses n° 041, juin 2011
– « La situation sur le marché du travail en 2008 des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap« , Dares Analyses n° 040, juin 2011

Commentaire

En 2008, sur 41 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans, 6 % disent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap leur ouvrant droit au bénéfice de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
 
Cette population est plus masculine, car constituée de 56 % d’hommes contre 49 % pour l’ensemble des personnes de 15 à 64 ans. En effet, les reconnaissances faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont délivrées pour plus de 80 % à des hommes travaillant comme ouvriers. Les personnes avec une reconnaissance ouvrant droit à l’OETH sont aussi plus âgées et moins diplômées que l’ensemble de la population des 15-64 ans. Elles ont également un taux d’activité et d’emploi très inférieurs à ceux de la population en âge de travailler. Seulement un tiers des personnes avec une reconnaissance du handicap sont en emploi, avec une sous-représentation féminine. Les personnes reconnues handicapées occupent plus souvent des emplois à temps partiel. Plus de la moitié des personnes avec un handicap reconnu et à la recherche d’un emploi établit un lien entre la perte de son emploi et sa santé.