Employer des personnes handicapées | Le CCAH

Employer des personnes handicapées

 
Les entreprises disposent de nombreuses possibilités pour satisfaire à leur obligation d’emploi et parvenir au seuil des 6 %. Elles peuvent choisir d’en utiliser une ou plusieurs.
 
Les entreprises comptabilisent les salariés handicapés justifiant de l’un des titres de bénéficiaires précisés par la loi. Cette liste comprend :
 
– Reconnaissance liée à une décision de la CDAPH :
>> Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH,
>> Les titulaires d’une carte d’invalidité ou de l’AAH.
 
– Reconnaissance liée à la Sécurité Sociale :
>> Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente ou au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente versée par la Sécurité sociale,
>> Les titulaires d’une pension d’invalidité avec une réduction des 2/3 dealeurs capacité de travail,
>> Les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension d’invalidité,
 
– Autres catégories
>> Les veuves de guerre non remariées et orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans,
>> Les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge avec le militaire décédé,
>> Les sapeurs-pompiers volontaires, victimes d’un accident dans l’exercice de leur fonction.
 
La contribution à l’Agefiph peut également être diminuée dans les cas où l’entreprise :
>> recrute un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de 51 ans et plus, ou chômeur de longue durée, ou issu du secteur du travail protégé,
>> embauche ou emploie un salarié handicapé dont le handicap lourd est reconnu,
>> Embauche pour la première année un travailleur handicapé,
>> compte un grand nombre d’emplois autrefois dits « exclus » (liste fixée par l’article R.237-8 du Code du travail qui concerne un certain nombre de travaux considérés dangereux, insalubres, pénibles ou présentant des risques auxquels seuls les salariés sans handicap pouvaient être affectés).