Financer un projet d'établissement d'accueil pour personnes handicapées
Comment demander un soutien financier ?
- Vous êtes directeur d'établissement ou responsable d'une association gestionnaire,
- Votre projet concerne la création, la rénovation, l'extension ou le transfert d'un établissement spécialisé en France,
- Vous recherchez un complément de financement,
Le CCAH peut vous aider financièrement.
Les porteurs de projet
Vous pouvez demander un soutien financier si vous êtes une association gestionnaire ou un établissement spécialisé.
Les projets soutenus
Le CCAH participe au financement des établissements spécialisés destinés à l'accueil des personnes handicapées en France et dans les DOM - TOM.
Les critères de sélection
Parmi les critères retenus, le CCAH est notamment vigilant en ce qui concerne :
- la pérennité de la structure,
- la diversité des partenaires financiers,
- la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes,
- la conception de l'établissement et de son environnement,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire.
Les aides financières
Les fonds accordés sont uniquement destinés aux dépenses d'investissement comme les travaux de construction, d'aménagement ou l'achat de terrain ou d'équipements.
L'aide financière n'a donc pas vocation à financer le fonctionnement de l'établissement. Elle ne se substitue pas aux différentes aides publiques ou soutiens privés auxquels les associations peuvent prétendre mais les complète.
Les étapes à suivre
Après avoir vérifié que votre projet correspond bien aux critères du CCAH, vous pourrez remplir le formulaire de demande de subvention.
- Imprimer le formulaire disponible et le compléter.
- Renvoyer au CCAH par courrier le formulaire accompagné des pièces à joindre à l'adresse suivante :
CCAH
30, rue de Prony
75017 Paris
30, rue de Prony
75017 Paris
- Dès réception de tous les documents, votre demande sera étudiée par un chargé de mission. Lors de son instruction, le chargé de mission pourra être amené à vous rencontrer.Votre projet sera ensuite soumis à un Comité de Sélection qui se réunit chaque semaine. Une fois validé, il sera proposé à l'ensemble des membres du CCAH qui décideront d'attribuer ou non une subvention. Les différentes aides financières ainsi obtenues seront mutualisées et attribuées au porteur de projet. Un délai d'instruction de quatre mois est à prévoir pour chaque dossier.
Formulaire à télécharger :