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Subvention handicap

Avec le souci de répondre au plus près aux besoins et attentes des personnes handicapées et de leurs familles, le CCAH entend participer à la multiplication de solutions permettant une participation à une vie sociale pleine et entière et accompagner ainsi la démarche d’inclusion des personnes handicapées.

En 2014, les membres du CCAH ont accordé plus de 15 millions d’euros de subventions sur l’ensemble du territoire français.

Tout représentant d’un établissement ou service médico-social, d’une structure publique ou privée (association, fondation, coopérative ou entreprise privée) situé en France métropolitaine ou dans les DOM – TOM.

    1. Le CCAH participe au financement de projets en direction des personnes handicapées et de leurs familles leur permettant d’accéder à leur citoyenneté.Les domaines d’activités sont nombreux et reprennent l’ensemble des aspects de la vie sociale : intégration scolaire, insertion professionnelle, accès aux loisirs, au sport et à la culture, aide à domicile et accompagnement, accès aux transports, aide au répit, etc.
    2. Le CCAH participe également au financement de structures et services destinées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées.Sont concernés : les projets de création, d’extension, de rénovation ou tous projets améliorant la vie quotidienne des personnes handicapées au sein de la structure.Pour les projets nécessitant un accord des autorités compétentes (ARS et/ou Conseil général), le projet doit s’inscrire dans le cadre d’une procédure d’appel à projets ou avoir obtenu un arrêté de création.
    3. Le CCAH, en partenariat avec l’ANCV, propose des aides financières à travers le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs.
    4. En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance également des projets de recherche appliquée évalués et sélectionnés par le comité éthique et scientifique de la FIRAH. Plus d’informations : www.firah.org/.

Le CCAH ne participe pas au financement de projets de type événementiel (manifestations, séjours, spectacles, colloques…).


Les aides financières accordées sont uniquement destinées aux dépenses d’investissement (achat d’équipements (hors renouvellement), acquisition de terrain, travaux de construction et d’aménagement, achat d’équipements…).
Le CCAH n’a pas vocation à financer le fonctionnement du service concerné par la demande de subvention.

Le CCAH peut financer des dépenses de fonctionnement lorsqu’il s’agit d’une aide au démarrage d’un projet innovant ou expérimental.

Les aides financières viennent en complément d’aides publiques, de soutiens privés ou des fonds propres du porteur de projet


Le CCAH souhaite privilégier la mise en place de structures collaboratives et souples, ainsi que de services de proximité.

Il sera particulièrement attentif aux critères suivants :

  • l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
  • la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
  • la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
  • la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
  • l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
  • le caractère reproductible et/ou innovant du projet.


Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année.

Néanmoins, ceux-ci devront être déposés a minima 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception de tous les documents, votre demande sera étudiée par un chargé de mission. Lors de son instruction, le chargé de mission pourra être amené à vous rencontrer. Votre projet sera ensuite soumis à un comité de sélection qui se réunit tous les quinze jours. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier.

→ Procédure d’instruction dans le cadre d’un appel à projet
Afin de prendre en compte les nouvelles modalités de réponse dans le cadre des appels à projets émis par les Agences Régionales de Santé et/ou Conseils Généraux, le CCAH peut étudier les demandes de financement avant l’autorisation de création et, si le projet répond aux critères d’appréciation du CCAH, s’engager, à travers une lettre d’éligibilité, à présenter le projet auprès de l’ensemble de ses membres dans le cas où celui-ci serait retenu par l’autorité compétente.

Si le projet est validé, il sera soumis à l’ensemble des financeurs potentiels, membres du CCAH. Les différentes aides financières ainsi obtenues sont mutualisées dans l’optique de clôturer son plan de financement.L’attribution d’une subvention entraine la signature d’une convention entre le porteur de projet, le CCAH et le financeur.


    1. Après avoir vérifié que votre projet correspond bien aux critères de sélection du CCAH, téléchargez :

    2. Renvoyez au CCAH ce dossier complété et accompagné des pièces à joindre par e-mail : contact(at)ccah.fr

En cas de difficulté de téléchargement, merci de nous contacter par mail