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Aide aux Vacances pour les travailleurs d’ESAT : dépôt des dossiers d’été avant le 24 juin 2016

Le

Les membres du CCAH ayant financé le programme APV en 2015 sont :

 


Après une année 2015 ayant permis de soutenir plus de 3.600 travailleurs d’ESAT dans la réalisation de leur projet de départ en vacances, les membres du CCAH et l’ANCV confirment leur engagement sur le programme d’Aide aux Projets Vacances pour les ESAT (APV) en 2016.

Afin de connaitre les nouvelles conditions d’éligibilité et d’attribution de ces Aides aux Projets Vacances (APV), téléchargez l’APPEL A PROJETS 2016 :

Téléchargement de l’appel à projets 2016

 


 

Les particularités et nouveautés 2016 :

  • La modification des MONTANTS et MODALITES D’ATTRIBUTION en fonction du nombre d’aides APV déjà reçues par le demandeur depuis 2013, le tout dans la limite des montants maximum d’APV suivants :
  • Le montant maximum accordé est de 500 € pour un séjour de 8 jours et plus.
  • Le montant maximum accordé est de 250 € pour des séjours inférieurs à 8 jours.
  • La nouvelle « FICHE DE DEMANDE APV  » contenant la LISTE DES PIECES à fournir en appui d’une APV
  • L’ATTESTATION D’ENGAGEMENT 2016 à compléter.

 

Rappel des 6 étapes clés d’une demande APV ANCV-CCAH :

  1. Mettre en place les Chèques-Vacances pour les « travailleurs handicapés d’ESAT » afin de constituer l’EPARGNE minimale de l’usager et l’abondement de l’ESAT en Chèques-Vacances. Les modalités de mise en place des Chèques-Vacances sont indiquées ci-après**.
  2.  Compléter et signer l’ATTESTATION D’ENGAGEMENT liée à ce programme et la renvoyer au CCAH, tête de réseau. Sans cette attestation, les APV ne peuvent pas être accordées.
  3. Saisir la demande d’aide sur le site APV WEB (http//projetsvacances.ancv.com) après construction du projet vacances avec et par l’usager.
  4. Envoyer la « FICHE DE DEMANDE APV» avec toutes les PIECES justificatives au CCAH. La liste des pièces à fournir est dans cette nouvelle fiche de demande à télécharger ci-après. Il appartient aux porteurs de projets de rassembler les éléments justificatifs et de les transmettre au CCAH. La réception des justificatifs déclenche l’instruction de la demande.
  5. Distribuer aux bénéficiaires les Chèques-Vacances « APV » reçus à l’ESAT. Pour rappel, la commande de ces Chèques-Vacances APV est réalisée par le CCAH pour l’ensemble des dossiers acceptés en Commission d’attribution. Les Chèques-Vacances liés à l’épargne du travailleur et l’abondement de l’ESAT sont quant-à eux à commander par l’ESAT.
  6. Répondre aux demandes de bilan du CCAH et de l’ANCV et conserver les factures et pièces justifiant la réalisation du séjour pendant 3 ans.

 


 

Nous vous invitons à télécharger les documents ci-après listés :

  • L’APPEL A PROJETS 2016 qui cadre l’ensemble du programme APV et fixe les nouvelles conditions d’éligibilité aux aides.
Téléchargement de l’appel à projets 2016
  • L’ATTESTATION D’ENGAGEMENT du porteur de projet à renvoyer au CCAH complétée et signée par la structure porteur de projets ayant mis en place les Chèques-Vacances et déposant les demandes APV pour ses travailleurs ou résidents (ESAT ou Foyer d’Hébergement). Une attestation par structure et par an.
Téléchargement de l’Attestation 2016 d’engagement à renvoyer au CCAH
  • La FICHE DE DEMANDE APV à renvoyer complétée et accompagnée des pièces justificatives à fournir pour chaque demandeur individuellement.
Téléchargement de la FICHE DE DEMANDE APV

Pour information, les dates limites de dépôt des dossiers en 2016 (saisie web et pièces justificatives) sont les suivantes :

  • Vendredi 22 janvier 2016
  • Vendredi 4 mars 2016
  • Vendredi 8 avril 2016
  • Vendredi 29 avril 2016
  • Vendredi 27 mai 2016
  • Vendredi 24 juin 2016
  • Vendredi 14 octobre 2016

Le CALENDRIER des commissions d’attribution est dans l’appel à projets et la première commission se déroulera le 2 février 2016.

L’envoi des pièces se fait :

  • Soit par courrier postal au : CCAH, 7 rue Treilhard, 75008 Paris.
  • Soit scannées et envoyées par mail à l’adresse mail suivante : projetsvacances@ccah.fr

Si vous n’avez pas de nouvelles des demandes dans la quinzaine de jours suivants la date de commission (calendrier dans l’appel à projets 2016), pensez à contacter le CCAH pour vérifier la bonne prise en compte de la demande déposée.

 

Les 2 tutoriels expliquant :

  • La création d’un compte sur le site APV Web (https://projets-vacances.ancv.com)
Téléchargement du Process 2016 de création de compte sur apv web
  • La saisie des demandes APV sur le site APV Web (https://projets-vacances.ancv.com
Téléchargement du process 2016 de saisie de demande apv sur apv web

 


 

A noter que pour les personnes ne répondant pas aux critères, d’autres dispositifs existent :

Quelques liens vers des sites d’informations sur les offres de séjours accessibles ou adaptés :

 


 

** COMMENT METTRE EN PLACE L’EPARGNE CHEQUES-VACANCES ?

La mise en place des Chèques Vacances au sein de l’ESAT nécessite de signer une convention avec l’ANCV et d’avoir un compte client Chèques-Vacances via le site ancv.com. C’est une étape primordiale dans le dispositif APV ANCV-CCAH puisqu’elle est une condition préalable au dépôt des demandes d’aide APV.
Pour réaliser le conventionnement en ligne, connectez-vous sur le site www.ancv.com, puis cliquez dans la rubrique « comités d’entreprises, collectivités territoriales, organismes sociaux » ou « employeurs ». Ensuite cliquez sur l’encadré rouge « accès à votre espace client », une fois dans l’espace client, cliquez sur le bouton bleu « se connecter ». Vous devez alors remplir successivement dans la rubrique « créez votre compte » les champs suivants : email – SIRET – Code postal – Catégorie (choisir « employeur de droit privé ») – Vous êtes (choisir « employeur ») – effectif – type de bénéficiaires (choisir « travailleurs handicapés »). Puis, cliquez pour valider votre compte et obtenir votre code client.
Un tutoriel est à votre disposition sur la page d’accueil de l’espace client pour effectuer toutes vos démarches et notamment les commandes de Chèques-Vacances.

Contactez les correspondants ANCV de votre région (Carte PDF, 322 ko)


Voir la présentation générale du programme

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