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Mentions légales

 

Vous êtes actuellement connecté au site www.ccah.fr, édité par le Comité National Coordination Action Handicap, association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Paris : 7, rue Treilhard – 75008 Paris. Le CCAH est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site Web, notamment sur les textes, les images, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site.
  • Directeur de la publication du site web : Karine Reverte
  • Responsable technique : Grégory Pichet
  • Responsable éditoriale : Alice Duquoc
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1- Réalisation web et hébergement

 
Conception graphique et réalisation technique : SJ COM
Hébergement : OVH
 

2- Conditions générales d’utilisation du site web ccah.fr et des dispositifs associés

 

Le site accessible à l’adresse ccah.fr (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site ccah.fr et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. Le CCAH se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet ccah.fr et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

 

3- Droits de propriété intellectuelle

 
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1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;

2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;

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  • Adobe Systems Incorporated pour Acrobat ReaderTM (lecture des fichiers au format « pdf » )
  • Microsoft Corporation pour MS-WordTM (lecture des fichiers au format « doc » ), MS-ExcelTM (lecture de fichiers au format « xls » ), MS-PowerpointTM (lecture de fichiers au format « ppt » )
  • Macromedia Incorporated pour Flash PlayerTM (lecture des fichiers au format « swf  » )
  • ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
 

4- Limitation de responsabilité

 
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5- Liens hypertextes

 
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6- Téléchargement de fichiers

 
La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader 5.0 » ( ) de Adobe Systems Incorporated : http://www.adobe.com , ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalents.

D’autres fichiers peuvent être téléchargés aux formats suivants : – « doc » et « rtf » (lisibles notamment avec Microsoft WordTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office – pour les textes)
– « xls » (Microsoft ExcelTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office – pour les tableaux)
– « ppt » (Microsoft PowerpointTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002 – pour les présentations)
– « rm » et « ram » pour les vidéos au format Real Media, lisibles avec Real Player
– « wmv » pour les vidéos au format Windows MediaTM, lisibles avec Windows Media Player, VLC ou Winamp
– « mov » pour les vidéos au format Quicktime, lisibles avec Quicktime Player, ou logiciel équivalent
 

7- Droit d’accès et de rectification

 
Le CCAH s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.


8- Crédits photos

 

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9- Accessibilité

 

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Aides à la navigation

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Les rubriques principales sont accessibles en permanence depuis ce menu, et depuis le fil d’ariane.
L’utilisateur peut ainsi accéder rapidement aux rubriques du site qui l’intéresse (un lien est une page).
 

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