Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

ESAT les Ateliers de l'IF

AGERIS 82 - 82

L'association AGERIS 82, basée à Castelsarrasin, accompagne 50 adultes en situation de handicap dès l’âge de 18 ans, autour de 4 services : - Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) - Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) - Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - Entreprise Adaptée (EA) Du fait du développement des activités de l'ESAT (47 places), l'association a pris la décision d'acquérir, en décembre 2017, et de réhabiliter un bâtiment industriel leur permettant ainsi d'envisager un développement d'activités sur les axes suivants : - Espace - Accueil et hébergement d'entreprises type "start-up" dans la perspective qu'elles aient des besoins en lien avec les activités de l'ESAT - Développement de nouvelles activités (logistiques ; services tertiaires...) En parallèle, l'association a développé des modalités d'accompagnement spécifiques pour des personnes atteintes de troubles du spectre de l'Autisme, afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire. L'ensemble de ces éléments leur permettent d'ambitionner une extension du nombre de places, afin de se rapprocher de l'effectif moyen départemental (66 places).

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Complexe Equestre

le pied à l'étrier - 95

Convaincue que la médiation animale peut être une solution thérapeutique non médicamenteuse adaptée à toute personne porteuse d’un handicap, l’association LE PIED A L’ETRIER créée en 2006, a mis l’équithérapie au centre de son action. La structure accueille aujourd’hui 160 adhérents (enfants et adultes) par semaine, dont une cinquantaine de cavaliers individuels et 30 groupes confiés par 25 instituts spécialisés (IME) du Val d’Oise, de l’Oise et de Seine et Marne. La structure fonctionne avec six équithérapeutes doublement diplômées dans le soin et l’enseignement de l’équitation. Faute d’infrastructure propre, la structure doit se faire héberger par des Centres Equestres pour exercer son activité. LE PIED A L’ETRIER a été amenée à déménager plusieurs fois et à chaque fois les raisons invoquées étaient liées à l’accueil spécifique du public. Aussi, en juillet 2016, LE PIED A L’ETRIER, avec l’aide d’une autre association installée en Seine- Maritime, a acheté un terrain idéalement situé en zone rurale. LE PIED A L’ETRIER a pour projet la construction d’un équipement adapté à son activité et son public (bâtiment de 1200m2, manège, carrière…) sur ce même terrain. Vidéo présentant l’association et son activité : https://youtu.be/a31oNIExs4Y

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SAMSAH APF 24

APF France Handicap - 24

Le projet porté par le SAMSAH APF 24 consiste à expérimenter un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP), autorisé par l’ARS, avec des usagers et des adhérents de l’APF (enfants / adolescents / adultes). Il s’appuie sur des ateliers « santé » déployés en Dordogne et Haute-Vienne et doit leur permettre de gagner en qualité de vie. Il Après un diagnostic global de la situation de la personne, un programme individuel est proposé à l'usager autour d'Ateliers "Santé". Ces derniers sont réalisés en co-animation entre professionnels de la santé et pairs-émulateurs. Des modules de formations à la pair-aidance sont prévus pour les professionnels et les personnes « patients experts ». Plus de 120 usagers sont ciblés sur 2 ans.

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Dispositif Logipsy

La Sauvegarde du Nord - 59

La Sauvegarde du Nord, en partenariat avec l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de l'agglomération Lilloise et les Conseils Locaux de Santé Mentale, expérimentent le dispositif Logipsy : un accompagnement court pour favoriser le maintien et le retour dans le logement de personnes en situation de handicap psychique pendant ou après une période d'hospitalisation. Il s'agit de mobiliser autour et avec la personne en risque de perte de logement, un binôme d'intervenants au domicile (professionnel de santé mentale et technicien d'intervention sociale et familiale), piloté par un coordinateur, pour éviter les ruptures de parcours résidentiels, de vie et de soins. Les intervenants mobilisent un réseau d'acteurs pluridisciplinaires (bailleur, services médico-sociaux, CCAS, médecin etc) afin que la personne conserve son domicile, mais aussi puisse bien-vivre dans son logement. Depuis le début de l'expérimentation en 2016, le dispositif a accompagné 87 personnes sur les villes de Lille, Villeneuve d'Ascq et Roubaix. Pour la 3ème et dernière année d'expérimentation, le dispositif sera élargi au territoire de la Métropole Européenne de Lille (90 communes). L'objectif est d'accompagner une centaine de personnes, de modéliser et dupliquer l'expérimentation et de faire connaître Logipsy au niveau national.

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CREAI Aquitaine

CREAI Aquitaine - 33

En 2008, Le CREAI Ile de France, dans le cadre d'une étude sur les situations d'«incasabilité», a montré que la moitié des enfants et adolescents confiés à l’ASE – Aide Sociale à l’Enfance et en rupture d’accueil dont les parcours ont été étudiés, bénéficiaient également d’une orientation vers un établissement médico-social. Par ailleurs, ils ont constaté qu'une institution pouvait se désintéresser d’une situation dès lors que l’enfant était théoriquement pris en compte par l’autre institution (l’effet « patate chaude »). Ainsi, il a été relevé plusieurs situations où un enfant n'était dans la pratique suivi par aucune des structures de l'ASE ou du médico-social, laissant ainsi la famille seule dans l’accompagnement de leur enfant. Le CREAI - Le Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations Nouvelle Aquitaine souhaite conduire une étude sur les conditions et les outils nécessaires à l’évaluation des situations d’enfants relevant du secteur médico-social et de la protection de l’enfance. Cette étude a pour objectif, dans un premier temps, de co-construire les modalités de travail en commun des services de l’Aide Sociale à l'Enfance et des MDPH dans quatre départements afin de mieux accompagner les enfants en situation de handicap et confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance. Dans un second temps, une méthode de travail en coopération sera expérimentée dans deux des quatre départements. En travaillant sur les complémentarités et la place incontournable de chaque secteur dans l’accompagnement de l’enfant, les acteurs seront ainsi sensibilisés à la nécessité de croiser les expertises professionnelles et d’apporter un soutien aux proches aidants.

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Les 5 Ponts, lieu d'innovation urbaine pour les personnes handicapées les plus précaires

Association Les Eaux Vives - 44

Projet immobilier socialement innovant de grande envergure, le projet 5 Ponts est né d’une réflexion autour de la question de l’accueil de jour et de nuit des personnes sans-abri présentant des fragilités sociales et des handicaps psychiques et/ou physiques. A son ouverture à l’horizon 2020 sur l’Île de Nantes, il proposera, sur un même site, des espaces et des services d'accompagnement variés. Porté et coordonné par l’association Les Eaux Vives, le projet comportera : • Un pôle d'accueil avec 3 structures d'accueil sociales et médicosociales gérées par l'association les Eaux Vives et permettant d’accueillir les personnes en grande désocialisation confrontées à des difficultés cumulées dont des problèmes de santé. • Des espaces de rencontre avec un restaurant d'insertion sociale ayant vocation à être largement ouvert sur le quartier, un magasin Emmaüs, une ferme urbain sur le toit. • Des logements ordinaires, à prix ordables et libres. Chaque jour, ce projet bénéficiera directement à près de 85 personnes en situation de handicap principalement psychique sur les 150 personnes qui en bénéficient soit près de 1000 personnes par an sur 2000. L’ouverture 24h/24 offre une continuité structurante avec notamment l’accompagnement personnalisé au regard des difficultés liées au handicap : écoute, ouverture des droits (AAH), orientation vers des associations complémentaires, etc. Les 5 Ponts porte une ambition de mixité sociale et d’un vivre-ensemble renouvelé pour ce nouveau quartier et la Ville de Nantes. Déjà testé et réussi à l'étranger, ce projet est soutenu par la Ville de Nantes, la Métropole, la région ainsi que les acteurs associatifs (Emmaüs France, etc.) et l'Europe par le biais de son programme Actions Urbaines Innovatrices.

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ITEP APAJH 09

APAJH de l'Ariège - 09

Le projet pour lequel il est demandé un financement, concerne la construction d'un bâtiment pouvant accueillir le SESSAD (sis à Saint Girons 09) et l’ITEP (sis à Eycheil 09) de l'APAJH 09. Il s’agit d’un projet mutualisé. Il est prévu d’implanter les deux structures sur le même site géographique (parcelle commune) en distinguant les entrées, les « espaces de vie » des enfants (selon qu’ils soient accompagnés par le SESSAD ou qu’ils soient accueillis à l’ITEP), tout en optimisant au maximum la mutualisation des espaces des professionnels (espace soin, administratif, logistique…) L’opportunité du projet s’inscrit dans la nécessaire modernisation et restructuration du SESSAD et de l’ITEP qui se traduira par une construction neuve regroupant les deux structures. Les 2 services accompagnent des jeunes de 6 à 20 ans, dont une partie ont des troubles du spectre autistique. Afin de limiter les déplacements soit des professionnels ou des jeunes, l'implantation dans un lieu unique leur permettra d'optimiser les prises en charge et de développer de nouvelles activités.

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SAVS NORD REUNION

APAJH de la Réunion - 97

Le dispositif de « relayage 974 » fédère des services (Samsah, savs, Fam-FH-CHRS, SAAD, mandataires judiciaires) d’associations différentes sur le territoire NORD EST réunionnais pour proposer un soutien auprès des personnes en situation de handicap psychique à leur domicile, traversant des difficultés aiguës dans des moments d’angoisse. Cet accompagnement vise à éviter l’hospitalisation et à proposer un lien social apaisé et non intrusif au travers d'un dispositif d’accueil en ville (type : café écoute / bar social). Il prendra appui sur des binômes travailleurs sociaux et « pairs aidants » et se concrétisera par : - la mise en place d’interventions sur le lieu de vie permettant évaluation, orientation, prise en compte de manière à éviter la rupture ; - l'ouverture d’un lieu de rencontre et d’échange, mise en place de permanences d’accueil ; - la mise en œuvre d’un dispositif de formation sur mesure des pairs-aidants et des professionnels

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Collectif "Etre par HANDS" -

APF France Handicap - 69

Créé en 2014, le collectif "Etre par'hands" réunit des parents en situation de handicap dont les enfants sont âgés de 18 à 22 ans. Fréquemment sollicité par d'autres parents ne trouvant pas d’interlocuteur pour les soutenir dans leur parentalité et pour des professionnels cherchant des ressources, le collectif souhaite expérimenter sur plusieurs années des modalités d'intervention innovantes et renforcer son action. Pour les 3 années à venir, le collectif a initié un projet global de 5 actions : élaborer un livret "être parent en situation de handicap physique aujourd'hui"; créer un blog d'information; développer une offre de formation en direction des professionnels; former les aidants aux qualités de pairs accompagnateurs; renforcer l'animation du collectif. Le guide comportera un volet pratique avec des ressources et des contacts locaux vers lesquels les parents peuvent se tourner. Le collectif a pour ambition de reprendre et d'essaimer cette structuration de proximité et de pair-aidance sur d'autres territoires.

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Pôle Adultes sourds ARIEDA

ARIEDA Occitanie - 34

L'association ARIEDA a pour objet de rassembler et de gérer dans la région Occitanie des services à destination de personnes sourdes avec ou sans troubles associés. Une partie des services adultes de l'association ARIEDA est installée dans des locaux appartenant au SESSAD et l'autre partie est diffuse sur Montpellier. Cette structuration, bien que convenable, induit certaines difficultés : confidentialité, accueil, conditions de travail, limitation du développement, accessibilité... Le projet de construction vise à rassembler les services adultes localisés à Montpellier sur un seul site dit du "Mas des Moulins" à 50 mètres des services enfants. Cette implantation sur un seul site se fera dans un bâtiment de 2 étages en commun avec une association gestionnaire d'une Maison d'enfants "le Mas des Moulins". Cette implantation en un lieu unique permettra aux publics accueillis de solliciter des formations, collecter des informations et bénéficier d'accompagnements mutualisés, vecteurs d'efficacité et de gains de temps. Ce partenariat atypique permettra de réaliser des économies d’échelles sur la construction, mais aussi dans le fonctionnement futur (Formation, logistique, compétences croisées,...) D’autre part, la proximité des services enfants (SESSAD) permettra de mutualiser un certain nombre de compétences.

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SOIGNONS HUMAIN

Soignons humain - 59

L'association Soignons Humain expérimente depuis 2017, le modèle hollandais Buurtzorg en région Hauts-de-France : une équipe de soins à domicile pour les personnes en situation de handicap et de dépendance liée à l'âge. Une étude de KPMG menée en 2010 aux Pays-Bas a conclu que la méthode Buurtzorg permettait de diminuer de 40% les dépenses d'aides et de soins par personne accompagnée. L'approche est centrée sur les besoins du patient, le maintien de l'autonomie et l'ancrage dans un réseau local d'une équipe d'infirmier(e)s relié(e)s par réseau social interne. La personne et ses aidants sont accompagnés de manière globale et non uniquement du point de vue du soin. Connaître le patient et son entourage permet ainsi de favoriser la prévention, d'anticiper les situations complexes et les surcoûts de santé (maintien à domicile, diminution des hospitalisations non programmées etc.). Les équipes sont autonomes dans leurs activités quotidiennes, tout en étant soutenues par le siège associatif pour les activités supports (formation, coaching, logiciel métier, administratif et financier). Le projet consiste à accompagner l'amorçage et le déploiement de 6 équipes d'infirmier(e)s dans la Région Hauts-de-France puis au niveau national et évaluer l'impact social sur les patients et proches aidants en termes de qualité de vie, d'état de santé et d'économies en dépenses de santé.

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SESSAD Montier en Der

Fondation Lucy Lebon - 52

Le SESSAD de Montier en Der, géré par la Fondation Lucy Lebon, accompagne environ 80 enfants enfants et adolescents en situation de handicap mental ou ayant des troubles psychiques et des troubles du comportement. L'équipe de professionnels intervient sur 3 zones géographiques en milieu rural et semi-rural : Montier en Der, Saint Dizier et Vitry le François. Face aux problématiques d'isolement géographique, de mobilité et de mise à disposition de lieux neutres dans les différentes communes, le SESSAD souhaite acquérir un véhicule aménagé pour disposer de bureaux mobiles. Ce nouveau service permettra de faciliter l’accompagnement pour les 80 jeunes et les professionnels de terrain qui réalisent plus de 6 000 interventions par an. L'équipe pourra ainsi accompagner les jeunes dans de meilleures conditions, proposer des interventions conjointes de professionnels et rencontrer plus fréquemment des familles sans solution de mobilité.

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La Ferme de la Faisanderie

Association la Ferme de la Faisanderie - 54

L'association La Ferme de la Faisanderie a ouvert ses portes en 2005 et accueille aujourd'hui 44 personnes en difficulté sociale et psychique sur deux dispositifs : un ESAT et un Atelier Chantier d'Insertion (ACI). Elle propose un accompagnement social et professionnel à travers les activités d'une petite exploitation agricole : élevage, transformation de produits, traiteur et ferme-auberge. Pour développer un accompagnement au plus près des besoins des personnes accueillies, La Ferme de la Faisanderie souhaite mettre en place un atelier menuiserie, plus contenant et structurant pour les personnes en situation de handicap psychique traversant des périodes complexes, et dont le maintien sur les activités régulières de l'ESAT et de l'ACI est difficile. 6 personnes pourront travailler en même temps dans cet atelier de création d'objets en bois : 3 travailleurs en situation de handicap de façon pérenne, ayant une fonction de pair aidant, et 3 travailleurs de façon temporaire, soit 3 à 15 travailleurs par an. Cette section aménagée d'ESAT permettra d'adapter rapidement l'accompagnement par l'emploi aux besoins des travailleurs.

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IME de DIEUZE

Hôpital Saint Jacques - 57

L’IME de Dieuze accueille 69 enfants de 6 à 16 ans ayant une déficience intellectuelle, des troubles envahissants du développement dont des troubles autistiques. Pour renforcer l’accompagnement de ce public, la structure a pour projet une expérimentation de la fonction de coordonateur des inclusions, de 3 ans, sur le territoire Est-Mosellan. L’objectif est de proposer à chaque enfant et sa famille, des réponses adaptées à son projet de vie, évitant ainsi les ruptures de parcours, en mobilisant l’ensemble des partenaires sanitaires, sociaux, éducatifs et médico-sociaux du territoire. Soutenue par l’ARS, cette action s’inscrit dans le développement des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) et notamment la prévention des départs non souhaités de personnes handicapées en Belgique. Le projet est d’accompagner des personnes en situation de handicap et leurs aidants dont la situation est jugée complexe et tout particulièrement les jeunes autistes jusqu’à l’âge de 18 ans, en vue de favoriser leur intégration sociale, scolaire, professionnelle, voire familiale. Dans cette perspective, un coordonateur des inclusions sera recruté sur la base d’un temps plein avec la mission de constituer, sur le territoire, un réseau de partenaires force de proposition, d’orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés et d’évaluer les résultats obtenus.

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Plateforme handicap petite enfance

Crescendo - 75

Pilote en matière d’accueil d’enfants en situation de handicap depuis 1993, l’association CRESCENDO, affiliée au groupe SOS, souhaite expérimenter la mise en place d’une plateforme handicap petite enfance destinée à augmenter le nombre de jeunes enfants, âgés de 0 à 4 ans, en situation de handicap, accueillis au sein des structures de la petite enfance. Ce projet porte à la fois sur le développement, l’inclusion sociale et scolaire de l’enfant mais également sur la qualité de vie des familles et les connaissances de professionnels. L’association CRESCENDO souhaite expérimenter durant 2 années, un pôle de compétence externalisé. Ce dispositif, constitué d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prise en charge globale du handicap chez le jeune enfant, interviendra au sein de 13 établissements accueillants des jeunes enfants (EAJE) parisiens. Il proposera un accompagnement adapté des enfants et de leurs familles par des professionnels formés, dans une démarche de mixité réfléchie avec les publics valides.

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Association Cordia

Association CORDIA - 75

En partenariat avec des chercheurs du Conservatoire national de arts et métiers (CNAM), l’association CORDIA a analysé l’activité conduite à la fois par les professionnels et par les résidents au cours de leur séjour en appartements de coordination thérapeutique. L'étude porte notamment sur le repérage et l’identification des compétences mobilisées par eux-mêmes et par les équipes médico-psychosociales qui les accompagnent.

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Pôle Ressources Local HANDEO 34

HANDEO 34 - 34

Créé en avril 2013 par six associations expertes en matière d’accompagnement des personnes handicapées - APF, APEI du Grand Montpellier, APSH 34, AFTC, Adages et l’Association Thierry Albouy – le GCSMS Handéo 34 est un Pôle Ressources Local d’Handéo, avec pour but de favoriser le développement de prestations de qualité et adaptées aux personnes en situation de handicap ayant fait le choix de vivre à domicile. Ainsi, il a pour ambition d’améliorer la qualité des prestations rendues au domicile des personnes en situation de handicap en accompagnant vers la labélisation Cap’Handéo. Il a également un rôle d’observatoire en effectuant un état des lieux des services à la personne du département, et des besoins couverts et non couverts de la population handicapée en termes d’aide humaine. Enfin, il a pour mission d’organiser la formation des acteurs du domicile sur les spécificités liées aux handicaps. Afin d’être identifié comme un acteur majeur et incontournable de la qualité des services offerts à la personne en situation de handicap dans l’Hérault, le Pôle Ressources Local Handéo 34 poursuit son développement et accroit sa visibilité.

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CAMSP Antenne de Crest

APAJH DE LA DROME - 26

L’APAJH de la Drôme et l’APEI du Val Brian sont implantées sur la ville de Crest dans la Drôme et gèrent trois établissements remplissant des missions différentes, à destination des jeunes enfants, mais également d’adultes. La dynamique inter-associative soutenue par les conseils d’administration des deux associations est forte, et l’inadaptation des locaux respectifs de chaque structure médicosociale les ont conduits à imaginer ensemble un projet de regroupement des trois activités sur un même site, en proximité du centre-ville de Crest. Les deux associations achètent et réhabilitent des locaux de bureaux et un atelier, pour regrouper le CAMSP APAJH, l’ACCUEIL de JOUR APAJH, et l’ESAT APEI. Au-delà de l’objectif « immobilier », la notion de mutualisation et de synergie de parcours pour les usagers occupent une place prépondérante, notamment pour les deux établissements pour adultes. La démarche de regroupement sans fusion est exemplaire tant elle correspond aux attentes de décloisonnement des accompagnements pour les personnes en situation de handicap

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AIRe

AIRe - 95

L’AIRe (Association des Itep et de leurs Réseaux) est une association non gestionnaire, fédérant plus de la moitié des ITEP de France. Les ITEP sont des établissements accompagnement des enfants et adolescents avec troubles psychologiques, selon plusieurs modalités : externat, internat, SESSAD, etc. Cet accompagnement implique également l’Education nationale et l’Aide sociale à l’enfance. L’application de ce concept n’étant que partiellement effective, l’association a pris l’initiative de proposer à la CNSA une expérimentation du fonctionnement en dispositif des ITEP. Le présent projet, accepté et dirigé par la CNSA, est donc structurant à la fois pour l’association AIRe et ses adhérents, et plus largement pour le secteur médico-social : il devrait permettre d’apporter des améliorations sensibles dans la prise en compte de la notion de parcours des enfants et adolescents quant à la qualité de l’offre et la coordination des actions entre les divers secteurs comme le recommande la loi HPST.

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