Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

GEM de Maîche/Morteau

Les Invités au Festin - 25

L'association Les Invités au Festin a développé dans le Haut-Doubs, en milieu rural, un lieu d’accueil de type "GEM" (Groupe d'Entraide Mutuelle), semblable à celui qu'elle anime à Besançon depuis plus de 20 ans. Ces lieux de convivialité permettent de lutter contre l’isolement des personnes en souffrance psychique, leur donnent accès à une vie sociale et les rend pleinement acteurs de leur projet de vie. Basées sur la pair-aidance, les activités sont organisées par de petits groupes co-responsables, afin de renforcer l'autonomie et la confiance en elle de chaque personne. Un premier lieu a été ouvert en 2018 à Maîche, avec une aide de l'Agence Régionale de Santé (ARS) correspondant à la moitié de l'enveloppe habituelle du financement d'un GEM. De fait, le statut de GEM, et donc le financement complet par l'Agence Régionale de Santé ne seront délivrés que lorsqu’un second site aura été ouvert à Morteau, afin de couvrir ainsi la zone Maîche/Morteau identifiée par l’institution comme prioritaire. La pérennisation du projet est conditionnée par cette deuxième ouverture. L'association doit donc mobiliser les acteurs du territoire de Morteau, recruter des bénévoles et trouver un local adapté afin d'accueillir les premiers bénéficiaires. La subvention sollicitée auprès des membres du CCAH servira à lancer l'ouverture de ce second site.

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Foyer d’hébergement "Les Eaux Vives" de Morteau

Adapei du Doubs - 25

Le Foyer pour Adultes « les Eaux Vives », géré par l'Adapei du Doubs souhaite diversifier son offre d’accueil et d’hébergement, afin de mieux accueillir les personnes en situation de handicap mental de la région, notamment vieillissantes, et afin de proposer des solutions à ceux qui désirent plus d’autonomie. Le regroupement du Foyer pour Adultes et du Service d’Accueil de Jour - rendu possible par la nouvelle nomenclature des établissements ou services pour personnes handicapées - élargira l’accueil du Foyer des Eaux Vives à des personnes non travailleurs (les agréments actuels ne permettant que l'accueil de travailleurs d'ESAT). Par ailleurs, les personnes vieillissantes qui le souhaitent pourront rester au sein de l'établissement quand elles se retrouvent à la retraite et ne sont plus reconnues comme travailleur. Parallèlement, l'Adapei du Doubs souhaite rénover le Foyer pour Adultes pour mieux répondre aux besoins des usagers, améliorer leur confort et agrandir les chambres et les espaces de vie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. L’agrément définitif de l’ARS pour ces neuf places sera obtenu en décembre 2019.

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