Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Boutique Solidaire Quai Ouest

Association Marie Moreau - 44

Depuis 2015, l’association Marie Moreau, gestionnaire de structures et notamment d’un ESAT à St Nazaire, a expérimenté avec des partenaires du secteur de l’économie solidaire et du commerce équitable (APEI Ouest 44, Artisans du Monde …), l’ouverture d’une boutique éphémère pendant la période de Noël en centre ville de St Nazaire. Cet espace mutualisé dédié à la vente de produits inter ESAT a bénéficié d’une grande notoriété et d’une belle synergie entre ses partenaires. La boutique a dès le début proposé à la vente la marque « 15 marins » créée par l’association Marie Moreau avec toute sa gamme de sacs en voile recyclée produite par son ESAT. Forte de cette expérience, l’association a décidé de s’engager dans le développement et la pérennisation de la boutique solidaire permanente sous forme d’une Entreprise d’Insertion (EI) qui a obtenu l’accord de la Direccte. Les salariés en insertion ont un contrat de 24 mois avec un accompagnement sur leur projet professionnel. Au terme de cette période, si le salarié n’a pas trouvé de solution (emploi ou/et formation), il est orienté vers son prescripteur d’origine qui reprend l’accompagnement socio professionnel. Cette boutique, dénommée Quai Ouest, s’attachera ainsi à la montée en compétences des publics éloignés de l’emploi vers les métiers de la vente notamment. Elle ouvre l’association à l’insertion socio professionnelle au sens large en mêlant les deux secteurs : handicap (ESAT) et insertion (Boutique Quai Ouest). Elle permet aussi de travailler davantage sur la notion de sortie vers le milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés.

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Solinnov

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

Les EA et ESAT ont parfois des difficultés à étudier, évaluer, préparer, financer et/ou héberger leurs projets de développement ou d’expérimentation de nouvelles activités ou de filières émergentes. L’association HTS en proposant la création d’une plateforme industrielle et logistique d’expérimentation de nouvelles activités pour les EA-ESAT a pour ambition de lever ces difficultés pour les projets hébergés. Cette plateforme dénommée Solinnov sera située dans la région Nantaise et centrée sur l’économie circulaire. Les projets de lutte contre le gaspillage alimentaire par le recyclage des denrées alimentaires portés par HTS depuis 2017 (pain et fruits/légumes), aujourd’hui regroupés dans le projet européen SoliFoodWaste, seront les activités pilotes de Solinnov. L’objectif est de favoriser l’emploi des personnes handicapées en permettant aux ESAT de tester et expérimenter de nouveaux ateliers de production avant de les implanter dans leurs locaux. Solinnov proposera les services suivants : • Mise en œuvre de nouvelles activités de production initiées par HTS (Solifruits, solipain, soliviande, solicuir, solibois…) permettant de garantir une activité pérenne et économiquement viable en cas de sous-traitance aux EA/ESAT concernés ; • Accès à un laboratoire d’expérimentation en condition réelle de nouvelles activités pour les EA et ESAT souhaitant expérimenter ; • Formation des équipes sur site aux nouvelles activités ; • Accès aux ressources d’HTS pour répondre à des Appels d’offres à plusieurs ESAT ; à du conseil et de l’expertise ; mise à disposition de salles/ateliers ; etc. HTS souhaite aujourd’hui saisir l’opportunité qui se présente d’acheter l’usine Mésanger de 4000m² à Ancenis. L’autre hypothèse qui avait été imaginée est celle d’une construction neuve. Selon l’option qui sera réalisée, le budget prévisionnel évoluera mais restera dans les mêmes échelles de coûts. Cette opportunité d’achat d’occasion accélère le processus de présentation du projet devant le CCAH afin qu’HTS puisse avoir une visibilité des soutiens potentiels des membres du CCAH. Le soutien mutualisé apporté par plusieurs acteurs locaux, mécènes et Groupes de protection sociale membres du CCAH, a tout son sens sur ce projet ambitieux couplant les enjeux environnementaux de l’économie circulaire et les enjeux sociaux d’incubateurs d’activités en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

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Les 5 Ponts, lieu d'innovation urbaine pour les personnes handicapées les plus précaires

Association Les Eaux Vives - 44

Projet immobilier socialement innovant de grande envergure, le projet 5 Ponts est né d’une réflexion autour de la question de l’accueil de jour et de nuit des personnes sans-abri présentant des fragilités sociales et des handicaps psychiques et/ou physiques. A son ouverture à l’horizon 2020 sur l’Île de Nantes, il proposera, sur un même site, des espaces et des services d'accompagnement variés. Porté et coordonné par l’association Les Eaux Vives, le projet comportera : • Un pôle d'accueil avec 3 structures d'accueil sociales et médicosociales gérées par l'association les Eaux Vives et permettant d’accueillir les personnes en grande désocialisation confrontées à des difficultés cumulées dont des problèmes de santé. • Des espaces de rencontre avec un restaurant d'insertion sociale ayant vocation à être largement ouvert sur le quartier, un magasin Emmaüs, une ferme urbain sur le toit. • Des logements ordinaires, à prix ordables et libres. Chaque jour, ce projet bénéficiera directement à près de 85 personnes en situation de handicap principalement psychique sur les 150 personnes qui en bénéficient soit près de 1000 personnes par an sur 2000. L’ouverture 24h/24 offre une continuité structurante avec notamment l’accompagnement personnalisé au regard des difficultés liées au handicap : écoute, ouverture des droits (AAH), orientation vers des associations complémentaires, etc. Les 5 Ponts porte une ambition de mixité sociale et d’un vivre-ensemble renouvelé pour ce nouveau quartier et la Ville de Nantes. Déjà testé et réussi à l'étranger, ce projet est soutenu par la Ville de Nantes, la Métropole, la région ainsi que les acteurs associatifs (Emmaüs France, etc.) et l'Europe par le biais de son programme Actions Urbaines Innovatrices.

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La Fraterne

LA FRATERNE - 44

Afin de proposer une réponse au taux de chômage des personnes en situation de handicap deux fois plus élevé que le reste de la population, la société de transport coopératif et l'association ADAPEI de Loire-Atlantique ouvriront en 2019 un restaurant solidaire "La Fraterne". Basé à proximité de Nantes dans une zone d'activité dynamique, ce lieu d'insertion aura pour activité principale la restauration de type self et des activités complémentaires tels qu'un snack, un café citoyen afterwork et la location et gestion de salles. En partenariat avec l’entreprise adaptée « l’Albizia » de l’ADAPEI de Loire-Atlantique, ces services seront proposés et gérés par 6 salariés dont 4 personnes en situation de handicap issus de l’Albizia. Les repas seront préparés sur place, via des circuits courts et respectueux du modèle bio. Il est prévu 150 places assises pour les repas et 250 places debout.

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ESAT et SAESAT Biocat

ADAPEI 44 - 44

L’ESAT Biocat à Gétigné, géré par l’Adapei 44, accompagne 90 travailleurs handicapés dans des activités professionnelles diversifiées (Espaces Verts, Maraîchage Bio, Restauration, Magasin Bio et Technique et Services). Aujourd’hui, il a besoin de réaliser une restructuration de son site pour répondre aux nouveaux besoins des travailleurs confrontés pour certains à une difficulté à vivre en collectivité ou pour d’autres au vieillissement. Le projet permettra de moderniser le magasin bio et le restaurant tout en améliorant les conditions des accueil des travailleurs handicapés par la création de nouveaux lieux de vie pour les travailleurs (lieux de détente) et de locaux sanitaires complémentaires. L’architecture du nouveau lieu avec des locaux sous serre permettra de proposer un site à caractère commercial et innovant dans « un esprit place de village » regroupant différentes activités professionnelles (magasin bio, atelier chocolat, restaurant, épicerie fine). Cela permet également de mieux organiser le travail quotidien tout en valorisant les différentes activités et productions auprès des clients venant au restaurant et au magasin bio notamment.

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