Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Ohé Prométhèse Isère

Ohé Prométhée Isère - 38

L’association Ohé Prométhée Isère met en place un dispositif expérimental pilote « Perspectives Séniors ». Cette expérimentation sera destinée à 40 séniors de plus de 50 ans, en situation de handicap, demandeurs d’emploi ou salariés en risque d’inaptitude. Ce projet permettra aux bénéficiaires du dispositif d’envisager un retour à l’emploi en milieu ordinaire ou d’entamer une formation qualifiante ou professionnalisante. Depuis 1988, Ohé Prométhée Isère a pour vocation de favoriser l’emploi en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Avec ce nouveau dispositif, il s’agira d’effectuer une cartographie des compétences transférables, de mesurer les potentialités, de mettre en œuvre des immersions professionnelles afin de proposer une nouvelle orientation à un public vieillissant avec un objectif de retour à l’emploi ou à la formation pour au moins un tiers d’entre eux.

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GRAINES DE PAYS

GRAINE DE PAYS - 60

L’association Graines de Pays, créée en 2012, est un laboratoire pour le développement et l’animation d’initiatives socio-économiques sur la région picarde. À partir des besoins territoriaux, l’association met en œuvre et accompagne des projets coopératifs, créateurs d’activités économiques et de lien social. Graines de Pays a mis en place une expérimentation pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap psychique, co-construite avec l’Unité de Préparation et de Suivi de la Réinsertion (UPSR) du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise. D’une durée de trois ans, l’objectif est de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi, en élaborant des solutions avec les acteurs de la santé, du médico-social, du développement économique et de l’emploi, pour repositionner la personne comme acteur de son projet professionnel. Cette expérimentation permettra également d’accompagner le changement de représentations des personnes en situation de handicap psychique auprès des professionnels et des entreprises. L’expérimentation donne lieu à une étude d’impact, réalisée avec les participants et les partenaires du projet.

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Centre Augustin Grosselin

FONDATION LEOPOLD BELLAN - 75

Situé dans le 14e arrondissement de Paris, le Centre Augustin Grosselin est un institut d’éducation sensorielle accueillant 45 jeunes déficients auditifs avec handicaps associés, âgés de 12 à 20 ans. Afin de renforcer la professionnalisation des jeunes déficients auditifs et leur insertion dans l’emploi, le centre crée un restaurant d’application avec atelier cuisine, ouvert sur l’extérieur. Il s’agit de proposer un lieu de formation professionnelle aux métiers de bouche, métiers pour lesquels l’intérêt des jeunes est fort et les débouchés professionnels intéressants. Parallèlement, un lieu de restauration collective a été créé afin d’offrir aux jeunes une prestation de restauration de qualité dans un cadre agréable.

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SoliStages, 100 Stages pour le Handicap, 1ère édition, HTS

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

L’association Handicap Travail Solidarité (HTS) à Nantes développe des actions permettant de créer et/ou de maintenir des emplois pour les personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire. HTS propose ici un projet « 100 stages pour le handicap » visant à recruter une centaine d’étudiants pour réaliser des stages de fin d’études au sein d’EA-ESAT de la France entière. L’association se charge de recruter les étudiants en lien avec les écoles et universités puis de les mettre en lien avec des EA-ESAT afin qu’ils leur apportent leur expertise en matière de marketing, commerce, stratégie économique, etc. L’objectif est d’aider les EA et ESAT, dans un contexte contraint, à développer leur activité économique par un soutien pour le recrutement de stagiaires et le financement des indemnités de stages.

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Challenge SoliTudiant, 2ème édition, HTS

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

Le projet consiste à mettre en place un challenge de projets étudiants au profit des EA-ESAT. Les projets s’inscrit dans un des trois domaines proposés : développement d’une filière existante ; développement d’une nouvelle filière ou résolution de problématiques internes aux EA-ESAT. L’association Handicap Travail Solidarité (HTS) à Nantes développe des actions permettant de créer et/ou de maintenir des emplois pour les personnes les plus lourdement handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire. L’association propose avec Handitudiant d’organiser un challenge de projets étudiants au profit des Entreprises Adaptées (EA) et des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). L’objectif du challenge est de sélectionner la meilleure étude réalisée par un groupe de 4 ou 5 étudiants appuyés par un de leur professeur et un moniteur d’EA-ESAT. A la fin de l’année scolaire, trois prix de 30.000 € seront remis aux 3 EA-ESAT lauréats pour déployer les projets élaborés par les étudiants. L'ensemble des études seront ensuite disponibles pour tous les EA-ESAT, sauf avis contraire de l'EA-ESAT participant et les meilleures études seront, si nécessaire, portées et/ou incubées et/ou généralisées par HTS. L’objectif est de démultiplier l'impact de chaque étude sur le secteur protégé et adapté.

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ESAT FABRIA Unité d'YVIERS

ADAPEI CHARENTE - 16

Géré par l’Adapei Charente, l’ESAT d’Yviers a ouvert ses portes en 1975 avec 50 travailleurs handicapés dans un manoir du XVIIème siècle. Les activités professionnelles (ferronnerie, maçonnerie, espaces verts, sous-traitance, conditionnement, découpe d’emballages alimentaires) sont déployées sur le territoire rural du département dans des locaux distincts les uns des autres. L’ESAT compte aujourd’hui 119 travailleurs handicapés dont la moitié exerce quotidiennement leur activité professionnelle au sein du milieu ordinaire de travail. Aujourd’hui, afin d’améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés ainsi que le développement des activités, l’association a engagé une démarche de regroupement sur un même site des différentes activités.

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ESAT Restauration

ADAPEI Les Papillons Blancs du Loiret - 45

Géré par l’Adapei 45, l’ESAT Restauration est relocalisé sur une commune de l’agglomération Orléanaise, Fleury Les Aubrais afin de permettre d’améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés par la création d’une cuisine centrale de qualité conçue comme un outil de promotion professionnelle. Cet établissement accueille 51 personnes en situation de handicap mental orientées par la MDPH. Son unique activité est la restauration collective. Le projet permett de mieux mettre en valeur leur métier de cuisinier et de valoriser leurs compétences par un dispositif de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience.

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SAVE 68 Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement à l’emploi en milieu ordinaire auprès de 18 personnes ayant un Trouble du Spectre Autistique Sans Déficience Intellectuelle (TSA-SDI)

Association Marguerite Sinclair - 68

L’association Marguerite Sinclair implantée sur le département du Haut Rhin gère différents services et notamment le Service d’Accompagnement Vers l’Emploi du Haut-Rhin - SAVE 68. Ce service expérimente depuis novembre 2014 un accompagnement préparatoire à l’emploi en milieu ordinaire auprès de 18 personnes ayant un Trouble du Spectre Autistique Sans Déficience Intellectuelle (TSA-SDI), autisme de haut niveau, syndrome d’Asperger. Aujourd’hui, cette expérimentation, soutenue par l’Agefiph, se poursuit sur 24 mois. Concrètement, il s’agit d’assurer un soutien à la prise de poste et dans l’activité quotidienne de travail, pour ces personnes handicapées souvent totalement exclues des dispositifs d’insertion professionnelle existant actuellement sur le territoire. Les actions proposées par le service passent notamment par des mises en situation réelles de travail qui permettent de proposer un parcours spécifique et adapté favorisant l’accès en milieu de travail ordinaire de personnes TSA-SDI domiciliées dans le Haut-Rhin, voire plus largement en Alsace.

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Structure d'hébergement et d'aide par le travail

APAJH DE LA DROME - 26

L’APAJH de la Drôme réhabilite à Buis-les-Baronnies son site d’hébergement, d’accompagnement social et d’aide par le travail. Ce pôle situé dans un petit village en zone rurale touristique compte trois bâtiments qui feront l’objet de divers investissements : ce projet comprend la rénovation de l’outil de travail de l’ESAT, la création d’espaces dédiés à l’accompagnement social par l’ESAT et aux équipes du SAVS, et la création d’appartements individuels, pour remplacer le foyer d’hébergement initialement présent sur le site et ayant été relocalisé ailleurs. Ce projet vise à proposer un outil d’accompagnement social et professionnel au service du parcours de la personne. L’adaptation de l’outil de travail et des logements d’une part favorise l’accès au milieu ordinaire, d’autre part offre un environnement permettant de compenser le vieillissement de la personne et retarder l’entrée en institution.

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ESAT Les Ateliers de la Gentilhommière

CAP DEVANT - 92

L’ESAT « Les Ateliers de la Gentilhommière » de Marnes la Coquette (92), géré par l’association Cap’Devant (anciennement ARIMC, Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d’Ile de France), accueille 45 travailleurs porteurs d’une infirmité motrice cérébrale, et de surdité pour environ la moitié d’entre eux. Les ateliers proposés, sur site et hors-murs en entreprise ordinaire, permettent de proposer un panel de solutions adaptées aux besoins de chacun. Les locaux ont vieilli et nécessitent d’importants travaux de rénovation et d’isolation : les bâtiments, la cour et les chemins d’accès sont en mauvais état et ne facilitent pas les déplacements des personnes et leur accessibilité. De plus, dans une conjoncture économique peu favorable, l’ESAT est dans l’obligation de diversifier ses activités, et de s’orienter vers de nouvelles voies et notamment les services à la personne et aux entreprises.

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ESAT Atre de la Vallée

Association l'Atre de la Vallée - 68

Dans le massif des Vosges, l’association Atre de la Vallée  crée une auberge de montagne avec une ferme pédagogique et aménage dix gîtes touristiques. L’ensemble de l’activité est assuré par l’ESAT de l’association et une entreprise adaptée.

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Entreprise adaptée Oséa

APEI de Périgueux - 24

Un vaste projet de restructuration de l’entreprise adaptée a pour ambition d’offrir de meilleures conditions de travail aux salariés ainsi que d’améliorer les conditions de production. Le nouvel environnement de travail permet d’assurer le développement de l’entreprise désormais investie dans des activités originales et valorisantes pour l’industrie du luxe. La restructuration a donc été lancée afin d’offrir de meilleures conditions de travail ainsi que des conditions de production optimales pour garantir la pérennité et le développement de l’Entreprise Adaptée. Aujourd’hui, l’entreprise a su consolider ses activités et trouver de nouveaux marchés, notamment dans l’industrie du luxe.

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Centre de formation professionnelle adaptée de l'APEAJ

APEAJ - 31

Ce nouvel outil de formation propose à de jeunes adultes présentant des troubles du comportement et psychiques, en rupture scolaire et sociale, des formations qualifiantes et porteuses de débouchés professionnels sur leur territoire de vie. L’APEAJ accompagne des adolescents et de jeunes adultes vers la formation professionnelle au sein de deux ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) situés à Toulouse. Ces jeunes, âgés de 16 à 20 ans, ont pour la plupart un parcours institutionnel, associé parfois à des hospitalisations psychiatriques, et peuvent connaitre un contexte familial très difficile et se retrouver en rupture scolaire et sociale. Leur proposer une offre de formation adaptée est indispensable pour leur permettre d’accéder à un emploi durable et à une vie sociale.

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Solution Emploi Sarthe

Sarth'Compétence et Emploi-solution Emploi Sarthe - 72

Développement d’un service d’accompagnement des personnes en situation de handicap en attente de licenciement pour défaut de reclassement suite à une inaptitude au poste. L’action menée auprès de personnes a pour objet la levée des freins, la formation et un retour vers un emploi durable. Solution Emploi Sarthe (S.E.S.) est un service de l’association Sarth’ Compétence et Emploi (S.C.E.) qui accompagne chaque année 1.000 personnes. La prestation S.E.S. a pour vocation d’accompagner sur une durée de 12 mois les personnes en attente de licenciement suite à une inaptitude au poste par la levée des freins liés au handicap et un retour vers l’emploi. En effet, au sein des entreprises, quelque soit le domaine d’activité ou le volume des effectifs, les responsables sont amenés à se questionner sur le devenir d’un salarié en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail ou maladie de la vie) pour lequel une inaptitude au poste risque d’être prononcée par le médecin du travail. Moment délicat dans la gestion du potentiel humain, le chef d’entreprise est parfois démuni pour trouver une solution à ses employés. Les conséquences qui en découlent sont multiples. Souvent aux situations de handicap s’ajoutent des troubles psychologiques liés à l’idée de ne pouvoir retravailler, rendant encore plus difficile la reconstruction d’un projet professionnel et le retour vers l’emploi. Certaines tensions peuvent surgir entre l’entreprise et le salarié dans le cadre de ces procédures délicates et le besoin d’une médiation peut se faire ressentir. Le projet vise à poursuivre le développement de ce service sur le département de la Sarthe et au-delà vers ses départements limitrophes et le Grand Ouest (Bretagne, Basse Normandie, Vendée, Pays de Loire) pour assurer cet accompagnement de proximité individualisé de qualité auprès d’un public plus large.

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ESAT HENRI ROBIN

Association APAJH Isère - 38

L’ESAT Henri Robin, géré par l’APAJH Isère et situé en zone rurale à Beaurepaire, accueille 103 travailleurs en situation de handicap psychique et/ou déficience intellectuelle. L’activité « travail » est considérée au sein de cette structure comme un outil au service de l’accompagnement et un support pour la formation des travailleurs. L’accompagnement est adapté aux besoins de chacun et la personne est véritablement au centre des dispositifs. Les ateliers proposés par l’ESAT sont aujourd’hui répartis sur 3 sites distincts et complétés par des activités hors-murs en entreprise ordinaire. Le site principal étant vétuste et peu adapté, l’ESAT a reçu le soutien de l’ARS et des autorités locales pour construire un nouveau bâtiment regroupant l’ensemble des ateliers (à l’exception de la restauration) ainsi que le pôle formation, le pôle administratif et le pôle « accompagnement médico-social ». Ce nouveau bâtiment, qui associe des espaces dédiés à l’accompagnement individuel et à la détente avec des espaces de production modernes et adaptés, est conçu selon des normes de Haute Qualité d’Usage et permettra d’améliorer les conditions de travail et d’accompagnement tout en rendant possible une montée en charge des activités et une modulation des espaces selon les besoins.

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Réseau APF'INITY

APF - Délégation départementale du Gard - 30

La Délégation départementale APF du Gard crée et structure un réseau afin de développer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes séniors. Un des outils majeurs est la plateforme internet Apf’Inity grâce à laquelle entreprises et personnes en recherche d’emploi pourront être mises en relation. En novembre 2013, lors des Etats généraux de l’inclusion" initiés par l’APF pour mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par l’emploi autour de la question de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et en présence de plus 300 partenaires du privé et du public, 27 entreprises se sont engagées en signant une charte de l’inclusion afin de réaliser durant les deux années suivantes des actions en matière d’insertion professionnelle."

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ADITCOM

Les Ateliers de l'accessibilité - 75

AditCom est une agence spécialisée dans la communication accessible à tous proposant à des jeunes en situation de handicap un dispositif de formation et d’accompagnement pour une insertion professionnelle en milieu ordinaire. La demande d’agrément Entreprise Adaptée est en cours. S’appuyant sur le principe de la conception universelle, Les Ateliers de l’Accessibilité créés par Jérémy Boroy et Axel Cavareli souhaitent participer à rendre la société plus accessible à tous, et ce à travers différents services, dont Aditcom. Aditcom, dont la reconnaissance du statut d’entreprise adaptée est en cours, est une agence de communication ayant la particularité de concevoir des supports de communication entièrement accessibles, en prenant en compte toutes les formes de handicap et d’être gérée et animée par des professionnels en situation de handicap.

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UEROS Les Terrasses

UGECAM Centre ALPC - 79

L’établissement « Les Terrasses », géré par l’UGECAM CENTRE ALPC, offre différents services sanitaires, médico sociaux et de droit commun. Son pôle médico-social spécialisé sur la formation, l’insertion et la cérébrolésion, comprend une Unité d’Evaluation de Réentraînement et d’Orientation Sociale et/ou professionnelle (UEROS). Sa mission est d’accueillir des personnes cérébrolésées et traumatisées crâniennes sur des stages de 1 à 6 mois maximum en vue de les accompagner dans l’élaboration de leur projet de vie en favorisant leur insertion sociale et professionnelle. L’établissement propose un projet de rénovation et d’amélioration de l’accueil des stagiaires.

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ESAT de la côtière et du Pays de Gex

FEDERATION APAJH - 01

L'ESAT APAJH de la Côtière et du Pays de Gex, géré par la Fédération des APAJH, est constitué de quatre sites implantés sur deux territoires : trois sur la Côtière située à 25 km à l'Est de Lyon et un dans le Pays de Gex à proximité immédiate de Genève. Le projet de reconstruction concerne le regroupement des trois sites de la Côtière. L’élargissement du projet, par le regroupement des 3 sites et l’évolution des pratiques d’accompagnement, renforcera l’accessibilité universelle des personnes en situation de handicap, améliorera fortement les conditions de travail de l’ensemble des équipes, et permettra à la structure de poursuivre son développement économique. Les démarches d’ouverture de l’ESAT témoignent d’une réelle adéquation de son offre de services aux besoins des personnes en situation de handicap.

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Elaboration et certification d'un référentiel des compétences sociales et professionnelles

OCTAPEH - 75

Créé en 2002, l’Organisme central de technologie, d’apprentissage, de promotion et d’éducation en faveur des personnes handicapées (OCTAPEH) a pour mission de favoriser la formation et l’apprentissage des jeunes en situation de handicap mental ou présentant des troubles des fonctions cognitives ou psychiques et nécessitant un accompagnement. Basé sur son expérience acquise dans le domaine de la formation initiale et socio-professionnelle, l’OCTAPEH s’est lancé dans la création d’un référentiel de parcours et de certification de compétences sociales et professionnelles de jeunes en situation de handicap. Ce projet complexe de validation des acquis entre à présent dans une phase expérimentale dans l’objectif de valider l’adéquation entre les pratiques de terrain et les ambitions du référentiel.

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