Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

MAS d'Etalans

Solidarité Doubs Handicap - 25

La Maison d’Accueil Spécialisée d’Etalans accueille 60 résidents pour la plupart vieillissants et lourdement polyhandicapés. Ils sont encore aujourd’hui hébergés dans 20 chambres, ce qui nuit à leur accompagnement et leur intimité. Le projet porté par l’association vise à améliorer le bien-être et le confort de ce public polyhandicapé par la construction d’un bâtiment de 40 chambres et la transformation du bâtiment existant pour transformer les 20 chambres existantes en chambres simples. Le projet améliorera également les conditions de travail du personnel et permettra de renforcer la bientraitance, notamment grâce aux espaces de circulation et des sanitaires individualisés. Les espaces de jour et de nuit seront mieux différenciés et des espaces de repos seront aménagés. Enfin, deux chambres seront créées et destinées à de l’accueil temporaire répondant au droit au répit des proches via des séjours de rupture ou de découverte.

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FAM Maisonnées ADMR du Doubs

Les maisonnées ADMR du Doubs - 25

Les Maisonnées ADMR du Doubs est une jeune association en charge de la construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes autistes sur 2 sites du département. Deux maisonnées accueillent 30 résidents : 14 sur la commune de Frasne à proximité de Pontarlier et 16 résidents sur la commune d’Amagney à proximité de Besançon. L’objectif de la configuration de cet établissement en 2 sites est de mieux couvrir le territoire rural du département et se rapprocher au plus près des familles. Le projet de l’association est de permettre une réelle intégration sociale de la personne avec autisme au sein de la société, de l’aider à améliorer son autonomie et de développer ses capacités.

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