Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

Déposer un dossier de demande de subvention

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Le Hameau d'Olivier - Cheval & Handicap

Association le Hameau d'Olivier - Cheval et Handicap - 57

L’association Le Hameau d’Olivier - Cheval&Handicap a été créée pour offrir à des personnes autistes ou en situation de handicap autre, une activité d'accompagnement et de médiation par le cheval. Elle souhaite construire et aménager une structure de médiation par le cheval sur un terrain situé dans le parc du château de Volkrange et qui lui a été donnée en bail emphytéotique par la ville de Thionville. Chaque personne accompagnée bénéficiera d'un parcours d'accompagnement individuel ciblé au travers de séances personnalisées. Une équipe médicale pluridisciplinaire suivra chacune des personnes, notamment à l’aide d’un programme d’évaluation à l'issue de chaque séance. La demande de permis de construire a été déposée et le début des travaux est programmé fin 2019 ou début 2020.

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FAM Les apogées

AFAEI Rosselle et Nied - 57

Le Foyer d'Accueil Spécialisé et le Foyer d'Accueil Médicalisé de l'AFAEI Rosselle et Nied accueillent 47 personnes déficientes intellectuelles et autistes, en hébergement, accueil de jour et accueil temporaire. Pour répondre aux besoins croissants d'accueil des jeunes et adultes souffrant de troubles de l'autisme, L'AFAEI en partenariat avec l'ARS a pour projet la construction d'une extension du FAM pour 15 personnes. Elle sera composée de deux unités d'hébergement et d'une place en accueil de jour. La mixité des publics, axe fort de la structure, se traduira par des locaux et des activités mutualisées entre le FAS, le FAM et l'unité autisme, une intégration des personnes par la pair-aidance et l'aménagement d'un jardin sensoriel qui accueillera les scolaires et les personnes en perte d'autonomie.

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IME de DIEUZE

Hôpital Saint Jacques - 57

L’IME de Dieuze accueille 69 enfants de 6 à 16 ans ayant une déficience intellectuelle, des troubles envahissants du développement dont des troubles autistiques. Pour renforcer l’accompagnement de ce public, la structure a pour projet une expérimentation de la fonction de coordonateur des inclusions, de 3 ans, sur le territoire Est-Mosellan. L’objectif est de proposer à chaque enfant et sa famille, des réponses adaptées à son projet de vie, évitant ainsi les ruptures de parcours, en mobilisant l’ensemble des partenaires sanitaires, sociaux, éducatifs et médico-sociaux du territoire. Soutenue par l’ARS, cette action s’inscrit dans le développement des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) et notamment la prévention des départs non souhaités de personnes handicapées en Belgique. Le projet est d’accompagner des personnes en situation de handicap et leurs aidants dont la situation est jugée complexe et tout particulièrement les jeunes autistes jusqu’à l’âge de 18 ans, en vue de favoriser leur intégration sociale, scolaire, professionnelle, voire familiale. Dans cette perspective, un coordonateur des inclusions sera recruté sur la base d’un temps plein avec la mission de constituer, sur le territoire, un réseau de partenaires force de proposition, d’orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés et d’évaluer les résultats obtenus.

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FAM de Jury

Association Fondation Bompard - 57

Le Foyer d’Accueil Médicalisé de Jury, situé en proche banlieue de Metz, accueille 27 adultes autistes, dont 3 personnes en accueil de jour. Selon les données épidémiologiques de l’INSERM, le département de la Moselle compterait 1400 personnes autistes et 2500 souffrant de Troubles Envahissants du Développement. Cet établissement viendra donc compléter une offre départementale de 57 places, largement insuffisante au regard de la demande. La construction du Foyer a été imaginée et conçue avec l’association AUTISME MOSELLE, regroupant familles et personnes en situation de handicap. L’avant-projet d’établissement insiste sur la prise en charge thérapeutique, l’accompagnement social et le développement d’activités adaptées. De nombreux partenariats relatifs à ces activités sont en cours de déploiement. L’établissement a fait également l’objet d’une attention architecturale toute particulière, privilégiant de petites unités de vie.

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