Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

Déposer un dossier de demande de subvention

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Lire la suite

Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

SAAJ - Service d'accueil et d'activité de jour

APEI Les Papillons blancs d'Aix les Bains - 73

Le Service d’accueil et d’activité de jour (SAAJ), situé à Aix-les-Bains, accueille en journée des personnes en situation de handicap mental avec ou sans trouble associé. Les locaux actuels du SAAJ sont peu adaptés aux besoins des personnes handicapées accompagnées. De plus, le vieillissement des personnes requiert des aménagements spécifiques. Le projet de construction d’un nouveau lieu pour les personnes accompagnées par le SAAJ permettra une amélioration considérable de leur qualité de vie par une adaptation architecturale et fonctionnelle répondant à l’hétérogénéité des besoins induit par les différents types de handicaps accompagnés, et le vieillissement de la population. Le SAAJ sera construit conjointement aux nouveaux locaux dédiés à l’Etablissement et services d'aide par le travail (ESAT). Ce projet sera donc également l’occasion de mutualiser les espaces avec l’atelier de transition Belledonne de l’ESAT.

Lire la suite

MAS la Parage

ADPEP 34 - 34

La Maison d'Accueil Spécialisé - MAS - la Parage, de l'association départementale PEP 34, accueille depuis 1986, 41 personnes présentant un handicap mental profond et sévère avec troubles associés (Autisme, polyhandicap…). Elle fut la première MAS construite dans l'Hérault selon un cahier des charges constitué de à 70% de chambres collectives, de salles de bains collectives et de très peu d'espaces thérapeutiques ou collectifs. Aujourd'hui, la volonté de l'association de proposer des conditions d'accueil plus individualisées et répondant aux besoins spécifiques liés au vieillissement des personnes accueillies ( 60% a plus de 45 ans, et 33% plus de 55 ans). Par conséquent, ils ont lancé en 2017 - 2018, un projet de construction d'une nouvelle MAS permettant à chaque résident d'avoir une chambre et une salle de bain individuelles, de vivre dans des espaces spacieux, lumineux, peu sonores et permettant la mise en oeuvre d'activités collectives adaptées (cuisine thérapeutique, jardins, activités manuelles, bassin thérapeutique mutualisé avec d'autres ESMS...). Une attention particulière a été prise pour que les familles des résidents aient également des espaces spécifiques permettant les temps de rencontres et d'échanges en dehors des unités de vie. L'ouverture des nouveaux locaux interviendra le 1er semestre 2020.

Lire la suite

Foyer d'Hébergement en habitat accompagné

ALGEEI - 47

L'ALGEEI - Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion - qui gère 27 établissements et services et accueille plus de 4000 personnes de toutes tranches d'âges principalement sur le département du Lot et Garonne a initié dans le cadre de son projet d'Etablissement et de Service la transformation de son Foyer d'Hébergement de Clairac ( 2612 Hab en 2015) en un Dispositif d'Hébergement Accompagné. Pour cela, elle s'est adjointe les compétences d'un promoteur de logements sociaux (ICADE) pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le Foyer Hébergement sous forme de 36 studios indépendants avec des espaces partagés et un accompagnement mutualisé. Dans le cadre de réunions de co-constructions avec les résidents, il a été décidé d'implanter le nouveau Foyer d'Hébergement sur la commune de Tonneins (9014 hab en 2015) afin de favoriser leur autonomie.Pour exemple, dans les futurs locaux, les personnes accueillis seront moins dépendants des équipes éducatives pour se déplacer. La gare de Tonneins est en effet accessible à pieds. Par ailleurs, le choix de faire construire des studios est aussi le résultat de cette volonté de permettre aux résidents d'organiser leurs repas en autonomie si ils le souhaitent et de ne pas entraver leur vie sentimentale.

Lire la suite

L'arche l'olivier

Association L'Arche L'Olivier - 35

L’association de L’Arche L’Olivier à Bruz près de Rennes (35) accueille 41 personnes déficientes intellectuelles ou autistes à travers plusieurs établissements médico-sociaux : Foyer de Vie, Foyer d’Hébergement, Accueil de Jour, ESAT. Sur ces 41 personnes accueillies, 27 ont plus de 40 ans, 19 ont plus de 50 ans et 8 ont plus de 60 ans. L’association est aujourd’hui confrontée à des difficultés majeures liées au vieillissement et à ses conséquences sur les plans de la dépendance physique et psychique des membres accueillis. Au-delà des problèmes d’accessibilité et de confort, les personnes accueillies aspirent à vivre dans des foyers de taille plus restreinte respectant au mieux les rythmes et besoins de chacun. Il a ainsi été décidé de construire sur un nouveau site, dont L’Arche l’Olivier est propriétaire, 3 lieux de vie composés de 24 chambres ou studios, pour les personnes accompagnées et les « assistants », élément fondateur du fonctionnement des établissements de L’Arche en France. Situés à chaque niveau d’un petit immeuble, le lieu se décomposera en : - 2 foyers qui accueilleront chacun 6 personnes handicapées et 4 assistants en internat ; - 1 petit collectif de 4 studios qui accueillera 3 personnes handicapées autonomes et 1 assistant.

Lire la suite

Résidence le Clair Bois

Association Autisme en Île de France - 78

Le vieillissement des personnes accueillies à la Résidence du Clair Bois, rendait la médicalisation de l’accompagnement année après année toujours plus nécessaire. L’association Autisme Ile de France a donc souhaité transformer son Foyer de vie (FV) en Foyer d’accueil médicalisé (FAM). Cette médicalisation induit une complète restructuration de l’établissement, avec d’une part la reconfiguration du pôle logement et notamment la construction de quatre unités de logement dont une destinée à l’accueil de huit nouveaux résidents et d’autre part, la rénovation des bâtiments actuels destinés à l’accueil du service administratif, de la salle de restauration et de la buanderie. Avec ce projet, l’association Autisme Ile de France veut garantir à ses résidents la possibilité de vieillir ensemble dans « leur maison », tout en leur assurant une certaine autonomie et indépendance par la création de chambres individuelles équipées de leurs propres sanitaires.

Lire la suite

Création d'espaces paysagers sensoriels

EPSMS VALLEE DU LOCH - 56

L’IME et la MAS de Grandchamp dans le Morbihan, géré par l’EPSMS de la Vallée du Loch sont actuellement implantés dans des bâtiments vieillissants ne répondant plus à la réglementation. Ils accueillent à eux deux, 100 personnes handicapées de l’enfance au grand âge. Le gestionnaire a donc décidé de reconstruire ces deux établissements sur un seul nouveau site. Ce projet architectural a été pensé dans sa globalité, à la fois au niveau du cadre bâti mais également au niveau des espaces extérieurs (cour de récréation de l’IME et jardins sensoriels de la MAS). Les résidents vont notamment bénéficier de nouveaux locaux privés (chambres individuelles) et de nouveaux espaces collectifs parmi lesquels des espaces paysagers. Ceux-ci font partie intégrante du lieu de vie des personnes et ont pour objectif d’offrir un environnement végétal agréable et paisible en proposant différents dispositifs sensoriels pour stimuler les sens des résidents et des jeunes (agrès, espaces cocons, dispositifs sonores, végétaux aux couleurs vives etc). Ce projet sera mis en œuvre par un architecte indépendant du projet du bâti et sera livré au début de l’année 2020.

Lire la suite

Etablissement Saint Joseph

Société Philanthropique - 75

La Société Philanthropique fondée en 1780, est une association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique en 1839. Elle exerce dans le domaine de l'action sanitaire, sociale et médicosociale au service des personnes rendues vulnérables par le grand âge, le handicap, la maladie, la précarité sociale ou les difficultés économiques. La Société Philanthropique gère aujourd'hui plus d'une vingtaine d'établissements et services dans le champ de l'économie sociale et solidaire. L'établissement concerné par la demande de financement est le Foyer de Vie Saint Joseph, qui a pour mission de développer l’autonomie des résidents ou tout au moins, de prévenir toute forme de régression par la réalisation d’activités quotidiennes diversifiées. Actuellement implanté dans le 18ème arrondissement dans des locaux vétustes, le Foyer Saint Joseph a décidé de déménager dans des locaux neufs situés ZAC Paul Meurice dans le 20ème arrondissement afin d'augmenter sa capacité d'accueil de plus de 30%. (60 places au lieu de 46 places) Le projet a pour but d'équiper le futur établissement de nouvelles solutions (chambres individuelles avec lit double ; équipements numériques ; cuisine thérapeutique ; unité personnes handicapées vieillissantes...) pour favoriser l'autonomie des personnes. Par ailleurs, pour soutenir leurs capacités et s'ouvrir sur l'extérieur, de multiples partenariats sont d'ores et déjà mis en oeuvre pour favoriser la participation des habitants à la vie du quartier.

Lire la suite

MAS Les jours heureux

ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX - 91

La MAS de l’association Les Jours Heureux, ouverte en 1996 à Epinay sur Orge (91), accueille aujourd’hui des adultes polyhandicapés et autistes. Elle a connu une première étape significative lors de la signature de son premier CPOM en 2008. Dix ans plus tard, un second souffle est attendu par une redistribution des unités de vie et la création d’un septième pôle qui harmonise et équilibre la structure. Cela se réalise grâce à un agrandissement de cinq places, et la transformation des deux places d’accueil temporaire en accueil permanent. Entre 1996 et 2019, la capacité d’accueil de la MAS passe donc de 60 à 67 places, et de 75 à 112 salariés. Les espaces réservés aux professionnels doivent donc être adaptés et réaménagé. De nouveaux locaux permettront d’adapter l’offre d’accompagnement au vieillissement des résidents et à la population autiste nouvellement arrivée. L’aménagement du bâtiment « Hiver » va de plus ancrer les résidents dans une dissociation des temps et des lieux, qui va leur permettre de mieux rythmer leur quotidien.

Lire la suite

Foyer Sésame Autisme 44

Association Sésame Autisme 44 - 44

L'association Sésame Autisme 44 porte un projet de restructuration globale de ses foyers situés à Sucé sur Erdre qui accueillent, depuis plus de 20 ans, des personnes adultes handicapées avec autisme sévère. Compte tenu de l’évolution des normes et du vieillissement du public accueilli, les bâtiments ne permettent plus un accompagnement adapté des résidents. Le projet architectural permettra : - La création de maisonnées de 7 à 8 personnes conçues comme des unités familiales de plain-pied avec des espaces d'hypostimulation sensorielle (visuelle, sonore, etc.) et une organisation facilitant l'accueil tout au long de la vie, - Une différenciation des lieux de vie et des lieux d'activités et de soins permettant d'être dans une logique de structuration spatiale avec "un lieu, une fonction", - La création d’espaces de circulation et de déambulation libres mais contenants, du plus ouverts au plus clos, avec une signalétique adaptée aux moyens de communication des résidents pour faciliter leur autonomie et leur déplacement au quotidien. La restructuration proposée va ainsi permettre une meilleure prise en compte des besoins des personnes avec autisme sévère en répondant à leurs problématiques de communication, d’intérêt restreint, de stéréotypies et ainsi limiter les troubles du comportement. De plus, la médicalisation, permise notamment par l’extension de 13 places de la Maison d’Accueil Spécialisé, permettra de répondre aux enjeux du vieillissement. Le site accueillera ainsi, à l'automne 2020, 50 personnes au total - dont 20 places de MAS et 30 places de FAM.

Lire la suite

MAS LOUISE DE GUITAUT

AAJB - 14

Située à Louvigny, à proximité de Caen, la MAS Louise de Guitaut accompagne depuis 1990 des adultes polyhandicapés, plurihandicapés ou porteurs d'autisme en internat, en accueil de jour mais également à domicile (MAS externalisée). Aujourd'hui, ces adultes ont une moyenne d'âge de 50 ans et leur accompagnement nécessite des locaux et un accompagnement adaptés. C'est pourquoi l'association des amis de Jean Bosco a décidé de construire un nouveau bâtiment afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil et de vie et d'accompagner 33 résidents dans leur avancée en âge en internat (30 places dont 3 créées) ou en accueil de jour (3 places). La nouvelle MAS favorisera également la socialisation et le bien-être des personnes accueillies tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels. La nouvelle MAS accueillera les résidents dès septembre 2018.

Lire la suite

FAM de Jury

Association Fondation Bompard - 57

Le Foyer d’Accueil Médicalisé de Jury, situé en proche banlieue de Metz, accueille 27 adultes autistes, dont 3 personnes en accueil de jour. Selon les données épidémiologiques de l’INSERM, le département de la Moselle compterait 1400 personnes autistes et 2500 souffrant de Troubles Envahissants du Développement. Cet établissement viendra donc compléter une offre départementale de 57 places, largement insuffisante au regard de la demande. La construction du Foyer a été imaginée et conçue avec l’association AUTISME MOSELLE, regroupant familles et personnes en situation de handicap. L’avant-projet d’établissement insiste sur la prise en charge thérapeutique, l’accompagnement social et le développement d’activités adaptées. De nombreux partenariats relatifs à ces activités sont en cours de déploiement. L’établissement a fait également l’objet d’une attention architecturale toute particulière, privilégiant de petites unités de vie.

Lire la suite