Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

FAM LES VIGNES

AGIVR - 69

L’AGIVR a lancé depuis quelques années déjà son chantier de modernisation et de rénovation de ses différents établissements avec la volonté forte d’adapter son offre d’hébergement et de redonner une qualité de vie aux habitants en grande dépendance. Le Foyer d’hébergement, première phase du chantier de modernisation (dossier CCAH 3617), a quitté le parc de Brianne à Anse et laissera la place au nouveau Foyer d’accueil médicalisé Les Vignes. Avec une moyenne d’âge élevée des résidents, le FAM doit faire face à de nouvelles problématiques, comme une perte d’autonomie accrue, un besoin d’accompagnement plus important et de locaux adaptés. La réhabilitation du bâtiment Les Vignes a pour but d’améliorer la prise en charge des personnes les plus lourdement handicapées, lourdeur des pathologies et avancée en âge. L’implantation sur un site arboré et clos avec une jardin thérapeutique apportera toute la sécurité nécessaire pour les activités extérieures.

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L'école des possibles

Des carrés dans des ronds - 56

Face à la déscolarisation de 80% des enfants polyhandicapés, l’association « Des carrés dans des ronds » milite pour le droit à une scolarisation pour ces enfants en France. L’objectif est de réunir les conditions d’un développement physique et psychique pour pouvoir avoir accès à des apprentissages quels qu'ils soient et dans différents domaines de compétences (cognitif, moteur, communication, social, oral, sensoriel). Ainsi, l’association va ouvrir, à partir de janvier 2021, l’Ecole des Possibles, un établissement innovant, proposant aux familles d’enfants polyhandicapés, un véritable projet de rééducation et d’apprentissages adaptés en prenant appui sur les nouvelles données des neurosciences appliquées au handicap et avec l’utilisation de pédagogies et méthodes spécifiques ayant fait leurs preuves, notamment la pédagogie conductive (méthode Petö) . L’école se tournera vers l'extérieur avec des partenariats forts et de multiples projets, notamment avec les écoles environnantes pour des temps scolaires partiels. L’Ecole des Possibles s’installera temporairement sur la commune de Guidel avant de s’installer durablement à partir de la rentrée 2021 sur la commune d’Hennebont. La structure bénéficie de l’appui de l’ARS avec qui elle travaille sur une convention de partenariat et de l’Association de Kervihan (gestionnaire de structures pour personnes polyhandicapées dans le Morbihan).

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Jardin Enfants Spécialisé

PEP 86 - 86

Intégré à l’établissement l’Oasis, établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP), le Jardin d’Enfants Spécialisé (JES) accompagne les enfants de 0 à 3 ans présentant un décalage temporel important dans leurs acquisitions psychomotrices, sensorielles et /ou orales. Cet espace de prévention précoce permet à de très jeunes enfants, très fréquemment dépendant de dispositifs médicaux, de bénéficier des soins qui leurs sont nécessaires tout en leur permettant d’accéder à un mode d’accueil de droit commun (crèches, maisons d’assistantes maternelles, assistantes maternelles) choisi par leurs parents. Le JES est en effet là pour soutenir ces structures. En 2007, une opportunité de redéploiement a permis de financer le fonctionnement du JES pour l’accueil de 4 enfants. Déjà contraint au niveau de l’espace, seules une chambre double et l’ancienne laverie ont pu être dédiées à ce projet. Au-delà de l’inadaptation de cet espace, son exiguïté ne permet aucune extension du dispositif. Des travaux d’extension des services médical et paramédical de l’Oasis sont prévus et financés pour l’année 2020. L’opportunité de ces travaux permet de penser la construction d’un espace dédié au JES et d’étendre la capacité du dispositif demandée par les partenaires de l’Oasis (8 à 10 enfants). En 2018, le HCFEA (Haut Conseil de la famille et de l’Age) dans son rapport sur les 0-6 ans en situation de handicap, cite le jardin d’Enfants spécialisé de l’Oasis parmi les dispositifs innovants contribuant à favoriser un parcours de vie inclusif et sans rupture.

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FAM Le Châtaignier et le Charme

APEI Centre Alsace - 67

Le Foyer d'Accueil Médicalisé Le Châtaignier, porté par l'APEI Centre Alsace, dispose actuellement de 38 places d’accueil dont 2 temporaires et de 4 places d’accueil de jour pour personnes adultes polyhandicapées ou pluri-handicapées très dépendantes. Ces personnes nécessitent un accompagnement dans la quasi-totalité des actes de la vie quotidienne. L'APEI Centre Alsace a décidé, pour améliorer le confort d’hébergement et d’accueil de ses résidents devenu très insuffisant, de réaliser une extension des locaux du Foyer d'Accueil Médicalisé Le Châtaignier. Cet aménagement prévoit de transformer les 9 chambres doubles en 9 chambres individuelles, plus spacieuses, et de créer 9 nouvelles chambres, toutes entièrement équipées. Il permettra d'améliorer nettement la prise en charge des résidents, dont la plupart sont âgés, et pour qui l’hébergement en chambre double devenait très inadapté pour la prise en charge et les soins quotidiens. Le projet inclut aussi la création de 4 places supplémentaires portant la capacité d'hébergement à 42 places, par une « extension non importante » autorisée par l’ARS Grand-Est, et répondant ainsi au déficit de places de la région.

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FAM et IME Mutualiste Transverse

Mutualité française Loire- Haute Loire- Puy de Dôme SSAM - 42

L’Institut médico-éducatif Mutualiste Transverse de Saint-Etienne, dispose de 8 places pour accueillir tout au long de l’année une trentaine d’enfants polyhandicapés de 0 à 20 ans. Le Foyer d’accueil médicalisé Mutualiste Transverse, situé sur la commune de Chambon Feugerolles compte aujourd’hui, 12 places pour l’accueil d’adultes polyhandicapés. La Mutualité Française Loire Haute-Loire a la gestion de ces deux structures et a décidé de les regrouper sur un même site, le lieu actuel du FAM, pour constituer et proposer une véritable plateforme de répit, ouverte 365 jours par an, aux aidants d’enfants ou d’adultes polyhandicapés. En outre, ce projet a permis au FAM d’obtenir 4 places supplémentaires qui seront dédiées exclusivement à l’accueil temporaire de personnes handicapées vieillissantes.

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MAS du Solarium

CESAP - 37

Le CESAP gère au sein d'un même bâtiment, le Château de Launay, un Etablissement Médico-Educatif (EME) et une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) pour un public de personnes polyhandicapées. Pour permettre un accompagnement différencié des publics enfants et adultes, l'association a pour projet la construction d'un nouveau bâtiment qui accueillera la MAS. Ce projet est en lien avec le redéploiement de 10 places de l'EME vers la MAS et la création de 3 places d'accueil de jour, portant la capacité d'accueil de la MAS à 33 personnes. Le projet de cette nouvelle structure sera orientée vers la prévention et l'accès aux soins, notamment le traitement de la douleur et l'accompagnement jusqu'à la fin de vie. L'association a également la volonté de développer l'inclusion sociale des personnes accueillies, en renforçant le lien avec les familles, en proposant de nouvelles activités à l'intérieur mais aussi à l'extérieur de l'établissement en fonction des souhaits et de l'âge de chacun. Par un accompagnement personnalisé, l'objectif est de favoriser la participation citoyenne des personnes polyhandicapées.

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IME Tully

APEI de Thonon et du Chablais - 74

La restructuration du Pôle Enfance Jeunesse (PEJ) est avant tout un projet politique d’évolution de l’offre médicosociale destinée aux enfants et aux adolescents déficients intellectuels, autistes et polyhandicapés du territoire du Chablais. En effet le regroupement sur un même site de l’ensemble des services du PEJ (Semi-internat, Internat, SESSAD, Accueil Temporaire) doit permettre une plus grande interrelation et complémentarité entre les modalités d’accompagnement proposées. C’est un fonctionnement en dispositif qui est visé puisqu’il s’agit de favoriser le parcours du jeune en s’adaptant à l’évolution de ses besoins et attentes en conjuguant les modalités d’accueil : par exemple le semi-internat pourra venir appuyer l’accompagnement SESSAD par un accueil spécifique pour une activité donnée, et le SESSAD accompagnera de son expertise l’inclusion des jeunes en milieu ordinaire. Il y aura une véritable continuité dans le parcours des enfants et adolescents, ce qui facilitera la vie des parents. Cette évolution s’accompagne aussi d’un projet architectural d’ampleur puisqu’il s’agit de regrouper plusieurs activités sur un seul emplacement, donnant lieu ainsi à des opérations de démolition, de construction et de réhabilitation de bâtiments.

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MAS la Parage

ADPEP 34 - 34

La Maison d'Accueil Spécialisé - MAS - la Parage, de l'association départementale PEP 34, accueille depuis 1986, 41 personnes présentant un handicap mental profond et sévère avec troubles associés (Autisme, polyhandicap…). Elle fut la première MAS construite dans l'Hérault selon un cahier des charges constitué de à 70% de chambres collectives, de salles de bains collectives et de très peu d'espaces thérapeutiques ou collectifs. Aujourd'hui, la volonté de l'association de proposer des conditions d'accueil plus individualisées et répondant aux besoins spécifiques liés au vieillissement des personnes accueillies ( 60% a plus de 45 ans, et 33% plus de 55 ans). Par conséquent, ils ont lancé en 2017 - 2018, un projet de construction d'une nouvelle MAS permettant à chaque résident d'avoir une chambre et une salle de bain individuelles, de vivre dans des espaces spacieux, lumineux, peu sonores et permettant la mise en oeuvre d'activités collectives adaptées (cuisine thérapeutique, jardins, activités manuelles, bassin thérapeutique mutualisé avec d'autres ESMS...). Une attention particulière a été prise pour que les familles des résidents aient également des espaces spécifiques permettant les temps de rencontres et d'échanges en dehors des unités de vie. L'ouverture des nouveaux locaux interviendra le 1er semestre 2020.

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Création d'espaces paysagers sensoriels

EPSMS VALLEE DU LOCH - 56

L’IME et la MAS de Grandchamp dans le Morbihan, géré par l’EPSMS de la Vallée du Loch sont actuellement implantés dans des bâtiments vieillissants ne répondant plus à la réglementation. Ils accueillent à eux deux, 100 personnes handicapées de l’enfance au grand âge. Le gestionnaire a donc décidé de reconstruire ces deux établissements sur un seul nouveau site. Ce projet architectural a été pensé dans sa globalité, à la fois au niveau du cadre bâti mais également au niveau des espaces extérieurs (cour de récréation de l’IME et jardins sensoriels de la MAS). Les résidents vont notamment bénéficier de nouveaux locaux privés (chambres individuelles) et de nouveaux espaces collectifs parmi lesquels des espaces paysagers. Ceux-ci font partie intégrante du lieu de vie des personnes et ont pour objectif d’offrir un environnement végétal agréable et paisible en proposant différents dispositifs sensoriels pour stimuler les sens des résidents et des jeunes (agrès, espaces cocons, dispositifs sonores, végétaux aux couleurs vives etc). Ce projet sera mis en œuvre par un architecte indépendant du projet du bâti et sera livré au début de l’année 2020.

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MAS Les jours heureux

ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX - 91

La MAS de l’association Les Jours Heureux, ouverte en 1996 à Epinay sur Orge (91), accueille aujourd’hui des adultes polyhandicapés et autistes. Elle a connu une première étape significative lors de la signature de son premier CPOM en 2008. Dix ans plus tard, un second souffle est attendu par une redistribution des unités de vie et la création d’un septième pôle qui harmonise et équilibre la structure. Cela se réalise grâce à un agrandissement de cinq places, et la transformation des deux places d’accueil temporaire en accueil permanent. Entre 1996 et 2019, la capacité d’accueil de la MAS passe donc de 60 à 67 places, et de 75 à 112 salariés. Les espaces réservés aux professionnels doivent donc être adaptés et réaménagé. De nouveaux locaux permettront d’adapter l’offre d’accompagnement au vieillissement des résidents et à la population autiste nouvellement arrivée. L’aménagement du bâtiment « Hiver » va de plus ancrer les résidents dans une dissociation des temps et des lieux, qui va leur permettre de mieux rythmer leur quotidien.

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MAS Héliodore

APEI de Périgueux - 24

La MAS « Héliodore » a ouvert ses portes en 1989. Elle est labellisée depuis 2015 « établissement-ressources » par l’ARS Aquitaine. Depuis 2014, l'APEI Périgueux, organisme gestionnaire de la MAS "Héliodore", a initié un projet d'extension - restructuration de cette dernière portant un triple objectif : - augmenter la capacité d'accueil de la MAS de 10 places supplémentaires - offrir un cadre de vie plus adapté à l’évolution des profils (avancée en âge, …) et besoins (individualisation des chambres, nouveaux lieux de déambulation, espace pour les résidents et leurs familles,...). - accroître l’offre d’accompagnement (pose de rails de transfert, locaux dédiés pour les professionnels paramédicaux, …).

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MAS LOUISE DE GUITAUT

AAJB - 14

Située à Louvigny, à proximité de Caen, la MAS Louise de Guitaut accompagne depuis 1990 des adultes polyhandicapés, plurihandicapés ou porteurs d'autisme en internat, en accueil de jour mais également à domicile (MAS externalisée). Aujourd'hui, ces adultes ont une moyenne d'âge de 50 ans et leur accompagnement nécessite des locaux et un accompagnement adaptés. C'est pourquoi l'association des amis de Jean Bosco a décidé de construire un nouveau bâtiment afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil et de vie et d'accompagner 33 résidents dans leur avancée en âge en internat (30 places dont 3 créées) ou en accueil de jour (3 places). La nouvelle MAS favorisera également la socialisation et le bien-être des personnes accueillies tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels. La nouvelle MAS accueillera les résidents dès septembre 2018.

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FAM Les Eaux Vives

ADAPEI de la Côte d'Or - 21

L’Adapei de la Côte d’Or gère depuis 2008 à Is sur Tille (21), un Foyer d’Accueil Médicalisé de 33 places et depuis 2010, une Maison d’Accueil Spécialisée de 11 places, ces 2 établissements accueillant des personnes lourdement handicapées. La moyenne d’âge des résidents est actuellement de 47 ans. Une extension, validée par l’ARS, va être réalisée afin d’accueillir à l’automne 2019, 14 nouveaux résidents : 11 résidents transférés du FAM Sainte Elisabeth de Fontaine-Française (qui va voir sa capacité réduite) et 3 autres jeunes en attente d’un accueil permanent établissement pour adultes. L’association profite de ce programme immobilier pour améliorer son projet d’établissement afin de proposer un accueil plus qualitatif pour les résidents, notamment via un partenariat renforcé avec l’hôpital local, et assurer une plus grande ouverture vers l’extérieur.

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MAS de SAINTONGE PolyHandicap et Autisme

Association Emmanuelle - 17

L’association Emmanuelle en Charente Maritime mène un projet de construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) adaptée à l’accompagnement de personnes adultes présentant un polyhandicap et/ou des Troubles du Spectre Autistique (TSA). La MAS de Haute-Saintonge accueillera ainsi 28 résidents dans un environnement prenant en compte, dans tous les domaines, y compris l’architecture des bâtiments, la spécificité des personnes avec autisme. Le projet se situe dans un lieu de vie privilégié : Le Domaine du Château de Bernessard, au cœur d’un vaste environnement rural et paisible, situé à proximité de la ville de Gémozac. L’hébergement s’organise autour quatre unités de 6 à 8 personnes, réparties sur 2 bâtiments de plain-pied. Chaque résident bénéficie d’un studio de 20m² avec sanitaires privés et jardinet individuel. Lors de l’élaboration du projet architectural, un soin particulier a été apporté aux particularités sensorielles afin de pallier au maximum les difficultés rencontrées par les personnes avec autisme (lumières tamisées, couleurs relaxantes, environnement préservé).

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Création d'un livret de sensibilisation sur le polyhandicap à destination des acteurs de santé

Association ressources polyhandicap Hauts de France - 59

L’association ressources polyhandicap Hauts-de-France fédère plusieurs associations représentant les personnes polyhandicapées et leurs familles ainsi que des structures gestionnaires d’établissements sur la région Hauts-de-France. Elle souhaite développer un livret de sensibilisation dont l’objectif est d’acculturer les professionnels santé de proximité aux besoins spécifiques des personnes polyhandicapées. Composé d’une trentaine de fiches thématiques co-rédigées par des médécins, des parents et des professionnels médico-sociaux, le livret sera remis directement par les familles lors de visites de santé afin de créer un support de dialogue et d’échanges avec la medecine de ville.

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MAS d'Etalans

Solidarité Doubs Handicap - 25

La Maison d’Accueil Spécialisée d’Etalans accueille 60 résidents pour la plupart vieillissants et lourdement polyhandicapés. Ils sont encore aujourd’hui hébergés dans 20 chambres, ce qui nuit à leur accompagnement et leur intimité. Le projet porté par l’association vise à améliorer le bien-être et le confort de ce public polyhandicapé par la construction d’un bâtiment de 40 chambres et la transformation du bâtiment existant pour transformer les 20 chambres existantes en chambres simples. Le projet améliorera également les conditions de travail du personnel et permettra de renforcer la bientraitance, notamment grâce aux espaces de circulation et des sanitaires individualisés. Les espaces de jour et de nuit seront mieux différenciés et des espaces de repos seront aménagés. Enfin, deux chambres seront créées et destinées à de l’accueil temporaire répondant au droit au répit des proches via des séjours de rupture ou de découverte.

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IME Kerdreineg

Fondation Claude Pompidou - 56

L’association Kervihan gère dans le département du Morbihan, un IME pour 44 enfants et adolescents polyhandicapés et/ou autistes. L’établissement est la propriété de la Fondation Claude Pompidou. Le projet à la fois du gestionnaire et du propriétaire vise à repenser l’architecture des lieux. Le but est de répondre à la diversité des publics accueillis et à recentrer l’IME sur l’accueil des enfants et adolescents jusqu’à 20 ans. Cet établissement, créé en 1986, est le seul IME du département disposant d’un internat pour toutes les personnes accompagnées. L’accueil d’enfants et adolescents autistes, pour lesquels l’établissement n’a pas été conçu à l’origine, et le maintien de 20 jeunes adultes au-delà de 20 ans (amendement Creton), pose la question depuis plusieurs années de la réorganisation de l’établissement.

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MAS La P'tite

APEI "LES PAPILLONS BLANCS" DE LILLE - 59

L’association les Papillons Blancs de Lille porte le projet de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée, la P’tite MAS située à Baisieux dans le Nord, qui accueillera 36 jeunes adultes. Les personnes seront accompagnées sur deux unités, l’une dédiée aux personnes en situation de polyhandicap, l’autre dédiée aux personnes atteintes de troubles envahissants du développement dont l’autisme. Au sein de la structure, l’association souhaite créer un pôle d’excellence dédié au polyhandicap et au handicap complexe, en créant de nouvelles conditions d’accompagnement en termes de soins médicaux et paramédicaux. La structure a d’ores et déjà commencé son activité, avec une ouverture anticipée dans les locaux de l’Institut Médico Educatif Albertine Lelandais, où elle accompagne 9 jeunes porteurs de polyhandicap en hébergement et acceuil de jour. La P’tite MAS sera implantée, à partir de mars 2017, à proximité de la Maison d’Accueil Spécialisée Frédéric Dewulf, recemment réamménagée pour l’accueil de personnes handicapées vieillissantes. L’objectif est de fluidifier les parcours d’un âge à un autre entre les différents établissements gérés par les Papillons Blancs de Lille et de mutualiser les moyens humains et matériels.

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IME Accueil de jour de l'APAJH 46

APAJH du Lot - 46

Depuis 2007, l’APAJH 46 accueille au sein de son IME de jour des enfants et adolescents polyhandicapés avec handicap associé. Unique structure du département à accueillir de très jeunes enfants lourdement handicapés en accueil de jour, l’IME dispose également d’un Service d'Aide et de Soutien à l'Intégration (type SESSAD) qui accompagne 50 enfants. Ces solutions apportent un véritable soutien aux parents. Afin de répondre aux besoins des grands adolescents sans solution d’accompagnement, l’IME a obtenu une extension de 5 places, passant de 10 à 15 enfants. L’IME accueille désormais des enfants âgés de 0 à 20 ans (jusqu’alors 16 ans). Le projet d’extension des locaux permet aux enfants et adolescents accueillis de bénéficier d’espaces plus spacieux et mieux adaptés.

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FAM LES 4 SEIGNEURS

ADAGES - 34

Crée en 1991, le Foyer d’Accueil Médicalisé accueille 60 adultes poly ou pluri handicapés avec une déficience intellectuelle sévère. La configuration actuelle ainsi que la surface des locaux ne permet plus aux professionnels de proposer un accompagnement de qualité aux personnes accueillies, en accord avec leur projet de vie. L’ADAGES a décidé la rénovation complète de l’établissement afin d’offrir désormais un lieu de vie respectueux et de qualité. A l’issue de la restructuration, les résidents vivent au sein de petites unités de 10 personnes et bénéficient de chambres individuelles avec salle de bain privatives, d’espaces de vie collectifs plus conviviaux et d’équipements adaptés.

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