Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

FAM Le Chataignier et le Charme

APEI Centre Alsace - 67

Le Foyer d'Accueil Médicalisé Le Châtaignier, porté par l'APEI Centre Alsace, dispose actuellement de 38 places d’accueil dont 2 temporaires et de 4 places d’accueil de jour pour personnes adultes polyhandicapées ou pluri-handicapées très dépendantes. Ces personnes nécessitent un accompagnement dans la quasi-totalité des actes de la vie quotidienne. L'APEI Centre Alsace a décidé, pour améliorer le confort d’hébergement et d’accueil de ses résidents devenu très insuffisant, de réaliser une extension des locaux du Foyer d'Accueil Médicalisé Le Châtaignier. Cet aménagement prévoit de transformer les 9 chambres doubles en 9 chambres individuelles, plus spacieuses, et de créer 9 nouvelles chambres, toutes entièrement équipées. Il permettra d'améliorer nettement la prise en charge des résidents, dont la plupart sont âgés, et pour qui l’hébergement en chambre double devenait très inadapté pour la prise en charge et les soins quotidiens. Le projet inclut aussi la création de 4 places supplémentaires portant la capacité d'hébergement à 42 places, par une « extension non importante » autorisée par l’ARS Grand-Est, et répondant ainsi au déficit de places de la région.

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FAM et IME Mutualiste Transverse

Mutualité française Loire Haute Loire - 42

L’Institut médico-éducatif Mutualiste Transverse de Saint-Etienne, dispose de 8 places pour accueillir tout au long de l’année une trentaine d’enfants polyhandicapés de 0 à 20 ans. Le Foyer d’accueil médicalisé Mutualiste Transverse, situé sur la commune de Chambon Feugerolles compte aujourd’hui, 12 places pour l’accueil d’adultes polyhandicapés. La Mutualité Française Loire Haute-Loire a la gestion de ces deux structures et a décidé de les regrouper sur un même site, le lieu actuel du FAM, pour constituer et proposer une véritable plateforme de répit, ouverte 365 jours par an, aux aidants d’enfants ou d’adultes polyhandicapés. En outre, ce projet a permis au FAM d’obtenir 4 places supplémentaires qui seront dédiées exclusivement à l’accueil temporaire de personnes handicapées vieillissantes.

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MAS la Parage

ADPEP 34 - 34

La Maison d'Accueil Spécialisé - MAS - la Parage, de l'association départementale PEP 34, accueille depuis 1986, 41 personnes présentant un handicap mental profond et sévère avec troubles associés (Autisme, polyhandicap…). Elle fut la première MAS construite dans l'Hérault selon un cahier des charges constitué de à 70% de chambres collectives, de salles de bains collectives et de très peu d'espaces thérapeutiques ou collectifs. Aujourd'hui, la volonté de l'association de proposer des conditions d'accueil plus individualisées et répondant aux besoins spécifiques liés au vieillissement des personnes accueillies ( 60% a plus de 45 ans, et 33% plus de 55 ans). Par conséquent, ils ont lancé en 2017 - 2018, un projet de construction d'une nouvelle MAS permettant à chaque résident d'avoir une chambre et une salle de bain individuelles, de vivre dans des espaces spacieux, lumineux, peu sonores et permettant la mise en oeuvre d'activités collectives adaptées (cuisine thérapeutique, jardins, activités manuelles, bassin thérapeutique mutualisé avec d'autres ESMS...). Une attention particulière a été prise pour que les familles des résidents aient également des espaces spécifiques permettant les temps de rencontres et d'échanges en dehors des unités de vie. L'ouverture des nouveaux locaux interviendra le 1er semestre 2020.

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Création d'espaces paysagers sensoriels

EPSMS VALLEE DU LOCH - 56

L’IME et la MAS de Grandchamp dans le Morbihan, géré par l’EPSMS de la Vallée du Loch sont actuellement implantés dans des bâtiments vieillissants ne répondant plus à la réglementation. Ils accueillent à eux deux, 100 personnes handicapées de l’enfance au grand âge. Le gestionnaire a donc décidé de reconstruire ces deux établissements sur un seul nouveau site. Ce projet architectural a été pensé dans sa globalité, à la fois au niveau du cadre bâti mais également au niveau des espaces extérieurs (cour de récréation de l’IME et jardins sensoriels de la MAS). Les résidents vont notamment bénéficier de nouveaux locaux privés (chambres individuelles) et de nouveaux espaces collectifs parmi lesquels des espaces paysagers. Ceux-ci font partie intégrante du lieu de vie des personnes et ont pour objectif d’offrir un environnement végétal agréable et paisible en proposant différents dispositifs sensoriels pour stimuler les sens des résidents et des jeunes (agrès, espaces cocons, dispositifs sonores, végétaux aux couleurs vives etc). Ce projet sera mis en œuvre par un architecte indépendant du projet du bâti et sera livré au début de l’année 2020.

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MAS Les jours heureux

ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX - 91

La MAS de l’association Les Jours Heureux, ouverte en 1996 à Epinay sur Orge (91), accueille aujourd’hui des adultes polyhandicapés et autistes. Elle a connu une première étape significative lors de la signature de son premier CPOM en 2008. Dix ans plus tard, un second souffle est attendu par une redistribution des unités de vie et la création d’un septième pôle qui harmonise et équilibre la structure. Cela se réalise grâce à un agrandissement de cinq places, et la transformation des deux places d’accueil temporaire en accueil permanent. Entre 1996 et 2019, la capacité d’accueil de la MAS passe donc de 60 à 67 places, et de 75 à 112 salariés. Les espaces réservés aux professionnels doivent donc être adaptés et réaménagé. De nouveaux locaux permettront d’adapter l’offre d’accompagnement au vieillissement des résidents et à la population autiste nouvellement arrivée. L’aménagement du bâtiment « Hiver » va de plus ancrer les résidents dans une dissociation des temps et des lieux, qui va leur permettre de mieux rythmer leur quotidien.

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MAS Héliodore

APEI de Périgueux - 24

La MAS « Héliodore » a ouvert ses portes en 1989. Elle est labellisée depuis 2015 « établissement-ressources » par l’ARS Aquitaine. Depuis 2014, l'APEI Périgueux, organisme gestionnaire de la MAS "Héliodore", a initié un projet d'extension - restructuration de cette dernière portant un triple objectif : - augmenter la capacité d'accueil de la MAS de 10 places supplémentaires - offrir un cadre de vie plus adapté à l’évolution des profils (avancée en âge, …) et besoins (individualisation des chambres, nouveaux lieux de déambulation, espace pour les résidents et leurs familles,...). - accroître l’offre d’accompagnement (pose de rails de transfert, locaux dédiés pour les professionnels paramédicaux, …).

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MAS LOUISE DE GUITAUT

AAJB - 14

Située à Louvigny, à proximité de Caen, la MAS Louise de Guitaut accompagne depuis 1990 des adultes polyhandicapés, plurihandicapés ou porteurs d'autisme en internat, en accueil de jour mais également à domicile (MAS externalisée). Aujourd'hui, ces adultes ont une moyenne d'âge de 50 ans et leur accompagnement nécessite des locaux et un accompagnement adaptés. C'est pourquoi l'association des amis de Jean Bosco a décidé de construire un nouveau bâtiment afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil et de vie et d'accompagner 33 résidents dans leur avancée en âge en internat (30 places dont 3 créées) ou en accueil de jour (3 places). La nouvelle MAS favorisera également la socialisation et le bien-être des personnes accueillies tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels. La nouvelle MAS accueillera les résidents dès septembre 2018.

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FAM Les Eaux Vives

ADAPEI de la Côte d'Or - 21

L’Adapei de la Côte d’Or gère depuis 2008 à Is sur Tille (21), un Foyer d’Accueil Médicalisé de 33 places et depuis 2010, une Maison d’Accueil Spécialisée de 11 places, ces 2 établissements accueillant des personnes lourdement handicapées. La moyenne d’âge des résidents est actuellement de 47 ans. Une extension, validée par l’ARS, va être réalisée afin d’accueillir à l’automne 2019, 14 nouveaux résidents : 11 résidents transférés du FAM Sainte Elisabeth de Fontaine-Française (qui va voir sa capacité réduite) et 3 autres jeunes en attente d’un accueil permanent établissement pour adultes. L’association profite de ce programme immobilier pour améliorer son projet d’établissement afin de proposer un accueil plus qualitatif pour les résidents, notamment via un partenariat renforcé avec l’hôpital local, et assurer une plus grande ouverture vers l’extérieur.

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