Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

MAS Les jours heureux

ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX - 91

La MAS de l’association Les Jours Heureux, ouverte en 1996 à Epinay sur Orge (91), accueille aujourd’hui des adultes polyhandicapés et autistes. Elle a connu une première étape significative lors de la signature de son premier CPOM en 2008. Dix ans plus tard, un second souffle est attendu par une redistribution des unités de vie et la création d’un septième pôle qui harmonise et équilibre la structure. Cela se réalise grâce à un agrandissement de cinq places, et la transformation des deux places d’accueil temporaire en accueil permanent. Entre 1996 et 2019, la capacité d’accueil de la MAS passe donc de 60 à 67 places, et de 75 à 112 salariés. Les espaces réservés aux professionnels doivent donc être adaptés et réaménagé. De nouveaux locaux permettront d’adapter l’offre d’accompagnement au vieillissement des résidents et à la population autiste nouvellement arrivée. L’aménagement du bâtiment « Hiver » va de plus ancrer les résidents dans une dissociation des temps et des lieux, qui va leur permettre de mieux rythmer leur quotidien.

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MAS Héliodore

APEI de Périgueux - 24

La MAS « Héliodore » a ouvert ses portes en 1989. Elle est labellisée depuis 2015 « établissement-ressources » par l’ARS Aquitaine. Depuis 2014, l'APEI Périgueux, organisme gestionnaire de la MAS "Héliodore", a initié un projet d'extension - restructuration de cette dernière portant un triple objectif : - augmenter la capacité d'accueil de la MAS de 10 places supplémentaires - offrir un cadre de vie plus adapté à l’évolution des profils (avancée en âge, …) et besoins (individualisation des chambres, nouveaux lieux de déambulation, espace pour les résidents et leurs familles,...). - accroître l’offre d’accompagnement (pose de rails de transfert, locaux dédiés pour les professionnels paramédicaux, …).

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FAM Les Eaux Vives

ADAPEI de la Côte d'Or - 21

L’Adapei de la Côte d’Or gère depuis 2008 à Is sur Tille (21), un Foyer d’Accueil Médicalisé de 33 places et depuis 2010, une Maison d’Accueil Spécialisée de 11 places, ces 2 établissements accueillant des personnes lourdement handicapées. La moyenne d’âge des résidents est actuellement de 47 ans. Une extension, validée par l’ARS, va être réalisée afin d’accueillir à l’automne 2019, 14 nouveaux résidents : 11 résidents transférés du FAM Sainte Elisabeth de Fontaine-Française (qui va voir sa capacité réduite) et 3 autres jeunes en attente d’un accueil permanent établissement pour adultes. L’association profite de ce programme immobilier pour améliorer son projet d’établissement afin de proposer un accueil plus qualitatif pour les résidents, notamment via un partenariat renforcé avec l’hôpital local, et assurer une plus grande ouverture vers l’extérieur.

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MAS de SAINTONGE PolyHandicap et Autisme

Association Emmanuelle - 17

L’association Emmanuelle en Charente Maritime mène un projet de construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) adaptée à l’accompagnement de personnes adultes présentant un polyhandicap et/ou des Troubles du Spectre Autistique (TSA). La MAS de Haute-Saintonge accueillera ainsi 28 résidents dans un environnement prenant en compte, dans tous les domaines, y compris l’architecture des bâtiments, la spécificité des personnes avec autisme. Le projet se situe dans un lieu de vie privilégié : Le Domaine du Château de Bernessard, au cœur d’un vaste environnement rural et paisible, situé à proximité de la ville de Gémozac. L’hébergement s’organise autour quatre unités de 6 à 8 personnes, réparties sur 2 bâtiments de plain-pied. Chaque résident bénéficie d’un studio de 20m² avec sanitaires privés et jardinet individuel. Lors de l’élaboration du projet architectural, un soin particulier a été apporté aux particularités sensorielles afin de pallier au maximum les difficultés rencontrées par les personnes avec autisme (lumières tamisées, couleurs relaxantes, environnement préservé).

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MAS d'Etalans

Solidarité Doubs Handicap - 25

La Maison d’Accueil Spécialisée d’Etalans accueille 60 résidents pour la plupart vieillissants et lourdement polyhandicapés. Ils sont encore aujourd’hui hébergés dans 20 chambres, ce qui nuit à leur accompagnement et leur intimité. Le projet porté par l’association vise à améliorer le bien-être et le confort de ce public polyhandicapé par la construction d’un bâtiment de 40 chambres et la transformation du bâtiment existant pour transformer les 20 chambres existantes en chambres simples. Le projet améliorera également les conditions de travail du personnel et permettra de renforcer la bientraitance, notamment grâce aux espaces de circulation et des sanitaires individualisés. Les espaces de jour et de nuit seront mieux différenciés et des espaces de repos seront aménagés. Enfin, deux chambres seront créées et destinées à de l’accueil temporaire répondant au droit au répit des proches via des séjours de rupture ou de découverte.

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MAS La P'tite

APEI "LES PAPILLONS BLANCS" DE LILLE - 59

L’association les Papillons Blancs de Lille porte le projet de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée, la P’tite MAS située à Baisieux dans le Nord, qui accueillera 36 jeunes adultes. Les personnes seront accompagnées sur deux unités, l’une dédiée aux personnes en situation de polyhandicap, l’autre dédiée aux personnes atteintes de troubles envahissants du développement dont l’autisme. Au sein de la structure, l’association souhaite créer un pôle d’excellence dédié au polyhandicap et au handicap complexe, en créant de nouvelles conditions d’accompagnement en termes de soins médicaux et paramédicaux. La structure a d’ores et déjà commencé son activité, avec une ouverture anticipée dans les locaux de l’Institut Médico Educatif Albertine Lelandais, où elle accompagne 9 jeunes porteurs de polyhandicap en hébergement et acceuil de jour. La P’tite MAS sera implantée, à partir de mars 2017, à proximité de la Maison d’Accueil Spécialisée Frédéric Dewulf, recemment réamménagée pour l’accueil de personnes handicapées vieillissantes. L’objectif est de fluidifier les parcours d’un âge à un autre entre les différents établissements gérés par les Papillons Blancs de Lille et de mutualiser les moyens humains et matériels.

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FAM LES 4 SEIGNEURS

ADAGES - 34

Crée en 1991, le Foyer d’Accueil Médicalisé accueille 60 adultes poly ou pluri handicapés avec une déficience intellectuelle sévère. La configuration actuelle ainsi que la surface des locaux ne permet plus aux professionnels de proposer un accompagnement de qualité aux personnes accueillies, en accord avec leur projet de vie. L’ADAGES a décidé la rénovation complète de l’établissement afin d’offrir désormais un lieu de vie respectueux et de qualité. A l’issue de la restructuration, les résidents vivent au sein de petites unités de 10 personnes et bénéficient de chambres individuelles avec salle de bain privatives, d’espaces de vie collectifs plus conviviaux et d’équipements adaptés.

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FAM La Maison en plus

ADAPEI DES HAUTS DE SEINE - 92

L’Association Départementale des Parents et Amis de personnes handicapées mentales des Hauts de Seine (ADAPEI 92) a pour projet la création du Foyer d’Accueil Médicalisé « La maison en plus », structure accueillant 32 adultes lourdement handicapées (polyhandicap ou troubles envahissants du développement (TED), la plupart étant épileptiques). Le Foyer d’Accueil Médicalisé situé à Vaucresson, assurera un accompagnement personnalisé et gradué (Semi-internat, dit hébergement séquentiel, ou internat complet). En lien avec l’Association de  parents « Quelque chose en plus » qui facilitera le lien avec les familles, ce projet a pour vocation de garantir aux enfants devenus adultes la continuité d’un accompagnement adapté à leur handicap, tant au niveau médical qu’éducatif. Ce lieu de vie offre un panel de réponses pour limiter les conséquences du handicap lourd, un projet de vie personnalisé à chaque résident, un climat familial avec 4 unités de vie, la mise en place de toutes les stimulations possibles avec des locaux adaptés, et du personnel formé. L’accent sera également mis sur l’intégration à la vie citoyenne et sur une écoute attentive entre parents et professionnel pour entretenir les liens sociaux et familiaux.

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FAM L'envol

APEAHM - 13

L’association APEAHM gère à Marignane (13) sur un même site, 5 établissements accueillant 162 personnes en situation de handicap, de l’enfant à la personne vieillissante. Parmi eux, le Foyer l’Envol accompagne depuis 1979, 28 adultes polyhandicapés. Les personnes accueillies sont en majorité des personnes handicapées vieillissantes (les deux-tiers ont plus de 40 ans). L’établissement est un Foyer de Vie, mais les résidents nécessitent aujourd’hui une assistance médicale soutenue. Le projet d’accompagnement socio-éducatif se décline autour de plusieurs activités : thérapies avec la musicothérapie ou la relaxation (snoezelen), la créativité (cuisine, théâtre), la stimulation (jeux, zoothérapie) et la socialisation. Le projet de soins vise à freiner l’apparition des pathologies dûes à l’avancée en âge des résidents. Cependant, il a été constaté au fil des années une multiplication des actes médicaux et paramédicaux à l’extérieur de l’établisssement. La transformation du Foyer de Vie en Foyer d’Accueil Médicalisé est donc une réponse adaptée visant à prévenir et accompagner l’autonomie des personnes polyhandicapées et de rendre plus effectif le droit et l’accès à la santé. Cette transformation bénéficie du soutien de l’ARS et du Conseil Départemental avec un agrément obtenu début 2014. Le projet comprend une extension neuve et une partie existante à réhabiliter. Les résidents disposeront désormais d’une chambre individuelle de plain-pied plus grande avec salle de bains et W.C. privatifs. De nouvelles salles d’activité accompagneront le projet.

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