Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

Déposer un dossier de demande de subvention

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Le droit accessible à tous

Droit pluriel - 93

Droit Pluriel se mobilise pour une Justice accessible à tous. Présidée par Fabienne Servan-Schreiber, l’association s’appuie sur un réseau de professionnels du droit impliqués sur la question du handicap et d’étudiants souhaitant intégrer cette thématique dans leurs parcours. Le projet présenté ici a pour objectif de concevoir les outils pédagogiques nécessaires à la formation au handicap des professionnels de la justice. Une mallette pédagogique comprenant un livret et 3 courts-métrages font partie des outils prévus dans le projet. Par ailleurs, un guide pratique, fascicule synthétique et dynamique, largement distribué dans les lieux d’accès au droit (Maison de Justice, Tribunaux, Ordres, Chambres, etc.), sera à la disposition de tous les professionnels et comportera les éléments de base à connaitre sur le handicap.

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Le droit accessible à tous

Droit pluriel - 93

Parce que le handicap constitue un frein majeur à l’accès au droit, Droit Pluriel lance une expérience pilote de mise en accessibilité des permanences juridiques sur un territoire. Le territoire choisi est la ville de Montreuil, où les besoins sont réels et le secteur associatif handicap est dynamique. A partir d’un diagnostic des lieux d’accès au droit de la ville, des préconisations et des formations seront mises en place, suivies d’une restitution publique de l’expérimentation afin que les différents acteurs concernés, professionnels du droit, municipalités voisines et personnes handicapées, se rencontrent et dupliquent le projet sur d’autres territoires. Il s’agit de faire en sorte que chaque citoyen, quel que soit son handicap, trouve une structure, dans sa ville, en mesure de lui apporter l’information juridique gratuite attendue. Soutenue par la municipalité de Montreuil et le Défenseur des droits, cette expérimentation qui se mettra en place début 2018 a pour vocation d’être dupliquée sur d’autres territoires, notamment sur Paris.

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Mode Estime

SCIC Phares - 93

Le projet de l’association Mode Estime au sein du Pôle d’Hospitalité aux Activités à Rayonnement Ecologiques et Solidaires (PHARES) situé sur l’Île-St-Denis vise à mettre en place un atelier de production et de création textile comme support pour favoriser l’insertion socio-professionnelle de personnes en situation de handicap. Chantier d’insertion pour personnes en situation de handicap financé par la direction du travail, le projet vise à accompagner 12 personnes en situation de handicap dans leur parcours d’insertion. L’activité de l’atelier est centrée sur la la création, confection vente de vêtements et accessoires de mode adaptée aux personnes en situation de handicap. Rappelons également que PHARES est un lieu qui réunit plusieurs structures de l’économie sociale et solidaire leur permettant ainsi de mutualiser des locaux et services et d’échanger et de coopérer entre elles en lien avec les autres acteurs du territoire

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