Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Solinnov

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

Les EA et ESAT ont parfois des difficultés à étudier, évaluer, préparer, financer et/ou héberger leurs projets de développement ou d’expérimentation de nouvelles activités ou de filières émergentes. L’association HTS en proposant la création d’une plateforme industrielle et logistique d’expérimentation de nouvelles activités pour les EA-ESAT a pour ambition de lever ces difficultés pour les projets hébergés. Cette plateforme dénommée Solinnov sera située dans la région Nantaise et centrée sur l’économie circulaire. Les projets de lutte contre le gaspillage alimentaire par le recyclage des denrées alimentaires portés par HTS depuis 2017 (pain et fruits/légumes), aujourd’hui regroupés dans le projet européen SoliFoodWaste, seront les activités pilotes de Solinnov. L’objectif est de favoriser l’emploi des personnes handicapées en permettant aux ESAT de tester et expérimenter de nouveaux ateliers de production avant de les implanter dans leurs locaux. Solinnov proposera les services suivants : • Mise en œuvre de nouvelles activités de production initiées par HTS (Solifruits, solipain, soliviande, solicuir, solibois…) permettant de garantir une activité pérenne et économiquement viable en cas de sous-traitance aux EA/ESAT concernés ; • Accès à un laboratoire d’expérimentation en condition réelle de nouvelles activités pour les EA et ESAT souhaitant expérimenter ; • Formation des équipes sur site aux nouvelles activités ; • Accès aux ressources d’HTS pour répondre à des Appels d’offres à plusieurs ESAT ; à du conseil et de l’expertise ; mise à disposition de salles/ateliers ; etc. HTS souhaite aujourd’hui saisir l’opportunité qui se présente d’acheter l’usine Mésanger de 4000m² à Ancenis. L’autre hypothèse qui avait été imaginée est celle d’une construction neuve. Selon l’option qui sera réalisée, le budget prévisionnel évoluera mais restera dans les mêmes échelles de coûts. Cette opportunité d’achat d’occasion accélère le processus de présentation du projet devant le CCAH afin qu’HTS puisse avoir une visibilité des soutiens potentiels des membres du CCAH. Le soutien mutualisé apporté par plusieurs acteurs locaux, mécènes et Groupes de protection sociale membres du CCAH, a tout son sens sur ce projet ambitieux couplant les enjeux environnementaux de l’économie circulaire et les enjeux sociaux d’incubateurs d’activités en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

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