Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

IME et SESSAD de Tullins

ASEAI - 38

L’IME de Tullins (38), géré par l’ASEAI, va être transféré dans de nouveaux locaux qui accueilleront également le SESSAD géré par l’association. Ce dispositif accompagne 143 enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle légère : 78 enfants sont accueillis à l’IME, dont 25 en internat, et 65 jeunes sont suivis par le SESSAD. Ce projet se situera dans un nouvel « éco-quartier » de Tullins dans une optique de développement durable, et permettra d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et de mutualiser les moyens entre les différents services dans une logique de plateforme. Les nouveaux locaux ouvriront en septembre 2014.

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IME Saint Exupéry

ADAPEI des Landes - 40

L’IME Saint-Exupéry de Saint-Pierre-du-Mont (40) accueille 49 enfants déficients intellectuels et 21 enfants atteints d’autisme, âgés de 6 à 20 ans. Une section spécifique pour les enfants autistes a été créée – l’Accueil spécialisé pour enfants et adultes autistes (ASEAA) – afin d’apporter une réponse spécifique et adaptée. En 2013, l’établissement souhaite adapter ces espaces extérieurs au projet d’établissement afin d’offrir à tous les enfants, et plus particulièrement à ceux atteints d’autisme, un cadre sécurisant et agréable avec une vocation à la fois pédagogique, thérapeutique et ludique : sont ainsi notamment créés des jardins des sens variant selon les saisons pour aider à l’apprentissage du temps, des espaces de jeux et de sports mais aussi des modules de motricités. Dans un département où le soleil est souvent au rendez-vous, la vie à l’extérieur n’en sera que plus agréable.

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FAM de Billancourt

Les Papillons Blancs des Rives de Seine - 92

Géré par l'association Les Papillons Blancs des Rives de Seine, le Foyer d’Accueil Médicalisé de Boulogne-Billancourt sera destiné à l’accueil et à l’accompagnement de personnes handicapées mentales vieillissantes et de personnes polyhandicapées et  permettra notamment d’apporter une réponse au problème du vieillissement de la population des structures de l’association. Ce projet, inscrit au schéma départemental, ouvrira fin 2014 pour 36 places et sera situé dans des locaux à caractère social intégrés au programme de réaménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les anciens terrains de Renault (lot B4b) dans un projet immobilier de bureaux et d’habitation. Le premier niveau sera occupé par de jeunes adultes polyhandicapés, les 3 autres niveaux seront réservés à des personnes vieillissantes des deux sexes souffrant d’un handicap mental. La construction architecturale a fait l’objet d’un appel à projet avec un grand respect environnemental et de haute qualité (projet référencé HQE, Haute Qualité Environnementale). Il s’inscrit dans une démarche de développement durable.

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Institut médico-éducatif de développement et de recherche en inclusion sociale

AAJD - 50

L’institut médico-éducatif de développement et de recherche en inclusion sociale (IDRIS)  est géré depuis 1970 par l’AAJD. Implanté en zone rurale dans des locaux inadaptés, le projet de délocalisation de l’institut ne souffrait guère de discussion. L’association a construit le nouvel établissement en milieu urbain de façon à favoriser l’inclusion des jeunes dans la vie de la cité. Par ailleurs, le projet tend à éclater les lieux de vie et les lieux d’apprentissage dans des structures à taille humaine. A une logique d’établissement, et « une culture des murs » se substitue une logique de dispositif et de services de proximité personnalisés en fonction des besoins de la personne.

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Complexe médico-social et économique de Seillans

HARMONIE SANTE SERVICES SUD EST - 83

Sur l’initiative de Cap Mutuelle Solidaire, le futur gestionnaire, de la mairie de Seillans (Var) et des autorités régionales, un complexe médico-social accueillant des personnes en situation de handicap mental va voir le jour en 2014 sur la commune. Il comprendra un ESAT de 35 places, un Foyer de Vie de 30 places, et un Foyer d’Hébergement (en partie collectif, et en partie en « foyer éclaté ») de 35 places. L’ESAT adaptera ses activités en fonction des mutations économiques locales. Il proposera donc ainsi aux travailleurs des activités de maraîchage et de tourisme vert notamment. Une SACAT (Section Annexe au CAT –ESAT-) cherchera à créer des passerelles entre le Foyer de Vie et l’ESAT en fonction des besoins des personnes accueillies.

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ACCRO'NAT

ACCRO'NAT - 43

Accro’Nat, association spécialisée dans l’organisation de séjours sportifs et de loisirs pour des adultes et enfants déficients intellectuels ayant une autonomie moyenne à bonne, souhaite développer son activité et sollicite le CCAH pour l’achat d’équipements permettant ce développement. Les séjours proposés se déroulent dans un gîte en Haute-Loire (Auvergne) ou dans des locations saisonnières dans le reste de la France et accueillent des personnes venues de tout le territoire. Ce projet s’inscrit dans une démarche visant à organiser des vacances de qualité pour des petits groupes d’une dizaine de personnes composés selon les souhaits de chacun en termes d’activités sportives et de localisation géographique.

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Résidence des Lacs d'Orient

FONDATION Partage et Vie - 10

En 2007, la Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité a repris en gestion un Foyer de Vie pour personnes handicapées mentales à Fouchères (10), qui venait de subir une fermeture administrative pour de graves dysfonctionnements émanant de l’ancienne gestion. Un nouveau projet architectural au service d’un nouveau projet d’établissement sur un site neutre et permettant à chacun l’accès à la citoyenneté verra le jour à la rentrée 2013 : « La Résidence des Lacs d’Orient ». Le nouvel établissement accueillera 74 personnes à Lusigny sur Barse (10), dont 12 au sein d’une unité médicalisée. Un accueil particulier sera mis sur le maintien des liens familiaux dont ont été privés de nombreux résidents au cours des dernières années.

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SCIC Soli'Vers

SCIC Soli'Vers - 67

Six entreprises adaptées et structures spécialisées employant 60 travailleurs handicapés dans les domaines agricole, environnemental et alimentaire ont choisi de se regrouper et de mutualiser leurs moyens en constituant une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) : Soli’Vers, pôle économique et solidaire de Molsheim. La mission principale de cette société coopérative est de favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à l’emploi en milieu ordinaire. Sur un terrain acquis auprès de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig, Soli’Vers construit actuellement son nouvel établissement qui sera achevé à l’automne 2013.

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IME Les Marronniers

FORMATION ET METIER - 13

Créé en 1971 à Marseille, l’Institut Médico Educatif (IME), géré par l’association Formation et Métier est agréé pour recevoir en semi internat, 55 adolescents et jeunes adultes, âgés de 12 à 20 ans, ayant besoin d’une aide spécialisée pédagogique, éducative, thérapeutique individualisée en privilégiant une insertion durable en milieu ordinaire de travail. Les jeunes inscrits aux Marronniers sont pour la majeure partie originaire de l'agglomération de Marseille ou des proches environs (Aubagne, Auriol, La Ciotat…), et ont entre 12 et 20 ans. La plateforme de professionnalisation de l’IME se compose de cinq sections techniques basées sur le fonctionnement collaboratif permanent d'un enseignant spécialisé et d'un éducateur, afin de préparer à un métier et à l'obtention d'un diplôme de niveau V (CAP). La préparation au niveau V engage notamment l'obtention des compétences de base composées du CFG (certificat de formation générale). L'ensemble des modules du CFG demande l'utilisation permanente des NTIC, outil fondamental transversal désormais à la préparation d'un diplôme. Dans le cadre indispensable de l'ouverture de l’établissement sur l'environnement, l'intégration des jeunes en milieu ordinaire de scolarisation et l'accueil intramuros d'élèves d'ULIS et SEGPA pour le diagnostic à la qualification, est un axe de travail prépondérant.

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Foyer de vie Les maisons de la Plumelière

ASSIA Réseau UNA - 35

Gérées par l'ASSIA Réseau UNA, les Maisons de la Plumelière, situées à environ 10 kilomètres de Rennes, accueillent, sur orientation de la MDPH, des personnes de plus de 45 ans (sauf dérogation) qui ne sont plus en mesure de travailler, du fait de leur âge et/ou qui ne peuvent être maintenues, momentanément ou durablement, dans leur milieu ordinaire de vie. Ces personnes peuvent venir soit directement du domicile de leurs parents, soit de foyers d’hébergement. Au sein de la structure, une unité pourra accueillir 15 personnes dans un environnement familial. L’architecture même permettra de favoriser cet axe. En effet, l’unité comporte très distinctement un « secteur » nuit avec les chambres et un « secteur » jour avec salle à manger, salon, terrasses, ainsi que des lieux d’activités situés à l’extérieur de l’unité.

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IME PEP 21

PEP 21 - 21

L’IME PEP 21 propose à Dijon pour des jeunes de 6 à 20 ans un parcours individualisé s’appuyant sur plusieurs types d’accompagnement : pédagogique, médical, de formation professionnelle et préprofessionnelle, éducatif et social. Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a été négocié et rédigé entre l’Association PEP21, l’ARS et l’Inspection Académique de Côte d’Or en décembre 2008. Il a prévu le redéploiement des moyens de l’IME sur une période de 5 ans qui prévoit la diminution des places d’internat et plus globalement de places d’IME traditionnel, l’augmentation des places de SESSAD (de 100 à 200) et le renforcement de ses actions, la réorganisation générale de l’IME en pôles d’âges (Enfance, Adolescence, Jeunes Adultes) et le développement du soin par redéploiement afin de répondre aux besoins. L’IME propose d’autres part des services transversaux : le service Formation Professionnelle, le pôle insertion et le Service d’Appui aux CFA (SACFA), le Pôle insertion, le Centre d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS), le service social et l’éducation physique et sportive.

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Foyer Montclairjoie

Association Notre Dame de Pitié - 47

Géré par l’association Notre Dame de Pitié, le Foyer d’hébergement Montclairjoie accueille les 20 travailleurs déficients intellectuels les moins autonomes de l’ESAT de l’association. Afin de mieux travailler l’apprentissage de l’autonomie de ces travailleurs d’ESAT, l’association a décidé de transférer le foyer d’hébergement – initialement implanté à Montpezat d’Agenais – dans des locaux mieux adaptés et situés à proximité de l’ESAT et du centre-ville de Sainte-Livrade-sur-Lot. Depuis fin 2012, le foyer d’hébergement se situe désormais sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à un kilomètre de l’ESAT et à proximité des services qu’offre la ville : médecin, pharmacie, dentiste mais aussi commerces, cinéma et infrastructures de sport et de loisirs. Car l’objectif est de proposer à des personnes travailleurs d’ESAT mais n’ayant ni l’autonomie nécessaire, ni la capacité sociale de vivre seule, d’être hébergées dans un logement accessible en ville.

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Film Vie affective et parentalité (Association Grandir d'un monde à l'autre)

Association Grandir d'un monde à l'autre - 44

L’association Grandir d’un Monde à l’Autre développe des projets d’ordre culturel visant à sensibiliser le plus grand nombre au handicap et plus généralement aux différences. Les trois axes de l’association sont les suivants : les « éditions » avec la publication de deux à trois ouvrages par an et la distribution de films ; les « actions culturelles » avec des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes aux différences ; et enfin, les « événements » avec l’organisation de rencontres thématiques, colloques ou réponses à des sollicitations. Le public appartient aux champs social, médicosocial et sanitaire et des actions sont également menées vers le grand public. A noter que depuis 2003, l’association réalise et produit des films documentaires dédiés à la sensibilisation. L’objectif est de s’inscrire dans la logique de « faire connaître pour mieux comprendre » : donner à voir des situations, donner à entendre la parole des personnes directement concernées et vivant ces expériences afin de susciter  le dialogue, la rencontre et l’échange sur les thèmes choisis. Après « L’annonce du handicap – Un nouveau Départ » en 2003, et « Mon frère, Ma sœur et… le Handicap » en 2007, un projet est en cours sur la question de la sexualité et de la parentalité des personnes présentant un handicap mental.

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Institut Médico-Educatif du Valais

APAJH 22 - 22

Situé à Saint-Brieuc, l’Institut Médico-Educatif (IME) du Valais est un établissement de l’association départementale APAJH 22. Ouvert en 1971, il dispose aujourd’hui d’un agrément lui permettant d’accueillir 80 jeunes de 12 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle et orientés par la MDPH. Aujourd’hui, certains espaces n’étant plus conforme aux exigences liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et ne répondant plus aux besoins des personnes, une partie de l'établissement sera reconstruite sur un autre terrain. L’APAJH 22 a ainsi décidé de saisir ce projet de construction et de restructuration pour repenser l’accompagnement des usagers de l’IME du Valais et favoriser la réalisation de leur projet de vie. Ainsi, le projet architectural développé permettra d'adapter l’IME du Valais aux personnes accueillies, à la particularité de leur handicap, aux différences d’âges et aux attentes variées, d'ouvrir, grâce à un projet architectural original, plus encore l’établissement sur la cité et à la cité en proposant des espaces partagés dédiés au public et aux usagers.

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Service d'accès et d'accompagnement aux soins

LES PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin - 68

L’Association des Papillons Blancs du Haut-Rhin crée un service expérimental d'accès et d’accompagnement aux soins, capable de gérer l'organisation de la santé des personnes handicapées vieillissantes résidant dans un établissement non médicalisé, le foyer d’hébergement les Glycines. Le projet favorise la mise en relation des différents acteurs à travers un partenariat adapté. L’association constate que les personnes handicapées connaissent une espérance de vie croissante, ce qui entraine des prises en charge médicales plus importantes. Au quotidien, le foyer ne dispose pas de service médical spécifique, ce qui laisse les résidents dans un grand désarroi pour faire face à leurs problèmes de santé. Par ailleurs, l’association constate que les acteurs sanitaires connaissent souvent mal les spécificités des pathologies des résidents vieillissants et rencontrent parfois des difficultés lorsqu’il s’agit d’établir un diagnostic. Par manque de formation, les professionnels de la santé ne sont pas toujours équipés pour répondre aux besoins des personnes handicapées mentales qui peuvent avoir un accès limité à la compréhension et à la verbalisation.

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ESAT / EMPro Résidence Sociale

La Résidence sociale - 93

L’association a souhaité réunir sur un même site à Stains deux structures, un ESAT et un EMPro, dans un souhait de mutualisation et d’optimisation des ressources et des savoirs-faire qui s’inscrit dans une démarche CPOM (Contrat Pluriannuel de Objectifs et de Moyens) initiée par l’association dès 2012. Ce regroupement permet également de développer toutes les valeurs d’intégration qu’elle défend et qu’elle traduit par ce slogan « En chemin vers l’autonomie ». Les locaux permettront également aux établissements de diversifier leur offre de services (ESAT), et de pré-professionnalisation (EMPro), avec notamment la création de deux nouvelles activités phares : l’ouverture d’un restaurant d’entreprise et d’une blanchisserie. Au cœur d’une zone d’activité, la nouvelle structure se veut ouverte sur son environnement à travers les services que ces deux établissements vont apporter aux entreprises et aux salariés de cette même zone.

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Foyer d'hébergement Le 37 bis

L'ADAPT - 95

Un projet d’extension du Foyer d’Hébergement géré par l’ADAPT dans le Val d’Oise concerne une de ses unités : le Foyer « Le 37 bis » à Deuil la Barre. Il comprend une augmentation des personnes accueillies de 12 à 22 personnes pour porter l’ensemble de l’établissement de 48 à 58 personnes. Pour répondre aux différentes catégories de personnes handicapées mentales et à leur degré d’autonomie, des modes d’hébergement différents sont proposés : un hébergement collectif, des appartements partagés ou individuels avec un encadrement à proximité et des appartements de ville avec une présence et un suivi éducatif plus distanciés. Un lieu de convivialité appelé « Le Club » avec un fonctionnement associatif vient compléter l’ensemble.

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ESAT ADAPEI 80

ADAPEI DE LA SOMME - 80

Depuis 2005, l'ESAT Moislains/Albert bénéficie de la référence qualité ISO 9001 sur l'ensemble de ses activités économiques et médico-sociales. 29 nouveaux postes de travailleurs handicapés ont été créés durant les 10 dernières années pour atteindre le nombre de 112. Aujourd'hui, l'ADAPEI 80 souhaite porter ses efforts sur le site de Moislains. En effet, depuis plusieurs années l’activité de sous-traitance industrielle ne cesse de diminuer avec la fermeture et la disparition de sites. L’association a donc opté pour un transfert de l’établissement sur la commune d’Allaines. Le futur ESAT sera implanté à moins de 500 mètres des infrastructures locales liées au Canal Seine Nord. Le nouveau projet se décline en 3 volets : un volet social (accompagner les travailleurs handicapés vieillissants et favoriser la qualification des travailleurs), un volet économique avec de nouvelles activités (maraîchage, blanchisserie, production de combustibles et accueil touristique et pédagogique) et un volet environnemental.

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CREAI de Bourgogne

CREAI de Bourgogne - 21

Créé en 1964, le CREAI de Bourgogne (Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations) a une longue expérience dans le domaine du handicap et des personnes en difficultés sociales. Le CREAI effectue des études, du conseil technique et de l’appui méthodologique pour les pouvoirs publics chargés de l’action sociale (ARS, Conseils Généraux, communes), pour les associations d’usagers ou organismes gestionnaires d’équipements, les professionnels du secteur social et médico-social. Mené par Anne Dusart, psychologue, socilologue et membre du laboratoire de recherche IRIS, le projet de recherche entend analyser ce qui se joue autour des décisions de fin de vie d’un public vulnérable (vivant en institution, en famille ou à son propre domicile) et a pour objectif de comprendre comment le « moment critique » que constitue la fin de vie pour des personnes démunies en raison de leur handicap mental (dont les effets vont bien au-delà des seules limitations cognitives) les met en difficulté pour faire valoir leurs intérêts propres.

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Site de la Providence

ALGED - 69

Le complexe « la Providence », situé au cœur de Lyon et géré par l’ALGED, fait l’objet d’une restructuration au terme de laquelle il accueillera en juillet 2013 un FAM, un Foyer de Vie, un Service d’Accueil Temporaire, un Service d’accueil de jour, un  Foyer d’Hébergement et des appartements individuels, pour un total de 156 places. Toute la conception architecturale a été pensée pour améliorer les conditions de vie des personnes, grâce à des chambres individuelles spacieuses, une vaste salle commune et un salon convivial dans chaque unité de vie. Cette évolution permet de répondre aux besoins liés au vieillissement de la population et de diversifier l’offre d’accompagnement.

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