Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Foyer d’hébergement "Les Eaux Vives" de Morteau

Adapei du Doubs - 25

Le Foyer pour Adultes « les Eaux Vives », géré par l'Adapei du Doubs souhaite diversifier son offre d’accueil et d’hébergement, afin de mieux accueillir les personnes en situation de handicap mental de la région, notamment vieillissantes, et afin de proposer des solutions à ceux qui désirent plus d’autonomie. Le regroupement du Foyer pour Adultes et du Service d’Accueil de Jour - rendu possible par la nouvelle nomenclature des établissements ou services pour personnes handicapées - élargira l’accueil du Foyer des Eaux Vives à des personnes non travailleurs (les agréments actuels ne permettant que l'accueil de travailleurs d'ESAT). Par ailleurs, les personnes vieillissantes qui le souhaitent pourront rester au sein de l'établissement quand elles se retrouvent à la retraite et ne sont plus reconnues comme travailleur. Parallèlement, l'Adapei du Doubs souhaite rénover le Foyer pour Adultes pour mieux répondre aux besoins des usagers, améliorer leur confort et agrandir les chambres et les espaces de vie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. L’agrément définitif de l’ARS pour ces neuf places sera obtenu en décembre 2019.

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SESAM'Emploi

Au fil de la Vie - 68

Porté par l'association Au Fil de la Vie, l'ESAT du Rangen a développé un dispositif d'emploi accompagné pour le territoire du Pays Thur Doller. Le dispositif SESAM’Emploi (Service d’Evaluation et de Soutien pour l’Accès et le Maintien dans l'Emploi) - en expérimentation sur 24 mois - propose, outre le volet accompagnement, un axe de levée des freins pour l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Il a pour objectif de fluidifier les parcours des personnes accueillies en milieu protégé (ESAT, IMpro) et d’apporter une solution adaptée et individualisée aux demandeurs d’emploi et salariés handicapés en difficulté ainsi qu'aux employeurs et à leurs équipes. Il s’articule autour de trois axes : - Un accompagnement médico-social et un soutien personnalisé de la personne en situation de handicap visant au développement de ses compétences professionnelles et relationnelles pour réussir une insertion sur le marché ordinaire du travail, - Un accompagnement et un soutien à la levée des freins périphériques d’accès à l’emploi (en particulier liés à la mobilité), - Un soutien et un accompagnement de l’employeur afin de faciliter l’intégration professionnelle de la personne handicapée au sein de l’organisation.

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Plateforme de services la Nouvelle Forge

Association de santé mentale La nouvelle forge - 60

L'association la Nouvelle Forge gère 24 établissements sur les départements de l'Oise et de la Somme et accompagne plus de 2000 personnes avec, comme ligne directrice, le développement des potentialités d'inclusion de chacun dans le milieu scolaire, social et professionnel. Dans la continuité de cette démarche, l'association a pour projet de mutualiser plusieurs structures médico-sociales - deux Instituts Médico-Éducatif (IME), un Service Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et un Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) - sous la forme d'une plateforme de services, rassemblées dans un lieu unique. Cette plateforme accompagnera plus de 140 personnes, jeunes et adultes souffrant de troubles psychiques, de troubles du spectre autistique ou de troubles du comportement. Plusieurs types d'accueil pourront être mobilisés pour réaliser des parcours sur mesure : accueil de jour, hébergement, accompagnement à la réalisation du projet de vie, recherche de solution en cas de rupture de parcours. Le bâtiment est en cours de construction, proche du centre ville de Compiègne. Il se composera de deux étages, avec des chambres d'internat, des logements de transition, des salles d'activités (professionnelle, pédagogique, multimédia, bien-être etc.) et d'un pôle thérapeutique et santé. Cette implantation favorisera l'inclusion des personnes accompagnées et l'accès aux différents services spécialisés ou ordinaire : santé, habitat, emploi, scolarité, sport et culture.

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Etablissement Saint Joseph

Société Philanthropique - 75

La Société Philanthropique fondée en 1780, est une association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique en 1839. Elle exerce dans le domaine de l'action sanitaire, sociale et médicosociale au service des personnes rendues vulnérables par le grand âge, le handicap, la maladie, la précarité sociale ou les difficultés économiques. La Société Philanthropique gère aujourd'hui plus d'une vingtaine d'établissements et services dans le champ de l'économie sociale et solidaire. L'établissement concerné par la demande de financement est le Foyer de Vie Saint Joseph, qui a pour mission de développer l’autonomie des résidents ou tout au moins, de prévenir toute forme de régression par la réalisation d’activités quotidiennes diversifiées. Actuellement implanté dans le 18ème arrondissement dans des locaux vétustes, le Foyer Saint Joseph a décidé de déménager dans des locaux neufs situés ZAC Paul Meurice dans le 20ème arrondissement afin d'augmenter sa capacité d'accueil de plus de 30%. (60 places au lieu de 46 places) Le projet a pour but d'équiper le futur établissement de nouvelles solutions (chambres individuelles avec lit double ; équipements numériques ; cuisine thérapeutique ; unité personnes handicapées vieillissantes...) pour favoriser l'autonomie des personnes. Par ailleurs, pour soutenir leurs capacités et s'ouvrir sur l'extérieur, de multiples partenariats sont d'ores et déjà mis en oeuvre pour favoriser la participation des habitants à la vie du quartier.

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Plateforme de services SAVS CAJ SAMSAH

Association Confiance Pierre Boulenger - 78

L’association Confiance Pierre Boulenger, créée dans les années 60, a récemment fait l’acquisition de locaux pour y installer sa plateforme de services. Cette plateforme regroupera, dans un même lieu, un Centre d’accueil de jour (CAJ), un Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et un Service d’accompagnement médicalisé pour adulte handicapé (SAMSAH). Complètement intégrée dans la ville de Rambouillet, et son territoire d’action, la Plateforme Services souhaite améliorer la qualité d’accompagnement des personnes accompagnées par une offre de services mutualisés dédiés aux personnes accueillies, et des espaces adaptés. Une réflexion sur l’accessibilité des lieux a été menée, les activités ont été également repensées, le confort des personnes sera amélioré et l’accueil des familles et des partenaires sera plus satisfaisant. Par ailleurs, les conditions de travail des professionnels seront aussi impactées, des salles suffisamment grandes permettront d’offrir aux salariés des lieux d’échange et de formation interne.

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ITEP APAJH 09

APAJH de l'Ariège - 09

Le projet pour lequel il est demandé un financement, concerne la construction d'un bâtiment pouvant accueillir le SESSAD (sis à Saint Girons 09) et l’ITEP (sis à Eycheil 09) de l'APAJH 09. Il s’agit d’un projet mutualisé. Il est prévu d’implanter les deux structures sur le même site géographique (parcelle commune) en distinguant les entrées, les « espaces de vie » des enfants (selon qu’ils soient accompagnés par le SESSAD ou qu’ils soient accueillis à l’ITEP), tout en optimisant au maximum la mutualisation des espaces des professionnels (espace soin, administratif, logistique…) L’opportunité du projet s’inscrit dans la nécessaire modernisation et restructuration du SESSAD et de l’ITEP qui se traduira par une construction neuve regroupant les deux structures. Les 2 services accompagnent des jeunes de 6 à 20 ans, dont une partie ont des troubles du spectre autistique. Afin de limiter les déplacements soit des professionnels ou des jeunes, l'implantation dans un lieu unique leur permettra d'optimiser les prises en charge et de développer de nouvelles activités.

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SESSAD Montier en Der

Fondation Lucy Lebon - 52

Le SESSAD de Montier en Der, géré par la Fondation Lucy Lebon, accompagne environ 80 enfants enfants et adolescents en situation de handicap mental ou ayant des troubles psychiques et des troubles du comportement. L'équipe de professionnels intervient sur 3 zones géographiques en milieu rural et semi-rural : Montier en Der, Saint Dizier et Vitry le François. Face aux problématiques d'isolement géographique, de mobilité et de mise à disposition de lieux neutres dans les différentes communes, le SESSAD souhaite acquérir un véhicule aménagé pour disposer de bureaux mobiles. Ce nouveau service permettra de faciliter l’accompagnement pour les 80 jeunes et les professionnels de terrain qui réalisent plus de 6 000 interventions par an. L'équipe pourra ainsi accompagner les jeunes dans de meilleures conditions, proposer des interventions conjointes de professionnels et rencontrer plus fréquemment des familles sans solution de mobilité.

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