Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

CITL Foyer la volière

Association Altérité - 91

Afin d’améliorer ses conditions d’accueil, le Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL) La Volière souhaite rénover quelques-unes de ses structures, notamment son foyer de vie pour personnes déficientes intellectuelles et son centre d’activité de jour. Ce projet permettra d’offrir aux 19 résidents du foyer un accueil adapté prenant en compte leur avancée en âge, de créer 2 chambres d’accueil temporaire et de proposer différentes salles d’activités et dédiées aux externes bénéficiant d’un accueil de jour. L’association ALTERITE, gestionnaire du CITL, a également pour volonté de mieux prendre en compte le handicap psychique. Pour cela, elle rénovera de façon globale la structure actuelle et créera 2 unités distinctes, une pour personnes vieillissantes et une pour personnes présentant des troubles psychiques. L’association rénovera également son centre d’activité de jour afin d’améliorer l’accompagnement, le travail sur l’autonomie et sécurisera l’ensemble du site. La création de chambres d’accueil temporaire offrira un temps de répit aux familles et répondra à l’urgence de certaines situations du public accueilli la journée.

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IME FRAINEAU

ASSOCIATION FRAINEAU - 16

L’IME Fraineau au centre-ville de Cognac accompagne 75 jeunes de 6 à 20 ans. Aujourd’hui, il a pour projet de réaménager un local attenant à ses locaux afin d’y implanter une nouvelle cuisine pédagogique et y créer un restaurant d’application. La création de ce complexe permettra de : • Ouvrir la structure sur l’extérieur et valoriser l’implication et les réalisations des jeunes de la section cuisine de l’IMPro • Participer à la distinction des espaces et lieux d’accompagnement entre les moins de 14 ans (IMP) et les plus de 14 ans (IMPRO). • Proposer aux partenaires associatifs du Cognaçais un espace pour des réunions ou formations au cours desquelles, de manière occasionnelle et en fonction des capacités des jeunes, les jeunes prépareraient une partie ou la totalité du repas. Grâce à la mise en valeur de leurs réalisations culinaires et de leur service, ce projet constituera un outil pédagogique important pour le travail de socialisation et de restauration narcissique.

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Habitat partagé AAPAI 49

AAPAI 49 - 49

L’AAPAI, Association Angevine de parents et d’amis d’adultes en situation de handicap, accompagne 512 personnes handicapées en Maine et Loire dont 403 travailleurs d’ESAT. Afin de répondre aux attentes des travailleurs d’ESAT et anciens travailleurs vieillissants en recherche de solutions d’habitats adaptés à leurs besoins, l’association propose de créer un nouvel habitat partagé. Le but est de permettre la mise en œuvre d’une vie autonome pour des personnes ayant le souhait de « vivre chez soi … mais pas toute seule ». Un intérêt particulier est porté à la situation des personnes retraitées d’ESAT pour lesquelles la perte brutale du lien social que procurait le travail peut constituer une difficulté insurmontable. Pour réaliser ce projet, l’AAPAI a décidé, en partenariat avec l’association AGLAES, dont la mission est la gestion de logements adaptés, d’acquérir et d’aménager un ancien cabinet médical situé au Ponts de Cé dans l’agglomération d’Angers en maison partagée composée de 8 logements du T2 et T3 pour des travailleurs d’ESAT ou retraités d’ESAT.

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Structure d'hébergement et d'aide par le travail

APAJH DE LA DROME - 26

L’APAJH de la Drôme réhabilite à Buis-les-Baronnies son site d’hébergement, d’accompagnement social et d’aide par le travail. Ce pôle situé dans un petit village en zone rurale touristique compte trois bâtiments qui feront l’objet de divers investissements : ce projet comprend la rénovation de l’outil de travail de l’ESAT, la création d’espaces dédiés à l’accompagnement social par l’ESAT et aux équipes du SAVS, et la création d’appartements individuels, pour remplacer le foyer d’hébergement initialement présent sur le site et ayant été relocalisé ailleurs. Ce projet vise à proposer un outil d’accompagnement social et professionnel au service du parcours de la personne. L’adaptation de l’outil de travail et des logements d’une part favorise l’accès au milieu ordinaire, d’autre part offre un environnement permettant de compenser le vieillissement de la personne et retarder l’entrée en institution.

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IME SESSAD René Fontaine

Entraide Universitaire - 78

L’établissement René Fontaine accueille 75 jeunes présentant une déficience intellectuelle pouvant être associée à des troubles du comportement. Il comporte un IME et un SESSAD et relocalise ses activités dans de nouveaux locaux qui seront entièrement réhabilités afin d’offrir de nouveaux espaces d’apprentissage et de loisirs pour les jeunes. L’Institut Médico-Educatif (IME) et le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) René Fontaine, localisés à Clayes-sous-Bois (78), opèrent une relocalisation de leurs activités dans un nouveau bâtiment situé en zone commerciale. L’établissement a été repris par l’association Entraide Universitaire en 2012 et occupe aujourd’hui des locaux inadaptés, peu accessibles et exigus dispatchés sur deux sites.

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Pôle Enfance IME ITEP

Association Marie Moreau - 44

ons et définir les besoins en locaux. Ce travail a permis de penser une rationalisation des espaces avec une meilleure lisibilité entre espaces éducatifs, salles d’enseignement, espaces dédiés aux soins ainsi que la requalification des espaces pour favoriser le travail en petits groupes ou un accompagnement individualisé.

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Foyer d'hébergement La Vallée

ALTIA - 78

Restructuration du Foyer d’Hébergement afin d’offrir de meilleures conditions de vie aux 39 résidents, de renforcer la dynamique d’apprentissage de leur autonomie et d’introduire une mixité hommes/femmes. Le Foyer d’Hébergement « La Vallée » a été créé en 1973 pour héberger 40 hommes adultes travaillant en ESAT. Cet établissement est aujourd’hui vieillissant. Il s’agit donc d’améliorer les conditions de vie des personnes accueillies par la rénovation des lieux existants et la construction d’une aile supplémentaire. Il s’agit également de faciliter la mixité des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou psychique ainsi que la mixité hommes/femmes. En prenant appui sur l’aspect architectural, le projet a pour but de rendre lisible pour les usagers le projet institutionnel dont les objectifs sont de favoriser l’émergence de compétences réelles vers le maximum d’autonomie sociale et relationnelle possible. En ce sens, l’amélioration des conditions d’hébergement favorisera l’apprentissage et les liens sociaux. Cela passe par la mise en place d’espaces dédiés à l’hébergement individuel, aux apprentissages, aux loisirs et d’espaces non dédiés, qui ouvrent aux personnes des possibilités d’échanges et de rencontres informelles. Les espaces communs, les lieux de vie, d’activités et d’échanges seront évidemment ouverts à l’ensemble des usagers et aux usagers des autres établissements du site (foyer de vie et E.S.A.T.).

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FAM Personnes handicapées vieillissantes

Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées - 57

L’Association des œuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées (A.O.F.P.A.H) souhaite  répondre aux besoins des personnes handicapées vieillissantes en attente d'une prise en charge spécialisée et à leurs familles, dans le cadre d'une structure adaptée. Au cœur du bassin houiller lorrain, Elle crée une nouvelle résidence adaptée à ce type de population.

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Foyer d'hébergement Odile Chalopin

AAHMA - 49

Le pôle Enfance de l’association Marie Moreau à St Nazaire accompagne 112 enfants, adolescents et jeunes adultes au sein d’un IME, un ITEP et un SESSAD. Pour améliorer sa réponse aux besoins particuliers des jeunes, et notamment ceux présentant des troubles du comportement, l’association a développé différents partenariats avec les écoles du territoire et a décidé aujourd’hui d’améliorer l’aménagement des espaces d’accueil afin de favoriser la mise en œuvre des principes d’individualisation, d’inclusion et mieux prévenir les troubles du comportement. Depuis 2014, une évaluation des pratiques professionnelles a été réalisée afin d’envisager leurs évolutions et définir les besoins en locaux. Ce travail a permis de penser une rationalisation des espaces avec une meilleure lisibilité entre espaces éducatifs, salles d’enseignement, espaces dédiés aux soins ainsi que la requalification des espaces pour favoriser le travail en petits groupes ou un accompagnement individualisé.

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Entreprise adaptée Oséa

APEI de Périgueux - 24

Un vaste projet de restructuration de l’entreprise adaptée a pour ambition d’offrir de meilleures conditions de travail aux salariés ainsi que d’améliorer les conditions de production. Le nouvel environnement de travail permet d’assurer le développement de l’entreprise désormais investie dans des activités originales et valorisantes pour l’industrie du luxe. La restructuration a donc été lancée afin d’offrir de meilleures conditions de travail ainsi que des conditions de production optimales pour garantir la pérennité et le développement de l’Entreprise Adaptée. Aujourd’hui, l’entreprise a su consolider ses activités et trouver de nouveaux marchés, notamment dans l’industrie du luxe.

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ESAT HENRI ROBIN

Association APAJH Isère - 38

L’ESAT Henri Robin, géré par l’APAJH Isère et situé en zone rurale à Beaurepaire, accueille 103 travailleurs en situation de handicap psychique et/ou déficience intellectuelle. L’activité « travail » est considérée au sein de cette structure comme un outil au service de l’accompagnement et un support pour la formation des travailleurs. L’accompagnement est adapté aux besoins de chacun et la personne est véritablement au centre des dispositifs. Les ateliers proposés par l’ESAT sont aujourd’hui répartis sur 3 sites distincts et complétés par des activités hors-murs en entreprise ordinaire. Le site principal étant vétuste et peu adapté, l’ESAT a reçu le soutien de l’ARS et des autorités locales pour construire un nouveau bâtiment regroupant l’ensemble des ateliers (à l’exception de la restauration) ainsi que le pôle formation, le pôle administratif et le pôle « accompagnement médico-social ». Ce nouveau bâtiment, qui associe des espaces dédiés à l’accompagnement individuel et à la détente avec des espaces de production modernes et adaptés, est conçu selon des normes de Haute Qualité d’Usage et permettra d’améliorer les conditions de travail et d’accompagnement tout en rendant possible une montée en charge des activités et une modulation des espaces selon les besoins.

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IME Ma Campagne

FCOL - 16

L’IME Ma Campagne et la Structure d’Accueil de Jeunes Autistes (SAJA) mène un projet de réfection, d’aménagement et d’extension des locaux afin d’adapter son organisation et son offre de services aux besoins des jeunes accueillis et des professionnels. La FCOL (Fédération Charentaise des Oeuvres Laïques), antenne départementale de la Ligue de l’Enseignement, a repris la gestion de l’IME Ma Campagne en 2001. Situés à Angoulême, l’IME et ses services accueillent, en externat, 70 jeunes de 6 à 20 ans, présentant des déficiences intellectuelles moyennes et sévères avec des troubles psychopathologiques importants (troubles de la personnalité, de la conduite et du comportement et troubles envahissants du développement). Depuis quelques années, les jeunes souffrent particulièrement de ces pathologies alors que les troubles liés à la déficience intellectuelle sont minorés. Les accompagnements proposés exigent un accompagnement extrêmement personnalisé et des lieux d’accueil plus contenant. Pour répondre à ces besoins et au regard des contraintes architecturales, un projet de réfection, d’aménagement et d’extension des locaux est porté par l’IME. Ce projet d’adaptation et d’évolution s’inscrit pleinement dans les exigences, orientations et recommandations nationales et permett d’offrir des espaces mieux structurés et agencés pour les jeunes.

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Plateforme de ressources et de services adaptés (PRSA)

AAJD - 50

En réunissant des services éclatés sur un même site dans le centre de Saint Lô, l’association pour l’aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD) crée une nouvelle offre de services destinés aux 16/25 ans. La plateforme de ressources et de services adaptés (PRSA) proposera à de jeunes adultes déficients intellectuels un panel de services favorisant leur accès à l’emploi. Les jeunes seront ainsi accompagnés dans l’évaluation, l’orientation, l’élaboration et l’accompagnement de leur projet professionnel grâce à la mise en œuvre de ce dispositif dédié.

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Résidence pour personnes handicapées vieillissantes Nancy Bez

Association Saint Joseph - 81

Dans le département du Tarn, les EHPAD Saint-Joseph à Brassac et Saint-Vincent-de-Paul à Lacaune travaillent ensemble sur un projet de structures dédiées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes en zone rurale. Leur communauté de communes suit et élabore les projets architecturaux. Le Conseil général du Tarn propose en novembre 2011 un appel à projet. Les résidences Saint-Vincent-de-Paul et Nancy Bez sont retenues avec une capacité d’accueil globale de 38 places. Ouverture prévue 2015.

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Complexe EPIS

ADSEA 06 - 06

L’ADSEA 06 va développer les offres de son complexe comprenant un ESAT, un Foyer d’Hébergement, un Foyer éclaté et un SAVS, d’un Foyer de Vie pour personnes handicapées vieillissantes de 22 places. L’établissement ouvrira en septembre 2015 et s’organisera autour de 3 axes essentiels : une activité d’hébergement à dimension familiale ouverte à des activités sociales de proximité, des activités structurantes et adaptées aux capacités de chacun permettant un apprentissage à la vie sociale et un accompagnement médico-social permettant d’assurer la meilleure autonomie possible et garantissant un véritable confort de vie.

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Elaboration et certification d'un référentiel des compétences sociales et professionnelles

OCTAPEH - 75

Créé en 2002, l’Organisme central de technologie, d’apprentissage, de promotion et d’éducation en faveur des personnes handicapées (OCTAPEH) a pour mission de favoriser la formation et l’apprentissage des jeunes en situation de handicap mental ou présentant des troubles des fonctions cognitives ou psychiques et nécessitant un accompagnement. Basé sur son expérience acquise dans le domaine de la formation initiale et socio-professionnelle, l’OCTAPEH s’est lancé dans la création d’un référentiel de parcours et de certification de compétences sociales et professionnelles de jeunes en situation de handicap. Ce projet complexe de validation des acquis entre à présent dans une phase expérimentale dans l’objectif de valider l’adéquation entre les pratiques de terrain et les ambitions du référentiel.

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Centre d'Habitat Quatre Vents

Les Quatre Vents - 85

L’association les Quatre Vents sur l’Île de Noirmoutier a la particularité de gérer un ESAT dont l’activité économique repose sur un Village Vacances, cette activité constitue un moyen au service de la finalité d’insertion professionnelle et sociale des travailleurs en situation de handicap. A côté de cet ESAT qui emploie 70 travailleurs handicapés, l’association a choisi de transformer son offre d’hébergement et d’accompagnement social en délocalisant son Foyer d’hébergement historiquement situé sur le même site que l’ESAT au sein du Village vacances. Ainsi, au printemps 2015, a ouvert le Centre d’habitat des Quatre Vents dans le centre bourg de l’Epine. Il offre les modalités d’accompagnement suivantes : un Foyer d’hébergement de 20 places, 5 logements sociaux indépendants pour les travailleurs, un SAVS de 40 places, un Foyer de Vie de 15 places créé afin de répondre au vieillissement et aux incapacités de travail des usagers des Quatre Vents.

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ESAT du Haut Poitou

Comité poitevin pour la protection de l'enfance handicapée - 86

Le comité Poitevin est une association de plus de 100 ans qui a pour but de coordonner les efforts des familles et des compétences diverses afin d’améliorer l’éducation des enfants et adolescents handicapés en vue de leur insertion socioprofessionnelle, d’accompagner les adultes handicapés dans leur autonomie sociale et leur activité professionnelle. Dans ce  cadre, elle gère notamment un ESAT de 46 places à Neuville de Poitou près de Poitiers. En 5 ans, l’ESAT a ainsi doublé le nombre de travailleurs handicapés accompagnés en passant de 19 à 46 places. Depuis quelques années, l’établissement est engagé dans de gros projet de réhabilitation et d’aménagement des locaux accueillant les travailleurs handicapés afin d’améliorer leurs conditions d’accueil et d’accompagnement au quotidien.

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BEL AIR

ADAPEI DU VAR - 83

Afin de mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents accueillis par l’association ADAPEI du Var, deux établissements, un IME et un EEAP existants, vont être réunis sur un même site à Toulon, à partir de septembre 2015. Ce rassemblement sur un même pôle va permettre d’accentuer le vivre ensemble par l’accueil d’enfants présentant des problématiques très différentes, de mutualiser des espaces, de posséder un plateau technique digne de ce nom, et de créer un « espace famille » pour accompagner parents et autres membres de la famille dans l’annonce du handicap, mais aussi durant la période précédent un accueil en institution. A travers l’évolution du projet d’établissement grâce au nouvel outil de travail que va constituer le nouvel établissement, le pôle enfance de l’ADAPEI du VAR affiche clairement une ambition : celle d’imaginer, non plus des filières spécialisées, mais un dispositif fluide, plurivalent, favorisant les trajectoires individuelles des jeunes, tout en maillant le secteur spécialisé et le secteur de droit commun.

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Sénevé ESAT

Sénevé ESAT - 49

Le Sénevé est composé d’une EA, d’un ESAT et d’ un SAVS qui se sont ouverts au fil des années à Angers afin de répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’emploi, d’emploi protégé et d’accompagnement social. Fort du développement de ses activités de services et de production, l’association développe un plan de formation conséquent et réorganise ses locaux afin de mieux accueillir et accompagner les usagers et/ou salariés handicapés.

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