Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Foyer d'hébergement Henri IV / Foyer de vie

APEI de la Région Dieppoise - 76

L’association les Quatre Vents sur l’Île de Noirmoutier a la particularité de gérer un ESAT dont l’activité économique repose sur un Village Vacances, cette activité constitue un moyen au service de la finalité d’insertion professionnelle et sociale des travailleurs en situation de handicap. A côté de cet ESAT qui emploie 70 travailleurs handicapés, l’association a choisi de transformer son offre d’hébergement et d’accompagnement social en délocalisant son Foyer d’hébergement historiquement situé sur le même site que l’ESAT au sein du Village vacances. Ainsi, au printemps 2015, ouvrira le Centre d’habitat des Quatre Vents dans le centre bourg de l’Epine. Il offrira les modalités d’accompagnement suivantes : un Foyer d’hébergement de 20 places, 5 logements sociaux indépendants pour les travailleurs, un SAVS de 40 places, un Foyer de Vie de 15 places créé afin de répondre au vieillissement et aux incapacités de travail des usagers des Quatre Vents

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Foyer de la Vallée d'Or

Association Foyer de la Vallée d'Or - 76

L’association du « Foyer de la Vallée d’Or » gère l’établissement du même nom depuis la fin des années 60, à Bolbec (76). Le Foyer de la Vallée d’Or accueille 32 jeunes hommes en situation de handicap, et plus particulièrement souffrant de déficience intellectuelle légère. Il réalise à la fois une mission d’insertion sociale pour ces jeunes adultes, dont l’autonomie est loin d’être acquise à leur admission, et une mission d’insertion professionnelle qui se fait en milieu ordinaire, ou protégé, de travail. C’est la mission historique de l’association qui s’est créée sur ce principe. Tous les résidents ont en effet un emploi à l’extérieur de l’établissement : ESAT, EA, TPE/PME, collectivités. L’établissement entretient donc de fortes relations avec le tissu économique local afin d’offrir aux résidents la possibilité d’avoir un emploi durable. Afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil à ses résidents (chambres individuelles, solutions d’habitat intermédiaire), l’association reconstruit le Foyer sur un autre site de la ville.

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MAS de Malaunay

ADEF RESIDENCES - 76

Forte de son expérience et de ses analyses des systèmes mis en place, ADEF Résidences standardise les meilleures pratiques professionnelles et organisationnelles, et propose un modèle d’organisation des maisons d’accueil spécialisées. C’est dans ce cadre que l’association a créé un nouvel établissement, à Malaunay (76). La MAS accueille 43 adultes (dont 3 en externat) souffrant d’un handicap psychique ou mental, stabilisés sur le plan psychiatrique. Elle s’inscrit dans un réseau social et sanitaire qui est constitué bien en amont de l’ouverture : des relations seront formalisées sous forme de conventions, notamment avec l’hôpital psychiatrique du Rouvray de Sotteville-les-Rouen.

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ESAT Porte Océane

LIGUE HAVRAISE PR L'AIDE AUX HANDICAPES - 76

L’ESAT « Porte Océane» est agréé pour accueillir 135 hommes et femmes de 18 à 60 ans, souffrant de déficience intellectuelle et/ou de handicap psychique. Il propose des activités variées, notamment le conditionnement de produits agro-alimentaires et industriels, la maintenance des locaux, l’entretien d’espaces verts ou encore le lavage de voitures. La réimplantation de l’ESAT dans des locaux mieux adaptés a permis la mise en place d’une nouvelle activité de légumerie (épluchage et conditionnement de légumes) prenant en compte l’avancement en âge des personnes accueillies. Une tisanerie à destination des travailleurs est conçue comme un lieu de repos pour les personnes vieillissantes et les personnes handicapées psychiques ne pouvant pas travailler temporairement.

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Résidence "La Source du Mesnil"

Vivre Ensemble - 76

L’établissement « Les Ateliers Normands de L’Adapt 76 », géré par l’association du même nom, œuvre depuis 1966 pour l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap. Elle gère 4 sites dont l’ESAT du Mesnil-Esnard. Comme le stipule le projet d’établissement (2010-2014), la politique qualité de l’établissement a été réorientée par l’équipe de direction autour de l’insertion des usagers et non plus uniquement autour de la production. La production n’est pas un but en soi, mais constitue un moyen pour l’insertion professionnelle des usagers. Le projet « mobilité et sécurité routière » de l’établissement vise à mettre en place des outils de formation au permis de conduire pour rendre la préparation de ce permis de conduire plus abordable aux personnes handicapées. Un simulateur, en support de l’apprentissage de la conduite, aurait pour intérêt de diminuer son coût en réduisant le nombre d'heures supplémentaires.

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ESAT Les Ateliers du Cailly

ARRED - 76

L’ARRED (Association Rouennaise de Réadaptation de l’Enfance Déficiente), a souhaité se doter d’un outil plus performant concernant la blanchisserie de l’ESAT Les Ateliers du Cailly. L’établissement, qui accueille 125 personnes (115 emplois temps plein) déficientes intellectuelles ou souffrant d’un handicap psychique, propose des ateliers de sous-traitance, un atelier bois, deux ateliers de recyclage (CD/DVD et téléphonie), une section « espaces verts » et un secteur « linge ». Ce dernier emploie 30 personnes et comprend une blanchisserie, un pressing et un atelier repassage. La blanchisserie répond dorénavant à la norme RABC « analyse des risques et de la biocontamination » par la mise en place d’un système de marquage et de traçabilité, plus respectueux de l'environnement, qui permet à l’ESAT de traiter avec des nouveaux clients du champ sanitaire et médico-social.

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FAM Bercail Saint Denis La Troumaline

Association pour l'animation des fondations "Docteur Gibert" - 76

Le Bercail Saint Denis est une structure gérée par l’Association pour l’Animation des Fondations du Docteur Gibert, composée de 4 établissements dont un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) spécialisé dans l’accueil de personnes en situation de polyhandicap ou atteintes d’autisme. Afin de répondre à la demande de places concernant les adultes et les personnes handicapées vieillissantes, 24 nouvelles places ont été créées dans un bâtiment distinct de l’existant, nommé « La Cornaline ». Réparti sur 2 niveaux, il est organisé en 2 unités de vie composées de 12 chambres individuelles. Véritable lieu de vie, le FAM dispose désormais de 64 places au total lui permettant d’accueillir les personnes sans limite d’âge. De multiples ateliers sont organisés, notamment en extérieur où le parc aménagé accueille une petite ferme, un verger et un potager à visée thérapeutique.

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Domiciles Ti'Hameau

Fédération Autonomie et Habitat - 76

La Fédération Autonomie et Habitat porte un projet d’habitat regroupé dénommé Ti’Hameau. Celui-ci est destiné à des personnes en situation de handicap moteur lourdement dépendantes et, par souci de mixité, à des personnes valides. Pour accueillir dans des conditions optimales les locataires, les domiciles Ti’hameau sont adaptables en fonction des besoins spécifiques de chacun. Un Service Mutualisé d’Aide à Domicile (SMAD) est mis en place pour répondre aux besoins des occupants. Cette forme d’habitat offre une certaine plus-value, du fait que les locataires peuvent intégrer des domiciles privatifs préservant leur intimité tout en bénéficiant de la présence d’un auxiliaire de vie sur le site et d’une domotique adaptée aux besoins de chacun. Au Havre, une résidence Ti'Hameau de 3 étages comprenant 25 appartements a vu le jour : 12 sont à destination des personnes en situation de handicap moteur lourdement dépendantes, 12 sont occupés par des personnes valides et un appartement constitue un logement de service occupé par une structure d’aide aux personnes.

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MAS ARRED

ARRED - 76

L’Association Rouennaise de Réadaptation de l’Enfance Déficiente (ARRED) a entrepris la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) pour adultes polyhandicapés, déficients intellectuels ou cérébrolésés. Cet établissement, pouvant accueillir 30 personnes en internat, 12 personnes en externat et 10 personnes en accueil temporaire, comporte également un centre régional de ressources sur le polyhandicap. Ce centre accueille des réunions et comprend également un service de documentation. Implanté au cœur d’un espace vert arboré, l’établissement comprend des unités de vie conçues sur un modèle familial avec une chambre et salle d’eau privatives, et un séjour/salle à manger commun. Le projet de chaque résident est personnalisé en fonction de ses désirs et de ses compétences et a pour but de renforcer son autonomie. Cette démarche repose sur l’éveil des potentialités (éveil sensoriel, apprentissage de gestes et activités pratiques de la vie quotidienne, activités en atelier), le développement psychomoteur, la socialisation et les soins.

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Foyer occupationnel Les Pommiers

Association médico-éducative rouennaise (AMER) - 76

L’association gestionnaire AMER (Association Médico-Educative Rouennaise) a souhaité réhabiliter le Foyer Occupationnel (FO) et le Foyer d’Hébergement (FH) Les Pommiers, afin d’offrir des prestations mieux adaptées aux résidents. L’établissement accueille des adultes souffrant d’une déficience intellectuelle moyenne à profonde avec ou sans troubles associés. 22 personnes sont en internat, 30 en externat et une place en accueil temporaire a également été créée. Chaque résident possède désormais une chambre individuelle ou jumelée permettant de vivre en couple, avec sanitaires adaptés, et profite d’espaces réaménagés plus sécurisants et accessibles. La nouvelle organisation du Foyer d’Hébergement en 2 unités de vie distinctes permet de séparer les espaces privatifs et collectifs. Un nouveau bâtiment d’ateliers occupationnels propose une offre d’activités renouvelée (salon esthétique, espace Snoezelen…) pour un meilleur accompagnement des adultes accueillis.

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