Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Solinnov

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE 2 - 44

Les EA et ESAT ont parfois des difficultés à étudier, évaluer, préparer, financer et/ou héberger leurs projets de développement ou d’expérimentation de nouvelles activités ou de filières émergentes. L’association HTS en proposant la création d’une plateforme industrielle et logistique d’expérimentation de nouvelles activités pour les EA-ESAT a pour ambition de lever ces difficultés pour les projets hébergés. Cette plateforme dénommée Solinnov sera située dans la région Nantaise et centrée sur l’économie circulaire. Les projets de lutte contre le gaspillage alimentaire par le recyclage des denrées alimentaires portés par HTS depuis 2017 (pain et fruits/légumes), aujourd’hui regroupés dans le projet européen SoliFoodWaste, seront les activités pilotes de Solinnov. L’objectif est de favoriser l’emploi des personnes handicapées en permettant aux ESAT de tester et expérimenter de nouveaux ateliers de production avant de les implanter dans leurs locaux. Solinnov proposera les services suivants : • Mise en œuvre de nouvelles activités de production initiées par HTS (Solifruits, solipain, soliviande, solicuir, solibois…) permettant de garantir une activité pérenne et économiquement viable en cas de sous-traitance aux EA/ESAT concernés ; • Accès à un laboratoire d’expérimentation en condition réelle de nouvelles activités pour les EA et ESAT souhaitant expérimenter ; • Formation des équipes sur site aux nouvelles activités ; • Accès aux ressources d’HTS pour répondre à des Appels d’offres à plusieurs ESAT ; à du conseil et de l’expertise ; mise à disposition de salles/ateliers ; etc. HTS souhaite aujourd’hui saisir l’opportunité qui se présente d’acheter l’usine Mésanger de 4000m² à Ancenis. L’autre hypothèse qui avait été imaginée est celle d’une construction neuve. Selon l’option qui sera réalisée, le budget prévisionnel évoluera mais restera dans les mêmes échelles de coûts. Cette opportunité d’achat d’occasion accélère le processus de présentation du projet devant le CCAH afin qu’HTS puisse avoir une visibilité des soutiens potentiels des membres du CCAH. Le soutien mutualisé apporté par plusieurs acteurs locaux, mécènes et Groupes de protection sociale membres du CCAH, a tout son sens sur ce projet ambitieux couplant les enjeux environnementaux de l’économie circulaire et les enjeux sociaux d’incubateurs d’activités en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

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ESAT les Ateliers de l'IF

AGERIS 82 - 82

L'association AGERIS 82, basée à Castelsarrasin, accompagne 50 adultes en situation de handicap dès l’âge de 18 ans, autour de 4 services : - Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) - Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) - Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - Entreprise Adaptée (EA) Du fait du développement des activités de l'ESAT (47 places), l'association a pris la décision d'acquérir, en décembre 2017, et de réhabiliter un bâtiment industriel leur permettant ainsi d'envisager un développement d'activités sur les axes suivants : - Espace - Accueil et hébergement d'entreprises type "start-up" dans la perspective qu'elles aient des besoins en lien avec les activités de l'ESAT - Développement de nouvelles activités (logistiques ; services tertiaires...) En parallèle, l'association a développé des modalités d'accompagnement spécifiques pour des personnes atteintes de troubles du spectre de l'Autisme, afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire. L'ensemble de ces éléments leur permettent d'ambitionner une extension du nombre de places, afin de se rapprocher de l'effectif moyen départemental (66 places).

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Dispositif Logipsy

La Sauvegarde du Nord - 59

La Sauvegarde du Nord, en partenariat avec l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de l'agglomération Lilloise et les Conseils Locaux de Santé Mentale, expérimentent le dispositif Logipsy : un accompagnement court pour favoriser le maintien et le retour dans le logement de personnes en situation de handicap psychique pendant ou après une période d'hospitalisation. Il s'agit de mobiliser autour et avec la personne en risque de perte de logement, un binôme d'intervenants au domicile (professionnel de santé mentale et technicien d'intervention sociale et familiale), piloté par un coordinateur, pour éviter les ruptures de parcours résidentiels, de vie et de soins. Les intervenants mobilisent un réseau d'acteurs pluridisciplinaires (bailleur, services médico-sociaux, CCAS, médecin etc) afin que la personne conserve son domicile, mais aussi puisse bien-vivre dans son logement. Depuis le début de l'expérimentation en 2016, le dispositif a accompagné 87 personnes sur les villes de Lille, Villeneuve d'Ascq et Roubaix. Pour la 3ème et dernière année d'expérimentation, le dispositif sera élargi au territoire de la Métropole Européenne de Lille (90 communes). L'objectif est d'accompagner une centaine de personnes, de modéliser et dupliquer l'expérimentation et de faire connaître Logipsy au niveau national.

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Les 5 Ponts, lieu d'innovation urbaine pour les personnes handicapées les plus précaires

Association Les Eaux Vives - 44

Projet immobilier socialement innovant de grande envergure, le projet 5 Ponts est né d’une réflexion autour de la question de l’accueil de jour et de nuit des personnes sans-abri présentant des fragilités sociales et des handicaps psychiques et/ou physiques. A son ouverture à l’horizon 2020 sur l’Île de Nantes, il proposera, sur un même site, des espaces et des services d'accompagnement variés. Porté et coordonné par l’association Les Eaux Vives, le projet comportera : • Un pôle d'accueil avec 3 structures d'accueil sociales et médicosociales gérées par l'association les Eaux Vives et permettant d’accueillir les personnes en grande désocialisation confrontées à des difficultés cumulées dont des problèmes de santé. • Des espaces de rencontre avec un restaurant d'insertion sociale ayant vocation à être largement ouvert sur le quartier, un magasin Emmaüs, une ferme urbain sur le toit. • Des logements ordinaires, à prix ordables et libres. Chaque jour, ce projet bénéficiera directement à près de 85 personnes en situation de handicap principalement psychique sur les 150 personnes qui en bénéficient soit près de 1000 personnes par an sur 2000. L’ouverture 24h/24 offre une continuité structurante avec notamment l’accompagnement personnalisé au regard des difficultés liées au handicap : écoute, ouverture des droits (AAH), orientation vers des associations complémentaires, etc. Les 5 Ponts porte une ambition de mixité sociale et d’un vivre-ensemble renouvelé pour ce nouveau quartier et la Ville de Nantes. Déjà testé et réussi à l'étranger, ce projet est soutenu par la Ville de Nantes, la Métropole, la région ainsi que les acteurs associatifs (Emmaüs France, etc.) et l'Europe par le biais de son programme Actions Urbaines Innovatrices.

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SAVS NORD REUNION

APAJH de la Réunion - 97

Le dispositif de « relayage 974 » fédère des services (Samsah, savs, Fam-FH-CHRS, SAAD, mandataires judiciaires) d’associations différentes sur le territoire NORD EST réunionnais pour proposer un soutien auprès des personnes en situation de handicap psychique à leur domicile, traversant des difficultés aiguës dans des moments d’angoisse. Cet accompagnement vise à éviter l’hospitalisation et à proposer un lien social apaisé et non intrusif au travers d'un dispositif d’accueil en ville (type : café écoute / bar social). Il prendra appui sur des binômes travailleurs sociaux et « pairs aidants » et se concrétisera par : - la mise en place d’interventions sur le lieu de vie permettant évaluation, orientation, prise en compte de manière à éviter la rupture ; - l'ouverture d’un lieu de rencontre et d’échange, mise en place de permanences d’accueil ; - la mise en œuvre d’un dispositif de formation sur mesure des pairs-aidants et des professionnels

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Pôle Adultes sourds ARIEDA

ARIEDA Occitanie - 34

L'association ARIEDA a pour objet de rassembler et de gérer dans la région Occitanie des services à destination de personnes sourdes avec ou sans troubles associés. Une partie des services adultes de l'association ARIEDA est installée dans des locaux appartenant au SESSAD et l'autre partie est diffuse sur Montpellier. Cette structuration, bien que convenable, induit certaines difficultés : confidentialité, accueil, conditions de travail, limitation du développement, accessibilité... Le projet de construction vise à rassembler les services adultes localisés à Montpellier sur un seul site dit du "Mas des Moulins" à 50 mètres des services enfants. Cette implantation sur un seul site se fera dans un bâtiment de 2 étages en commun avec une association gestionnaire d'une Maison d'enfants "le Mas des Moulins". Cette implantation en un lieu unique permettra aux publics accueillis de solliciter des formations, collecter des informations et bénéficier d'accompagnements mutualisés, vecteurs d'efficacité et de gains de temps. Ce partenariat atypique permettra de réaliser des économies d’échelles sur la construction, mais aussi dans le fonctionnement futur (Formation, logistique, compétences croisées,...) D’autre part, la proximité des services enfants (SESSAD) permettra de mutualiser un certain nombre de compétences.

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La Ferme de la Faisanderie

Association la Ferme de la Faisanderie - 54

L'association La Ferme de la Faisanderie a ouvert ses portes en 2005 et accueille aujourd'hui 44 personnes en difficulté sociale et psychique sur deux dispositifs : un ESAT et un Atelier Chantier d'Insertion (ACI). Elle propose un accompagnement social et professionnel à travers les activités d'une petite exploitation agricole : élevage, transformation de produits, traiteur et ferme-auberge. Pour développer un accompagnement au plus près des besoins des personnes accueillies, La Ferme de la Faisanderie souhaite mettre en place un atelier menuiserie, plus contenant et structurant pour les personnes en situation de handicap psychique traversant des périodes complexes, et dont le maintien sur les activités régulières de l'ESAT et de l'ACI est difficile. 6 personnes pourront travailler en même temps dans cet atelier de création d'objets en bois : 3 travailleurs en situation de handicap de façon pérenne, ayant une fonction de pair aidant, et 3 travailleurs de façon temporaire, soit 3 à 15 travailleurs par an. Cette section aménagée d'ESAT permettra d'adapter rapidement l'accompagnement par l'emploi aux besoins des travailleurs.

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