Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

Déposer un dossier de demande de subvention

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Arche à Dijon - Arch'Ensemble

L'Arche à Dijon - 21

La communauté de L’Arche à Dijon porte un important projet de relocalisation de ses infrastructures sur un nouveau site à la lisière de Dijon. Avec ce projet baptisé « Arch’Ensemble », l’association a pour ambition de regrouper ses 3 lieux de vie partagée (foyers de vie et d’hébergement), son Centre d’Accueil de Jour et ses bureaux sur un même lieu, dans l’objectif d’agrandir l’espace, d’améliorer le confort des 19 résidents de ses foyers et de doubler sa capacité d’accueil de jour, qui passera ainsi de 14 à 26 places. Les lieux de vie partagée seront organisés en trois foyers, permettant d’adapter l’hébergement au niveau d’autonomie de chacun, mais aussi de faciliter la progression de chaque personne vers plus d’indépendance, si elle le souhaite. Le nouveau site permettra également la création d’un « Espace retraités » dédié aux personnes en situation de handicap vieillissantes. Six personnes pourront ainsi participer à des activités et à des temps de convivialité avec des retraités bénévoles venus de l’extérieur, avec les autres résidents, dont des plus jeunes, puisqu’une attention particulière sera portée à la dimension intergénérationnelle du projet. Enfin la localisation des bâtiments d’Arch’ensemble au cœur d’un ensemble d’habitation et à proximité directe d’un EHPAD favorisera les échanges avec le voisinage, habitant et commerçants. L’association a fait le choix de devenir propriétaire du Centre d’Accueil de Jour, de l’Espace retraités et des bureaux. Orvitis, le bailleur social, sera propriétaire des trois foyers.

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La Maison des Orphelins

L'Arche en Pays Comtois - 39

L’ancienne Maison des Orphelins, bâtiment de 1 800 m² habitables sur 3 niveaux situé en plein centre-ville de Dole, a été mise à la disposition de l’association de L’Arche en Pays Comtois par la Fondation des Orphelins dans le cadre d’un bail emphytéotique pour 1 € symbolique. Bénéficiant de cette opportunité exceptionnelle, l’Arche va poursuivre la vocation d’accueil de ce bâtiment du XVIIème siècle, joyau du patrimoine dolois. Ce bâtiment accueillera au printemps 2019 un Lieu de Vie et d’Accueil pour 7 adultes déficients intellectuels, un espace d’activité et un salon de thé littéraire et artistique à visée non commerciale, où le service sera assuré en partie par les personnes accueillies. Ce Lieu de Vie et d’Accueil (LVA) vient compléter un dispositif de 3 LVA sur la ville. L’enquête de l’ARS (Agence Régionale de Santé) a démontré qu’il manquait aujourd’hui des places d’hébergement pour 161 jeunes adultes en situation de handicap dans la région Bourgogne-Franche-Comté : ceux-ci ont plus de 18 ans mais sont toujours accueillis dans des structures pour mineurs, fautes de place. Les foyers de l’Arche sont une opportunité pour ces jeunes qui rejoindront des personnes vieillissantes dans un souci de mixité intergénérationnelle.

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Foyer de vie Rayon vert

AAASPPI - 59

Le foyer de vie Le Rayon Vert accueille en hébergement 52 personnes en situation de handicap mental. Pour anticiper les problématiques liées à l'avancée en âge, la structure souhaite accentuer la personnalisation et l'individualisation de l'accompagnement. Le foyer de vie a pour projet la construction d'une extension (16 chambres) et la réhabilitation de l'hébergement existant afin que chaque personne bénéficie d'une chambre individuelle, personnalisée selon ses goûts et ses besoins (certaines personnes sont accueillies en chambre double ou triple). Ces aménagements permettront d'améliorer le confort de vie, le respect des rythmes de chacun - dont les temps de répit - et de mieux gérer la mixité intergénérationnelle. Pour s'adapter aux problématiques du vieillissement, les équipes mettront en place une nouvelle organisation quotidienne collective et individuelle (activités, repas, hygiène etc.). La dimension prévention et santé est également un axe fort puisque ce volet sera pris en compte dans chaque projet d'accompagnement individuel afin d'anticiper l'aggravation des pathologies et la perte d'autonomie.

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Foyer de vie de la Dune aux Pins

AFEJI - 59

Le Foyer de Vie la Dune aux Pins, géré par l’association AFEJI, accueille en hébergement 46 adultes en situation de handicap mental sur deux sites situés à Ghyvelde et Leffrinckoucke, dans le département du Nord. Pour répondre aux besoins différenciés des personnes accompagnées et favoriser l’inclusion sociale, l’AFEJI a pour projet le transfert de ces deux sites, dans une ancienne maternité située à Saint-Pol-sur-Mer, dans un milieu plus urbain et accessible. Le bâtiment sera entièrement réhabilité, pour devenir un habitat intégré dans la ville et s’organisera en plusieurs niveaux : des espaces communs de restauration et d’activité, une unité de 12 places pour personnes handicapées vieillissantes, la création de 3 places d’accueil temporaire, l’accueil de 20 personnes en hébergement foyer de vie et l'aménagement de studio et de colocation pour les personnes souhaitant expérimenter une vie plus autonome. Le site accueillera également un call-center sous forme de chantier d'insertion, géré également par l'association. Ce projet permettra de mettre en pratique les axes du projet d'établissement et du projet associatif : l'inclusion dans la cité, l'auto-détermination et la citoyenneté, quelque soit l'âge ou l'autonomie des personnes accueillies.

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AFAEDAM

AFAEDAM - 57

L'AFAEDAM accueille un public en situation de handicap mental enfant, adulte et vieillissant dans ses différents services et établissements situés sur l'agglomération de Metz. L'association souhaite aujourd'hui développer d'autres formes d'hébergements pour répondre aux évolutions de ces publics, sur le modèle d'un habitat plus inclusif. Le projet consiste en la construction d'une résidence de 40 studios domotisés avec jardin partagé et salle commune. Elle accueillera de jeunes travailleurs d'ESAT souhaitant quitter le domicile familial ou des travailleurs retraités cherchant une solution d'hébergement à la suite du foyer d'hébergement, mais aussi des personnes handicapées vieillissantes et des personnes âgées du territoire souhaitant vivre de façon autonome. Une assistance 24h/24h sera mise en place avec la présence d'un référent/gardien et l'articulation des différents services médico-sociaux, d'aide à domicile et de services à la personne en fonction des besoins de chacun. L'objectif est de créer un lieu de vie mixte, intégré à la cité, favorisant le vivre-ensemble.

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Foyer Paule Montalt

ANSEI - 11

Construit au 19e siècle et situé dans une zone classée monument historique, le foyer d'hébergement Paule Montalt propose un hébergement à 20 personnes travaillant en ESAT et 10 retraités d'ESAT. La vétusté des locaux, le manque de confort des chambres et la non conformité aux réglementations actuelles ne permettent plus d'offrir un lieu de vie décent et adapté aux personnes accueillies, en particulier à celles avançant en âge. L'association a donc décidé de reconstruire entièrement le foyer sur le même site et d’adapter les aménagements aux besoins spécifiques des résidents. Les travaux seront réalisés en trois tranches et s'achèveront fin 2020.

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MAS Les Myosotis

Papillons Blancs de Cambrésis - 59

La Maison d’Accueil Spécialisée Les Myosotis, gérée par l’association des Papillons Blancs du Cambrésis, accueille 79 résidents en situation de polyhandicap avec déficience intellectuelle sévère, en hébergement permanent ou accueil de jour. L’établissement gère un pôle de services proposant des accompagnements multiples, notamment pour le maintien à domicile et le répit aux aidants. Pour mieux répondre aux besoins des résidents vieillissants et des professionnels, l’établissement créé en 1995, adapte l’architecture initiale du bâtiment. Le projet d’aménagement comprend la construction d’une unité supplémentaire de 14 chambres et la réhabilitation des 4 unités existantes. Ainsi, toutes les chambres sont situées en rez-de-chaussée, des salles de bains supplémentaires sont créées et les étages sont transformés en salles d’activités. La MAS les Myosotis offre aux personnes accueillies des espaces de vie plus harmonieux, spacieux et pratiques ainsi qu’un environnement de travail plus ergonomique pour les salariés. La réhabilitation s’accompagne de la création de deux places d’accueil de jour.

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Foyer d'accueil médicalisé La Traversière

ADAPEI DES VOSGES - 88

A Nomexy dans les Vosges, le foyer d’accueil médicalisé La Traversière accueille des personnes en situation de handicap avec déficience intellectuelle depuis 1990. Pour remédier à la vétusté de l’établissement, un programme de réhabilitation et d’humanisation des locaux a été entrepris en partenariat avec le Conseil départemental des Vosges, principal financeur de l’établissement. Le chantier a commencé en décembre 2014 et s’achèvera en mai 2016. A l’issue des travaux, le FAM sera en mesure d’accueillir 36 personnes en situation de handicap.

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FESAT Clairvil

AFAEI Rosselle et Nied - 57

L’association AFAEI Rosselle et Nied accueille et accompagne, depuis plus de 50 ans, des personnes en situation de handicap intellectuel. Comme beaucoup d’autres associations de ce type, elle a créé, à mesure que les besoins apparaissaient, les structures permettant d’accueillir au mieux les personnes déficientes intellectuelles. Aujourd’hui, compte tenu notamment de l’augmentation de l’espérance de vie des usagers, elle est confrontée au problème de la poursuite d’un accueil en ESAT et en Foyer d’ESAT, pour ses travailleurs avançant en âge, fatigables et dont l’intérêt au travail va décroissant. L’association a aussi à cœur de préparer au mieux ses usagers à la retraite. C’est pour toutes ces raisons qu’un groupe spécifique a été créé il y a 5 ans, permettant un accompagnement  en journée principalement ciblé sur les travailleurs à temps partiel. D’un effectif de 4-5 travailleurs d’ESAT, il est aujourd’hui passé à une quinzaine d’usagers. Le CCAH et ses membre sont intervenus pour l'aménagement des locaux de vie et d’activités spécifique. L’extension du Foyer d’ESAT au profit des personnes handicapées vieillissantes doit donc permettre à l’association de poursuivre son œuvre d’adaptation aux besoins des usagers sur le territoire qu’elle couvre, principalement le bassin houiller.

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