Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

Déposer un dossier de demande de subvention

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Lire la suite

Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Dispositif Enfance des PEP 10

PEP 10 - 10

Le Dispositif Enfance des PEP 10 se compose d'un IME de 62 places pour enfants et jeunes déficients intellectuels, d'un DITEP et d'un SESSAD. Il est situé en zone rurale sur une propriété appartenant en partie à la ville voisine de Sainte Savine, et en partie à l'Association des PEP 10. La convention sur la partie du terrain qui abrite le château et appartient à la ville prend fin en décembre 2019. L'Association des PEP 10 a décidé de ne pas déménager et de rester sur le terrain lui appartenant – l’objectif étant de profiter de cette contrainte pour moderniser les espaces de vie commune actuels d'une part, et pour construire de nouveaux bâtiments d’autre part. Ces batiments permettront d’accueillir les fonctions actuellement abritées par le château et deux véritables ateliers de formation pré-professionnels (cuisine et lingerie) qui remplaceront les ateliers actuels, à la fois vétustes et inadaptés.

Lire la suite

Restructuration de l'ITEP de Guron

Association Saint Louis de Guron - 86

L’ITEP, Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, de Guron accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du comportement et de la conduite. Il offre un dispositif dit ITEP proposant une palette d’accompagnement allant de l’internat à l’intervention à domicile, des classes externalisées en milieu ordinaire et des accompagnements individualisés modulables selon les besoins des familles et des jeunes. L’association Saint Louis de Guron reconnue d’utilité publique gère depuis 1920 cet Institut qui œuvre à l’inscription dans « le milieu ordinaire » des enfants qui lui sont confiés. L’ITEP répond ainsi aux attentes de familles en difficulté et sans solution ayant des enfants à besoins complexes qui mettent en difficultés l'Education nationale et les professionnels spécialisés et mettent à mal le quotidien des familles. Le site historique à Guron héberge l'internat et les unités d’enseignement général et professionnel. En complément, deux sites ont été créés à Poitiers pour les adolescents afin de favoriser leur apprentissage de l’autonomie au sein de la cité. Suite à la construction de bâtiments d’hébergement sur les sites de Payré et de Poitiers ainsi que du pôle thérapeutique, l’Association s’est engagée dans une 3ème phase de travaux qui prévoit la construction des espaces d’apprentissage et d’enseignements.

Lire la suite

ITEP enfants et IME

Fondation Lucy Lebon - 52

La Fondation Lucy Lebon gère un Institut Médico-Educatif (IME) et un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) qui accueillent 70 enfants et adolescents déficients intellectuels ou ayant des troubles du comportement, en hébergement, accueil de jour et accueil temporaire. Ces deux structures sont implantées sur le site historique de la Fondation, sur la commune de la Porte du Der, dans des locaux peu adaptés aux besoins du public accueilli (espaces non différenciés et vétustes). Pour améliorer l'accompagnement de ces jeunes, la Fondation a lancé un programme de réhabilitation et construction du bâti sur 3 ans. Le projet consiste à reconstruire 7 unités de vie (4 pour l'IME et 3 pour l'ITEP) en pavillons communicants, à créer une unité pour les jeunes en situation complexe, à réhabiliter les espaces communs et à créer un pôle para-médical. La Fondation proposera ainsi des accompagnements souples et modulables (répit, urgence, séquentiel, séjour de rupture), fonctionnant comme une plateforme de services pour les professionnels, les partenaires et les familles du territoire.

Lire la suite

ITEP APAJH 09

APAJH de l'Ariège - 09

Le projet pour lequel il est demandé un financement, concerne la construction d'un bâtiment pouvant accueillir le SESSAD (sis à Saint Girons 09) et l’ITEP (sis à Eycheil 09) de l'APAJH 09. Il s’agit d’un projet mutualisé. Il est prévu d’implanter les deux structures sur le même site géographique (parcelle commune) en distinguant les entrées, les « espaces de vie » des enfants (selon qu’ils soient accompagnés par le SESSAD ou qu’ils soient accueillis à l’ITEP), tout en optimisant au maximum la mutualisation des espaces des professionnels (espace soin, administratif, logistique…) L’opportunité du projet s’inscrit dans la nécessaire modernisation et restructuration du SESSAD et de l’ITEP qui se traduira par une construction neuve regroupant les deux structures. Les 2 services accompagnent des jeunes de 6 à 20 ans, dont une partie ont des troubles du spectre autistique. Afin de limiter les déplacements soit des professionnels ou des jeunes, l'implantation dans un lieu unique leur permettra d'optimiser les prises en charge et de développer de nouvelles activités.

Lire la suite

SESSAD Montier en Der

Fondation Lucy Lebon - 52

Le SESSAD de Montier en Der, géré par la Fondation Lucy Lebon, accompagne environ 80 enfants enfants et adolescents en situation de handicap mental ou ayant des troubles psychiques et des troubles du comportement. L'équipe de professionnels intervient sur 3 zones géographiques en milieu rural et semi-rural : Montier en Der, Saint Dizier et Vitry le François. Face aux problématiques d'isolement géographique, de mobilité et de mise à disposition de lieux neutres dans les différentes communes, le SESSAD souhaite acquérir un véhicule aménagé pour disposer de bureaux mobiles. Ce nouveau service permettra de faciliter l’accompagnement pour les 80 jeunes et les professionnels de terrain qui réalisent plus de 6 000 interventions par an. L'équipe pourra ainsi accompagner les jeunes dans de meilleures conditions, proposer des interventions conjointes de professionnels et rencontrer plus fréquemment des familles sans solution de mobilité.

Lire la suite

Dispositif Loire Centre

ADPEP42 - 42

Pour répondre à la logique de territorialisation souhaitée par l’Agence Régionale de la Santé et s’adapter à l’évolution de son public, l’association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Loire (PEP42) souhaite proposer un accompagnement modulable. Le dispositif Loire Centre recevra une centaine d’enfants présentant des troubles du comportement ou une déficience intellectuelle. Ce projet permettra de rassembler un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP), un Institut Médico-Educatif (IME) et un Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) dans une structure commune pour apporter une réponse adaptée à chacun avec l’objectif d’un retour optimum vers le milieu ordinaire. Cette plateforme sera divisée en unités distinctes autour d’une unité centrale thérapeutique et permettra de décloisonner l’accompagnement et l’accueil selon les besoins des jeunes de 6 à 14 ans. Le dispositif sera un lieu de transition et aura pour mission de contribuer à l’évolution de l’autonomie des enfants et adolescents qui seront ensuite orientés selon les besoins dans une structure adaptée ou ordinaire. Chaque enfant bénéficiera au terme d’une phase d’accueil et d’observation d’un projet personnalisé décrivant précisément les modalités d’accompagnement : type d’internat (classique, séquentiel), type de scolarité, proposition d’inclusion et projet de soin.

Lire la suite

ITEP Le Home Fleuri - section ITEP Pro

Association CHAMPIONNET - 74

L’ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) Professionnel du Home fleuri est destiné à accueillir 7 jeunes, filles et garçons, de 14 à 20 ans, dont l’intensité des difficultés psychologiques, notamment les troubles du comportement, perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Cette section se situe à St Pierre en Faucigny (74) et constitue une extension de l’ITEP du Home Fleuri qui accueille 60 enfants de 6 à 14 ans sur deux sites (Mt Saxonnex et Bonneville), dont 15 en SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile). Il s’agit d’un accueil de jour et d’un accueil en internat (une place, localisée sur un autre site de l’ITEP), la souplesse dans le mode d’accueil permettant de s’adapter aux besoins de chaque jeune. L’ITEP Pro a pour mission de proposer à chaque jeune un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique dans une perspective d’intégration socio-professionnelle. Il accueille les jeunes en difficultés dans leur parcours scolaire afin d’évaluer leurs besoins et de proposer un accompagnement individualisé adapté, de les accompagner dans la construction de leur projet professionnel ou scolaire, et soutiendra leur cheminement vers l’acquisition de l’autonomie.

Lire la suite

ITEP Gérard Forgues

ADPEP 64 - 64

La restructuration de l’ensemble de l’ITEP accompagne la redéfinition des prestations d’accompagnement proposées aux enfants et adolescents ayant des troubles du comportement, avec notamment la création d’un appartement de guidance parentale pour soutenir les parents dans le rôle auprès de leur enfant. L’Institut Thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Gérard Forgues accueille des enfants et adolescents âgés de 6 à 16 ans présentant des troubles du comportement qui compliquent souvent la scolarité en milieu ordinaire et le rapport à l’autre. L’ITEP propose un accueil en externat, en internat de semaine ou séquentiel ainsi qu’un ensemble de prestations couvrant les besoins du jeune tant au niveau de sa scolarité que de sa santé, somatique ou psychique.

Lire la suite

Centre de formation professionnelle adaptée de l'APEAJ

APEAJ - 31

Ce nouvel outil de formation propose à de jeunes adultes présentant des troubles du comportement et psychiques, en rupture scolaire et sociale, des formations qualifiantes et porteuses de débouchés professionnels sur leur territoire de vie. L’APEAJ accompagne des adolescents et de jeunes adultes vers la formation professionnelle au sein de deux ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) situés à Toulouse. Ces jeunes, âgés de 16 à 20 ans, ont pour la plupart un parcours institutionnel, associé parfois à des hospitalisations psychiatriques, et peuvent connaitre un contexte familial très difficile et se retrouver en rupture scolaire et sociale. Leur proposer une offre de formation adaptée est indispensable pour leur permettre d’accéder à un emploi durable et à une vie sociale.

Lire la suite

ITEP des Garrigues

Association Languedocienne d'éducation - 30

Géré par l’association languedocienne d’éducation, l’ITEP des Garrigues situé à Sanilhac–Sagries (30) accueille au sein de son collège intégré 52 adolescents âgés de 11 à 18 ans et présentant des troubles du comportement, de la 6e à la 3e. Pour une grande majorité de ces jeunes, l’école peut s’avérer parfois difficile en raison d’un manque d’attention, de concentration et de « repos intérieur ». Toujours à la recherche de méthodes d’accompagnement nouvelles et adaptés au public adolescent, l’ITEP a mis en place en 2015 des ateliers de musique et de musicothérapie au sein d’une nouvelle salle polyvalente et offre un véritable espace d’activités physiques en créant un agorespace.

Lire la suite

ITEP Le Mont Lozère

Association au service de l'enfance - 34

L’Association au Service de l’Enfance (ASE) a souhaité concevoir un Institut Thérapeuthique, Educatif et Pédagogique (ITEP) pour séparer les prises en charges des enfants relevant soit d’IME, soit d’ITEP et ainsi répondre plus spécifiquement aux besoins des enfants présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement. L’ITEP Le Mont Lozère accueille 70 enfants âgés de 6 à 20 ans, dont 30 sont en internat et 40 en accueil de jour. La perturbation de la socialisation et de l’accès aux apprentissages nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. L'objectif est également de favoriser le maintien de l’enfant au plus proche de son domicile et la fréquentation des dispositifs de droit commun, comme la scolarisation en milieu ordinaire si cela est possible. Au sein de l’ITEP, une unité d’enseignement permet toutefois aux enfants de suivre une scolarité adaptée. L’accompagnement éducatif instaurant une dynamique de groupe par le biais d’actions éducatives très diversifiées (notamment la pratique d’activités nautiques) favorise l’épanouissement social de l’enfant dans un environnement naturel.

Lire la suite

ITEP BOURNEVILLE

ADAGES - 34

Reconnu pour sa capacité à accompagner des adolescents en difficulté majeure venant de zones d’éducation prioritaire ou orientés par les services de pédopsychiatrie, l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Bourneville, géré par l’ADAGES (Association de Développement et d’Animation d’Etablissements Spécialisés) a créé une unité d’hébergement dédiée spécifiquement à cette population afin de l’accueillir dans des conditions optimales. Cette nouvelle unité, située à 800 mètres de l’ITEP, permet d’accueillir des filles et de recevoir 3 jeunes en accueil temporaire. D’une capacité totale de 80 places (33 places en internat, 42 places en externat, 2 places en accueil familial spécialisé et 3 places d’accueil temporaire), l’ITEP est adapté au projet de vie des adolescents et prépare leur retour dans l’établissement scolaire par un suivi personnalisé et des activités adaptées.

Lire la suite

ITEP Pro Le Jallu (avant les Aubrys2)

Association Les Petits Princes - 72

L’absence de solution d’orientation adaptée pour des jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement, non soumis à l’obligation scolaire mais sans formation professionnelle a conduit l’association « Les petits princes » à proposer une structure de type « ITEP Pro » pour prendre en charge 31 adolescents jusqu’à 20 ans (9 en internat et 22 en externat). L’établissement, constitué de six bâtiments rassemblés autour d’une petite place centrale, est pensé comme une véritable passerelle entre les dispositifs spécialisés, dont il fait partie, et les dispositifs de droit commun. Les jeunes accueillis peuvent bénéficier d’un environnement dynamique favorisant leur insertion sociale, en effet la localisation de l’ITEP Pro à proximité de collèges, de lycées et d’activités agricoles, artisanales, industrielles et touristiques facilite l’accès à des stages professionnalisants, choisis en fonction du projet de vie des jeunes.

Lire la suite