Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- Avec son programme de financement "Soutenir les initiatives d'avenir", le CCAH s'investit dans des projets porteurs d'innovation sociale, les projets favorisant le soutien des proches aidants et l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées.
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

EHPAD Résidence de la Fontaine

CIAS du Cap Sizun - 29

L’une des spécificités de l’EHPAD Résidence de la Fontaine à Pont Croix (29) est l’accueil de personnes handicapées avançant en âge. Ainsi aujourd’hui 10 personnes de plus de 60 ans sont accueillies dans des pavillons individuels sur le terrain de l’établissement, parmi 63 autres résidents dans le cadre de l’EHPAD. Une convention de partenariat avec l’Association Kan Ar Mor, spécialisée dans l’accompagnement des personnes handicapées, permet depuis 2008 à l’établissement d’accompagner ces personnes avec toutes les compétences nécessaires. Ces pavillons sont aujourd’hui inadaptés, à la fois pour les résidents en termes de confort, mais aussi pour les professionnels qui accompagnent au quotidien ces personnes. Le gestionnaire a donc décidé de regrouper les personnes handicapées vieillissantes dans une même unité de vie physique afin d’offrir aux résidents un cadre de vie en adéquation avec leurs besoins et afin d’améliorer les pratiques des professionnels. Une extension à l’EHPAD va donc être réalisée. Le nouvel établissement, qui accueillera également les résidents personnes âgées vivant en pavillons, sera livré durant l’été 2021.

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Foyer de Vie Arc-en-Ciel

AEIM ADAPEI 54 - 54

L’AEIM – ADAPEI 54 accueille 78 personnes déficientes intellectuelles sur deux sites au sud de la Meurthe et Moselle : le foyer de vie Arc en Ciel situé à Saint Nicolas de Port et le foyer d’hébergement les Saulniers à Varangeville. Ces deux structures sont étroitement liées puisqu’elles proposent des services communs d’accueil de jour, d’hébergement et d’accueil temporaire pour l’ensemble des publics accompagnés. L’association a pour projet la réhabilitation du cadre bâti du site de Saint Nicolas de Port pour regrouper ces deux structures sur un même lieu. L’ensemble des services, des équipements et également les équipes de professionnels seront ainsi réunis sur un même lieu pour proposer une plateforme d’accompagnement au service des personnes en situation de handicap, permettant d’articuler et de rendre plus efficient, les dispositifs d’accompagnement tout au long de la vie d'adulte. Les deux bâtiments (Saint Nicolas de Port et Varangeville) sont vétustes et ne répondent plus aux besoins des publics accueillis dont les personnes handicapées vieillissantes. Les travaux de réhabilitation consisteront à créer une nouvelle aile d’hébergement, à équiper les chambres de salles de bains privatives, à améliorer l’accessibilité du bâti et l’accompagnement en termes de prévention et de santé.

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Lieu de Vie et d'Accueil Arche en Anjou

Fondation des Amis de l'Arche - 49

L’Arche en Anjou gère à ce jour sur le site de la Rebellerie, un ESAT ainsi qu’un Foyer de Vie et un Foyer d’Hébergement. En accord avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et l’ARS, l’association propose de créer un quatrième espace, avec un statut Lieu de Vie et d’Accueil (LVA), qui accueillera 7 personnes handicapées vieillissantes en leur proposant un accompagnement adapté à leur situation. La création de cette nouvelle unité permettra d’héberger et d’accompagner dans les meilleures conditions possibles une partie des anciens travailleurs d’ESAT en situation de handicap mental qui souhaitent choisir ce lieu de vie pour leur retraite. Le projet permet de concilier des espaces où chacun pourra se sentir « chez soi » tout en s’impliquant dans la vie collective grâce à des espaces de convivialité. Cette nouvelle unité sera située à proximité immédiate des trois autres foyers de L’Arche en Anjou permettant ainsi de poursuivre les liens créés avec les personnes accueillies et les assistants et d’éviter l’isolement mais également de mutualiser certains équipements et aménagements (espace snoezelen, etc.).

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Foyer d'accueil médicalisé

ARCHE A PARIS - 75

Le « Village Saint Michel » est en cours de construction sur le site de l’ancien hôpital Saint-Michel dans le 15ème arrondissement de Paris. Le projet a pour but de créer un lieu de vie et de lien intergénérationnel dans un cadre architectural entièrement neuf. Ce projet de 30 000 m² inclura 15 000 m² de logements dont 9 000 m² de logements sociaux, 15 280 m² de structures médico-sociales dont un EHPAD et plusieurs établissements médico-sociaux pour personnes handicapées. Le terrain appartient à l'association de l’hôpital Saint Michel et Saint Vincent, qui a signé un contrat de promotion immobilière avec BNP Paribas, lequel a confié la construction à Bouygues Immobilier. L’Arche, fondée par Jean Vanier en 1964, regroupe des lieux où vivent et travaillent ensemble des personnes en situation de handicap et ceux qui les accompagnent, les assistants, professionnels salariés ou jeunes volontaires du service civique. Implantés au cœur des villes, les foyers de l’Arche sont conçus et aménagés comme des maisons familiales afin d’en faire des lieux chaleureux et accueillants. L’Arche à Paris accueille 64 personnes déficientes intellectuelles et emploie 30 salariés.

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Foyer Le Nid du Moulin

Association Le Nid du Moulin - 62

L’association le Nid du moulin crée, à Gosnay, au sein de son foyer un service dédié aux personnes handicapées vieillissantes et propose des modalités d’accueil diversifiées pour une réponse adaptée aux besoins spécifiques liés à l’avancée en âge. Précurseur de la mise en œuvre de l’accueil temporaire en France, l’association Le Nid du Moulin porte aujourd’hui un projet d’extension de son foyer du même nom : 15 places ont ainsi été créées sur le site pour accompagner des adultes handicapés vieillissants (dès l’âge de 45 ans si nécessaire). Pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes et apporter une solution d’accueil aux retraités d’ESAT, cette nouvelle structure propose un accueil diversifié : 8 places d’accueil permanent, 4 places d’accueil temporaire et 3 places d’accueil de jour dans un cadre d’accompagnement à dimension familiale. Répondant à un besoin de répit des aidants, les accueils temporaires se font, soit à la journée, soit en nuitée, soit par période de 24h.

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Foyer pour personnes handicapées vieillissantes

ACPEI - 51

L'ACPEI accueille depuis plus de 50 ans des personnes déficientes intellectuelles au sein de différentes structures (IME, foyer d'hébergement, foyer de vie, ESAT….) de la région de Châlons en Champagne. Aujourd'hui l’association est confrontée au vieillissement des personnes accompagnées. En effet, avec l'évolution de l‘âge et du fait de la diminution de leur autonomie, l’accompagnement de ces personnes nécessite des solutions appropriées. Leur maintien dans les structures actuelles n'est plus adapté et réduit progressivement l'aptitude des établissements à recevoir des jeunes. L’association va donc ouvrir à partir du mois d’avril 2016 un Foyer d’Accueil Médicalisé pour 40 résidents de plus de 45 ans en proposant un accompagnement social et de soins personnalisé. Le personnel de l’établissement sera formé à l’accompagnement du vieillissement de ces personnes. La demande de places pour des personnes handicapées vieillissantes au niveau départemental ne cesse de croître. Le Foyer sera un outil d'accompagnement non seulement pour les résidents des établissements de l’ACPEI mais aussi et surtout une réponse adéquate aux besoins du territoire.

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Foyer Surel

ADAPEI de la Drôme - 26

Le foyer SUREL, situé à Saint Marcel les Valences (26) accueillera en septembre 2015, six personnes en situation de handicap mental de plus de 55 ans. Ce foyer, imaginé autour d’un pavillon aux dimensions familiales se situe dans un quartier résidentiel, et est envisagé comme un sas entre le foyer d’hébergement lié à l’activité professionnelle en milieu protégé et les établissements médicalisés spécialisés dans l’accueil des personnes âgées dépendantes. Cette articulation voulue par les pouvoirs publics, et encouragée par l’ADAPEI de la Drôme, vise à implanter une petite unité de vie en proximité d’établissements d’hébergement existants. L’intérêt réside également dans le maintien du lien social des résidents avec les anciens collègues de l’ESAT, sans changement d’environnement géographique, vécu bien souvent comme une déchirure par les résidents avançant en âge.

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FAM Robert Bussière

ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM - 93

L’association Arc en Ciel vient d'ouvrir un Foyer d’Accueil Médicalisé de 35 places, sur la ville de Tremblay en France, en Seine Saint Denis. Cet établissement propose à 35 résidents (27 en internat, 5 en externat et 3 en accueil temporaire) un lieu de vie et de stimulation destiné aux personnes handicapées mentales vieillissantes de plus de 50 ans. L’association est confrontée comme beaucoup de gestionnaires au vieillissement des résidents et a initié dès 2007 un projet de création, venant proposer de nouvelles solutions complémentaires aux établissements existants (Institut Médico-Educatif, Foyer de vie les Bruyères, et Foyer d’Accueil Médicalisé des Myosotis).

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FAM ARASSOC

ARASSOC - 80

L’ARASSOC, association amiénoise, gère une Foyer de Vie et un Accueil de Jour sur son site de Bacouel sur Selle (80). Le phénomène du vieillissement des personnes accompagnées oblige à reconsidérer les pratiques professionnelles de l’association, et les capacités des structures à y répondre. Parmi plusieurs solutions, l’opportunité d’acquérir un bâtiment appelé « le château » sur le site même du Foyer de Vie s’est avéré être la meilleure afin d’accompagner au mieux les personnes vieillissantes. Il abritera un Foyer d’Accueil Médicalisé accueillant 17 personnes. L’établissement permettra le maintien sur le site des personnes qui le souhaitent. Il pourra par ailleurs être un relais local pour les familles vieillissantes ayant elles-mêmes un enfant handicapé vieillissant, et s’adresser aux personnes en rupture de travail.

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MAS de l'ADPEP 05

ADPEP 05 - 05

L’ARS PACA a autorisé fin 2010 la création d’une MAS pour personnes handicapées vieillissantes de 25 places dont 5 temporaires sur la commune d’Embrun par l’ADPEP 05. En 2011, conformément à cette décision et sur le principe de la montée en charge progressive de l’établissement, la MAS a accueilli ses premiers bénéficiaires dans des locaux provisoires situés dans l’enceinte du Centre Hospitalier d’Embrun. La MAS d’Embrun est destinée à recevoir des personnes handicapées mentales vieillissantes à partir de 40 ans et sans limite d'âge supérieure. L’accompagnement est fortement individualisé et propose à la personne handicapée vieillissante une réelle qualité de vie. Pour ce faire, la MAS assure outre l’hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante, les soins corporels et d’hygiène nécessités par l’état de dépendance et les activités de vie sociale. L’avancée en âge de ces personnes va modifier l’accompagnement. L’équipe pluridisciplinaire devra apporter les réponses les plus appropriées pour prendre en compte ces évolutions. Pour cela, elle devra identifier et repérer les signes de régression de la personne et adapter l’accompagnement aux nouveaux besoins.

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ARHAM L'Embellie

MUTUALITE FRANCE DE LA LOIRE - 42

L’Embellie a ouvert ses portes en 1996 en tant que foyer de vie. Cette ouverture, rendue possible par la création de l’association ARHAM, a mobilisé dès le départ plus de 125 familles de personnes handicapées, pour apporter les fonds nécessaires à sa construction. Construit initialement pour répondre aux demandes des personnes handicapées mentales vieillissantes et sortants d’ESAT, l’évolution de la structure suit l’évolution des besoins de son public. La mise en place du foyer d’accueil médicalisé a démarré en 2008 avec la création de 8 places de Foyer d’Accueil Médicalisé. Elle s’est amplifiée ensuite par la transformation de places de Foyer de Vie en places de Foyer d’Accueil Médicalisé, suite à l’avancée en âge des résidents. La médicalisation a certes permis d’accroître le budget de fonctionnement de l’établissement (accroissement du temps infirmier par exemple) mais génère des travaux d’adaptation et des équipements inhérents à sa mise en œuvre. La moyenne d’âge des résidents de cet établissement pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) est de 63 ans.

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FAM SIMARD

Association Les Papillons Blancs de chalon sur Saone, Louhans et leur région - 71

Le Foyer Occupationnel de Simard (71) accueille depuis 1992, 40 résidents et 9 personnes accueillies en journée sur différents ateliers. Un travail en interne avec les professionnels a été réalisé concernant le vieillissement des personnes. Le fruit de ces travaux se concrétise par le projet de création d’une unité médicalisée de douze places (FAM) pour personnes handicapées vieillissantes au sein de l’établissement existant. Cette unité sera accolée au bâtiment existant par une galerie de liaison. Les personnes qui y vivront pourront profiter de l’environnement agréable de l’établissement existant. Ils bénéficieront de chambres de plus de 20m² avec salle de bain. L’aspect du soin sera particulièrement développé dans cette unité avec des bilans effectués régulièrement. L’association nouera des partenariats avec le secteur sanitaire afin de mieux accompagner les personnes. L’unité FAM accueillera ses premiers résidents à la fin de l’année 2014.

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Habitat intermédiaire La Vigne

GCSMS La Vigne - 58

L’association MARPA de Millay (58) crée un « habitat intermédiaire » entre le domicile et la maison de retraite, en louant des pavillons HLM existants, et en apportant des services basés sur le redéploiement de services existants (SAVS) et le renforcement de moyens pour l’EHPAD existant, géré par cette même association. Afin de mener à bien ce projet, elle a créé un GCSMS avec l’association ADSEAN. Le GCSMS de la Vigne sera le gestionnaire de l’habitat intermédiaire. L’association MARPA mettra à disposition le plateau technique et les moyens de l’EHPAD voisin, et l’ADSEAN assurera le SAVS par redéploiement d’un autre service (SSA). Les 6 pavillons accueilleront jusqu’à 13 personnes handicapées vieillissantes. Il se trouve au sein même de la commune de Millay, et font partie intégrante du lotissement de la Vigne.

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Foyer de vie Les maisons de la Plumelière

ASSIA Réseau UNA - 35

Gérées par l'ASSIA Réseau UNA, les Maisons de la Plumelière, situées à environ 10 kilomètres de Rennes, accueillent, sur orientation de la MDPH, des personnes de plus de 45 ans (sauf dérogation) qui ne sont plus en mesure de travailler, du fait de leur âge et/ou qui ne peuvent être maintenues, momentanément ou durablement, dans leur milieu ordinaire de vie. Ces personnes peuvent venir soit directement du domicile de leurs parents, soit de foyers d’hébergement. Au sein de la structure, une unité pourra accueillir 15 personnes dans un environnement familial. L’architecture même permettra de favoriser cet axe. En effet, l’unité comporte très distinctement un « secteur » nuit avec les chambres et un « secteur » jour avec salle à manger, salon, terrasses, ainsi que des lieux d’activités situés à l’extérieur de l’unité.

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FAM Le Bercail

Association Le Bercail - 24

Situé dans un cadre apaisant et sécurisant, le futur FAM Le Bercail de l’association éponyme accueillera début 2013, 16 personnes déficientes intellectuelles avec handicap associé et vieillissantes. La proximité du foyer de vie géré par l’association permettra aux résidents vieillissants de ce foyer, devenus dépendants et désireux de rester dans la proximité de leur environnement familier de mieux vivre le changement de lieu de vie et de préserver les liens créés. L’accompagnement aura une visée à la fois soignante, thérapeutique et éducative avec toujours pour objectif de favoriser un développement et une utilisation harmonieuse des potentialités de chacun.

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Résidence Pierre Clerc

ADAPEI DU DOUBS -SECTION DE MONTBELIARD - 25

Le Foyer de Vie « Pierre Clerc » vient de connaître une restructuration et une délocalisation, et accueille désormais 32 résidents vieillissants en situation de handicap mental à Taillecourt, près de Montbeliard (25). Pour permettre aux résidents d’accéder de manière autonome à des espaces de stimulation, l’association a souhaité créer un espace sécurisé à proximité. Ainsi les résidents pourront se promener quotidiennement sans dépendre d’un moyen de transport (et donc d’un encadrant) sur un parcours varié. Cet aménagement extérieur est aussi un support pour les rencontres et permet des relations sociales avec l’environnement.

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La Résidence des bords de Seine

APEI DE MEUDON - 92

Portée par l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) de Meudon, la création d’un Foyer de vie pour personnes en situation de handicap mental vieillissantes part du constat d’un manque de structure adaptée à la poursuite du projet de vie de résidents ne pouvant pas ou plus exercer une activité extérieure. Pour y remédier, La Résidence des bords de Seine accueille des personnes âgées d’au moins 40 ans, 29 en internat et une en accueil temporaire. Si elle n’est pas conçue pour prodiguer un suivi médical constant au quotidien, elle pourra assister les résidents dans leur vie quotidienne. L’établissement, qui dispose d’un jardin intérieur, est bâti sur 3 étages dont chacun est organisé comme un vaste appartement, comprenant 10 chambres individuelles avec sanitaires, adaptées à tout type de handicap, ainsi que des espaces communs. L’architecture de l’établissement a pris en compte la possibilité d’une médicalisation partielle de l’établissement à l’avenir. L’accompagnement, spécifique aux personnes handicapées vieillissantes, est pensé pour que le résident puisse maintenir ses acquis dans un espace accueillant et confortable.

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Foyer d'Accueil Médicalisé et Foyer Occupationnel "Le Collège"

APAJH Loire - 42

Gérés par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de la Loire, le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et le Foyer Occupationnel (FO) « Le Collège » accueille 42 personnes en situation de handicap mental avançant en âge sur la commune de Les Salles. Le FAM accueille 27 résidents tandis que le FO en compte 15. Après son ouverture en 2010, des besoins en équipements complémentaires à l’investissement initial ont été identifiés pour améliorer significativement l’accueil des résidents. L’acquisition d’un deuxième véhicule adapté, de mobilier pour les salles d’activités et de matériel informatique permet au site de mieux accompagner les résidents et d’optimiser son projet d’établissement, tandis que l’offre de soins est renforcée par l’achat de matériel médical et d’équipements pour la salle Snoezelen. En effet, le FAM accueille des adultes fortement dépendants, ce qui nécessite une prise en charge adaptée tout en travaillant au maintien des acquis.

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Maison "Saint-François d'Assise"

Association Saint François d'Assise - 69

Géré par l’association Saint-François d’Assise, le Foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes se situe au sein même de la Maison de retraite Saint-François d’Assise. Permettant l’accueil de 12 personnes en internat et d’une personne en accueil temporaire, le Foyer de vie est destiné aux personnes en situation de handicap mental ou ayant des troubles psychiques stabilisés. Sa création s’inscrit dans le projet de rénovation et d’extension de l’EHPAD. Les deux types d’établissements ne sont pas physiquement séparés afin de soutenir la diversification des populations et d'encourager la mixité des publics, les personnes en situation de handicap apportent en effet une dynamique particulière du fait de leur jeunesse relative par rapport aux autres résidents. Le Foyer de vie bénéficie de la mutualisation des moyens humains de l’EHPAD et des intervenants extérieurs (ergothérapeute, psychologue, psychomotricien…). Toutefois l’accompagnement des personnes en situation de handicap est spécifique avec une équipe éducative et médico-psychologique dédiée pour prendre en compte le projet de vie de chacun.

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FAM PHARE

Coallia - 78

L’Association Coallia, qui a repris la gestion du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) situé à Bures-Morainvilliers, a mené à bien le projet de transfert dans de nouveaux locaux et poursuit l’accompagnement des 61 personnes vieillissantes en situation de handicap mental ou psychique accueillies. Grâce à son expérience dans le secteur médico-social, Coallia prend en compte dans son projet d’établissement les besoins particuliers des résidents. La structure, ouverte sur l’extérieur, a établi un réel partenariat avec la mairie et des associations locales et vise à renforcer les relations avec les familles par la création d’un salon d’accueil dédié. Le FAM bénéficie en outre d’équipements et d’aménagements adaptés au service des résidents, notamment un espace Snoezelen, une salle de balnéothérapie et la domotisation de certaines parties des bâtiments. Suite à la demande des résidents, l'association a rendu possible la poursuite d’une activité manuelle professionnalisante au sein du FAM.

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