Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc. Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets de création, d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Des programmes spécifiques :
- En partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), le CCAH propose des aides financières avec le programme d’aide au départ en vacances destinés aux travailleurs d’ESAT et aux anciens travailleurs,
- En partenariat avec la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le handicap (FIRAH), le CCAH finance des projets de recherche appliquée.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

21 352 558 €

Montant des subventions en 2018 pour 119 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Foyer de vie de Marizys à Vouziers

EDPAMS Jacques Sourdille - 08

Situé à Vouziers, dans les Ardennes, le Foyer de vie « Val de Marizys » géré par l’EDPAMS - Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-social - accueille depuis 1987 des personnes en situation de handicap mental et psychique, ou porteuses de troubles du spectre autistique. Cet établissement combine hébergement et accueil de jour dans un bâtiment en location en mauvais état, devenant inadapté à l'accueil des résidents avançant en âge - 30 % d’entre eux ayant plus de 45 ans. De plus, ce bâtiment convient mal au projet d'établissement, projet désireux de préparer les résidents qui le souhaitent à la vie autonome. L'EDPAMS a donc décidé de construire un nouveau bâtiment pour accueillir les benéficiaires du foyer. Constituée d'unités de vie, la nouvelle résidence favorisera cette prise d'autonomie, et une potentielle transition vers la vie en appartement individuel. Les infrastructures seront adaptées à l’accompagnement des personnes avançant en âge. Le nouveau foyer de vie et foyer occupationel pourra ainsi offrir 27 places d'accueil permanent, 5 places en Accueil de Jour (soit deux places supplémentaires en accueil de jour). La municipalité de Vouziers soutient ce projet et met à disposition de l’EDPAMS un terrain par le biais d’un bail emphytéotique. Le permis de construire devrait être obtenu début juin.

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Unité de vie PHV à Lons Le Saunier

APEI Lons Le Saunier - 39

Le Foyer d'hébergement de l'APEI de Lons Le Saunier accueille des travailleurs d'ESAT en hébergement et en accueil de jour. Depuis 2017, les équipes du pole ASH (Accompagnement, Services et Habitat) de l’APEI travaillent sur un important projet de relocalisation des deux sites du Foyer d’hébergement dans un nouveau bâtiment. Le projet inclut la création d'une unité de vie non médicalisée de 10 places, pour personnes handicapées retraitées. Actuellement 48 personnes déficientes intellectuelles sont hébergées et accompagnées : 24 au Foyer d'hébergement du Château d'Eau et 24 à la Résidence Tamaris, en accueil semi-collectif (appartement). Les conditions d'accueil du foyer sont très inadaptées, notamment pour les résidents avançant en âge. L’OPH Jura (Office Public de l'Habitat du Jura) a été choisi pour construire sur un terrain mis à disposition par la ville de Lons-le-Saunier, une importante résidence dans laquelle seront regroupés les deux parties du foyer d'hébergement : l'accueil de jour et l'unité PHV (Personnes Handicapées Vieillissantes). L'APEI de Lons-le-Saulnier versera une redevance annuelle à l’OPH Jura. Le nouveau bâtiment « Viva Cité » sera aménagé en unités de vie favorisant l’autonomie des personnes et bénéficiera d’importants espaces collectifs. L’objectif du projet « Viva Cité » est de proposer une solution d’accueil adaptée aux besoins de chacun, qu’ils soient travailleurs ou retraités, et de permettre à ces derniers de conserver un lien social avec leurs anciens collègues. L’agrément du Foyer sera porté de 48 à 56 places d’hébergement de travailleurs handicapés, auxquelles s’ajouteront les 10 places d’accueil en Foyer occupationnel et les 10 nouvelles places de l’unité PHV. La demande de subvention porte sur l'aménagement de cette dernière unité.

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Plateforme "Pass'âge"

Fédération Medico-sociale - 88

Née du constat des ruptures de parcours que les usagers les plus âgés des établissements de la Fédération Médico-Sociale pouvaient vivre lorsqu’ils atteignaient l’âge de la retraite, la plateforme « Pass’Age » est une initiative développée par l'ESAT Florebois, un des établissement Vosgien de la Fédération Médico-Sociale. Cette plateforme a pour objectif d’accompagner les travailleurs vieillissants de l’ESAT, afin de garantir une continuité dans leur parcours de vie, et ce, dès les premiers signes de vieillissement. Elle propose un accompagnement adapté, en coordination avec les structures et dispositifs existants : aménagement du temps de travail lors des premiers signes de vieillissement, formation à la retraite, accompagnement au rendez-vous CARSAT, immersion en unité de vie pour personnes handicapées vieillissantes, aide à la recherche et à la gestion du logement, accueil de jour à l'ESAT Florebois pour garder un lien social et rompre l'isolement. La plateforme devrait permettre d’accompagner 30 personnes en file active sur les trois sites Vosgien de l’ESAT Florebois. Le dispositif sera expérimenté avant d’être évalué par le Conseil Départemental des Vosges et par l’ARS mi 2021. C’est sur cette expérimentation, destinée à être dupliquée sur le reste du territoire Vosgien par la suite, que porte la demande de subvention.

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Foyer d’hébergement "Les Eaux Vives" de Morteau

Adapei du Doubs - 25

Le Foyer pour Adultes « les Eaux Vives », géré par l'Adapei du Doubs souhaite diversifier son offre d’accueil et d’hébergement, afin de mieux accueillir les personnes en situation de handicap mental de la région, notamment vieillissantes, et afin de proposer des solutions à ceux qui désirent plus d’autonomie. Le regroupement du Foyer pour Adultes et du Service d’Accueil de Jour - rendu possible par la nouvelle nomenclature des établissements ou services pour personnes handicapées - élargira l’accueil du Foyer des Eaux Vives à des personnes non travailleurs (les agréments actuels ne permettant que l'accueil de travailleurs d'ESAT). Par ailleurs, les personnes vieillissantes qui le souhaitent pourront rester au sein de l'établissement quand elles se retrouvent à la retraite et ne sont plus reconnues comme travailleur. Parallèlement, l'Adapei du Doubs souhaite rénover le Foyer pour Adultes pour mieux répondre aux besoins des usagers, améliorer leur confort et agrandir les chambres et les espaces de vie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. Enfin l’association a décidé d’ouvrir un Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) pour personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs privés ou publics. Ce dispositif permettra à 9 personnes en situation de handicap mental de louer un appartement à Morteau, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’éducateurs spécialisés en fonction de leur degré d’autonomie. L’agrément définitif de l’ARS pour ces neuf places sera obtenu en décembre 2019.

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EHPAD CHATEAU DE GREX

SANTE ET BIEN ETRE - 01

Afin de proposer un accompagnement spécifique pour les personnes handicapées âgées et les personnes âgées dépendantes, l'association Santé Bien-Etre reconstruit son Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) "Le château de Grex". Situé à Corbonord, village rural de l'Ain, le nouvel établissement accueillera 84 résidents de plus de 60 ans dont 50 atteints d'une déficience intellectuelle ou d'un trouble psychique. La nouvelle architecture permettra de créer 6 unités de vie avec un accompagnement adapté à chaque groupe de résident (unité pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, unité pour personnes handicapées vieillissantes autonomes, unité pour personnes handicapées vieillissantes, unité pour personnes âgées dépendantes). L'augmentation du nombre de professionnels permettra de proposer des activités variées et de s'adapter au rythme de chacune des unités.

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Regroupement des 3 foyers de vie et du FAM pour PHV La Passerelle ADMR 44

Association ADMR-ADES - 44

L’association La Passerelle, association de familles de personnes handicapées, créée en 1984, a pour objectif de proposer une solution d’accueil et d’hébergement pour les travailleurs vieillissants. De 1988 à 1996, 3 foyers de vie ont ouvert (à St Julien de Concelles, Haute-Goulaine, La Chapelle Basse Mer). Leur gestion a été confiée à l’ADMR ADES de Loire Atlantique. En 2007, un Foyer d’Accueil Médicalisé a vu le jour pour répondre aux besoins de soins accentués du fait du vieillissement des résidents. Depuis 2013, ces 4 lieux d’accueil dispersés n’apparaissent plus adaptés à l’évolution du public et son vieillissement. Cela impacte l’accompagnement quotidien avec des groupes non-homogènes en termes d’autonomie et de besoins, ainsi que l’organisation des foyers avec des familles de plus en plus absentes (accompagnement santé, retours week-end, etc.). L’ADMR-ADES, en lien avec l’association Passerelle, a ainsi décidé de regrouper sur un même site les foyers. Ce projet organisé en 4 unités familiales permet de répondre aux besoins d’adaptation liés à l’avancée en âge des résidents en offrant plus de passerelles dans les accompagnements entre les résidents des 4 unités ainsi que des équipements adaptés (chambres avec sanitaire individuels, salle Snoezelen, etc.). Actuellement en construction, l’ouverture du nouveau site est prévue pour le 4ème trimestre 2018 avec une finalisation des aménagements et équipement début 2019.

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Entreprise Adaptée "Atelier d'Aubervilliers"

Association des cités du secours catholique - 93

L'Association des Cités du Secours Catholique souhaite construire et équiper une extension de son entreprise adaptée "Atelier d'Aubervilliers" qui salarie 55 personnes en situation de handicap à Aubervilliers. Ces nouveaux locaux auront pour objectifs de s'adapter au vieillissement des salariés atteints de déficiences intellectuelles et/ou présentant des troubles psychiques mais également de renforcer l'activité de l'entreprise. D'ici 2022, l'entreprise embauchera ainsi 4 nouvelles personnes également en situation de handicap. Spécialisée dans le façonnage de supports publicitaires et le conditionnement secondaire de cosmétique, l'entreprise souhaite moderniser ses ateliers, améliorer l'ergonomie des postes et créer un espace de réunion et de formation (informatique, technique, secourisme, langue française etc.) ainsi qu'un lieu réservé aux salariés en mission chez le client (vestiaires, douches accessibles, etc.)

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FAM Personnes handicapées vieillissantes

Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées - 57

L’Association des œuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées (A.O.F.P.A.H) souhaite  répondre aux besoins des personnes handicapées vieillissantes en attente d'une prise en charge spécialisée et à leurs familles, dans le cadre d'une structure adaptée. Au cœur du bassin houiller lorrain, Elle crée une nouvelle résidence adaptée à ce type de population.

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Résidence pour personnes handicapées vieillissantes Nancy Bez

Association Saint Joseph - 81

Dans le département du Tarn, les EHPAD Saint-Joseph à Brassac et Saint-Vincent-de-Paul à Lacaune travaillent ensemble sur un projet de structures dédiées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes en zone rurale. Leur communauté de communes suit et élabore les projets architecturaux. Le Conseil général du Tarn propose en novembre 2011 un appel à projet. Les résidences Saint-Vincent-de-Paul et Nancy Bez sont retenues avec une capacité d’accueil globale de 38 places. Ouverture prévue 2015.

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Complexe EPIS

ADSEA 06 - 06

L’ADSEA 06 va développer les offres de son complexe comprenant un ESAT, un Foyer d’Hébergement, un Foyer éclaté et un SAVS, d’un Foyer de Vie pour personnes handicapées vieillissantes de 22 places. L’établissement ouvrira en septembre 2015 et s’organisera autour de 3 axes essentiels : une activité d’hébergement à dimension familiale ouverte à des activités sociales de proximité, des activités structurantes et adaptées aux capacités de chacun permettant un apprentissage à la vie sociale et un accompagnement médico-social permettant d’assurer la meilleure autonomie possible et garantissant un véritable confort de vie.

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Résidence Les Cerisiers

AMAB - 46

Créée en 1970 à l’initiative de la Mutualité Sociale Agricole du Lot, l’association Mutualiste Agricole de Boissor (AMAB) gère actuellement sur le domaine de Boissor à Luzech (46) 4 structures et services médico-sociaux accueillant des enfants et des adultes déficients intellectuels ou présentant des troubles psychiques. L’AMAB a toujours eu pour ambition de proposer un panel de solutions d’accompagnement afin d’être au plus proche des attentes et besoins des personnes qu’elle accompagne. Aussi face au vieillissement de son public et de la population handicapée lotoise en général, elle crée la Résidence Les Cerisiers : 19 personnes handicapées vieillissantes seront accueillies à compter de septembre 2015. Sur les 19 places, 10 seront médicalisées et une réservée à un accueil temporaire ou d’urgence.

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Foyer de vie Beau Soleil

APEI Nord M - 53

Le Foyer de vie Beau Soleil a ouvert ses portes en 1995. Il accueille et héberge 23 résidents en situation de handicap sans troubles graves du comportement ou de la personnalité. Au fil du temps, la population du foyer a vieilli et sur les 23 résidents, on compte actuellement 14 personnes de plus de 55 ans. Tous les résidents ont manifesté le souhait de vieillir au foyer beau Soleil et ne souhaitent pas rejoindre une maison de retraite où ils craignent de se sentir déracinés. La création d’une résidence dédiée aux personnes handicapées vieillissantes est finalement apparue indispensable à l’APEI Nord Mayenne. Ouverte à l’été 2014, cette nouvelle structure de 13 personnes permettra une amélioration notable du fonctionnement de l’établissement dans sa globalité en répondant aux attentes des personnes.

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Structure d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes Les Arcades

Association cantonale de la Maison de retraite Les Arcades - 81

Parce que l’intérêt de diversifier sa population a depuis toujours été une source de réflexion pour la direction et les professionnels de l’EHPAD Les Arcades, et ce, bien avant l’appel à projet lancé par le Conseil Général du Tarn en 2011, l’association cantonale de la Maison de retraite Les Arcades a décidé de créer une structure d’accueil pour personnes handicapées mentales et psychiques vieillissantes de taille familiale. Située au cœur du village de Dourgne (81) avec un parc ouvert sur les flancs de la Montagne Noire, à proximité de l’EHPAD Les Arcades tout en étant indépendante, la structure d’accueil pour personnes handicapées vieillissantes accueillera début 2015 onze personnes dont une en accueil temporaire.

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Foyer Les Tomelles

Association RAPHAEL - 10

L’association Raphaël gère un Foyer de vie accueillant 38 résidents depuis près de 20 ans. Forte du constat du vieillissement de ses résidents et face à ce nouvel enjeu, l’association a souhaité s’inscrire dans un projet de construction d’un nouvel établissement. Le projet d’un deuxième Foyer de vie, orienté vers les personnes vieillissantes et avec des places médicalisées, est en construction et ouvrira au début de l’année 2014. Il accueillera 42 personnes handicapées vieillissantes mentales et psychiques. 12 de ces personnes bénéficieront d’un accompagnement médicalisé. Le projet d’établissement reposera sur le développement de l’éveil artistique, l’intégration sociale, et le suivi thérapeutique.

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EHPAD Le Petit Clos

Mutualité française de Vienne - 86

Depuis 2011 et le déménagement de l’Hôpital Pasteur de Poitiers, la Mutualité Française de la Vienne s’occupe de l’accueil de 40 pensionnaires en situation de handicap psychique et/ou mental. Ces résidents vieillissants appelés les « Orphelins de Pasteur» sont pour la plupart des enfants abandonnés placés depuis leur enfance en institution. Aujourd’hui, l’obligation est faite à la Mutualité de déménager cette établissement à mi-chemin entre l’EHPAD et la Maison d’accueil spécialisée. Avec un taux d’encadrement intermédiaire, accordé par les autorités, une forte dynamique d’animation est conservée dans le projet d’établissement et permettra d’offrir aux résidents, fortement demandeurs, de nombreuses activités et temps collectifs. Le nouvel établissement se composera de 4 unités de vie et d’un pôle de jour avec les salles d’activités et  sera construit à Mignaloux-Beauvoir près d’un autre établissement de la Mutualité.

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EHPAD Les Couleurs du Temps

MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE - 49

La résidence les Couleurs du Temps est intégrée dans le « Village des générations ». Ce dernier est constitué d’un bâtiment de 4 400m² intégralement construit de plain-pied et intègre une « Maison de l’enfance » (multi accueil pour 18 enfants dont 12 en crèche et 6 en halte-garderie et un relais d’assistantes maternelles) et 6 îlots d’hébergements comprenant 40 places pour personnes âgées (EHPAD) et 10 pour personnes handicapées âgées (UPHA - Unité pour Personnes Handicapées Agées répondant au besoin d’accueil d’une population handicapée mentale, légère à moyenne, et vieillissante (anciens travailleurs de l’ESAT notamment). Un 7ème îlot construit en 2012 permet d’accueillir 10 personnes supplémentaires sur l’UPHA. A noter, qu’un ESAT hors les murs de 10 travailleurs dont 9 en situation de handicap intervient dans le village notamment en cuisine et auprès des personnes hébergées pour une aide à la vie quotidienne et aux activités.

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Residence Bellestel

MBV - 83

La Mutuelle du Bien Vieillir a créé en 2011 un EHPAD sur la commune des Adrets de l’Esterel (83). Cet établissement de 107 places au total comprend une unité Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées mentales ou psychiques vieillissantes de 12 places. Les résidents bénéficient en outre de deux terrasses d’agrément propres au FAM pour favoriser les promenades et les activités thérapeutiques de plein air. Toutes les chambres sont domotisées. L’architecture en restanques (particularité régionale) caractérise l’établissement. La cohabitation entre les résidents du FAM et de l’EHPAD est un des points clé de la vie sociale de l’établissement.

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