Conditions générales de vente

I. SESSIONS INTER-ENTREPRISES

Retournez-nous dans les meilleurs délais le bulletin d’inscription dûment rempli ci-contre (document également téléchargeable sur le site du CCAH : www.ccah.fr - rubrique Formation).

CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION
Dès réception de ces éléments, le CCAH vous fera parvenir deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue. Un exemplaire est à nous retourner dans les plus brefs délais.

15 JOURS AVANT LE STAGE
Le participant reçoit sa convocation de stage assortie du plan d’accès au lieu de formation ou les modalités de connexion à distance pour les formations en distanciel.

ANNULATION DE LA SESSION :

> DU FAIT DE L’ENTREPRISE
Toute annulation doit être confirmée par écrit (courrier ou e-mail). En cas d’annulation tardive, nous nous réservons le droit de vous facturer, à titre d’indemnité forfaitaire :
- 50 % pour une annulation jusqu’à de 15 jours ouvrables avant le début du stage,
- 100 % pour une annulation à moins de 15 jours ouvrables du début du stage ou une absence à la formation.
Dans ces deux cas, vous recevrez une facture mais celle-ci n’aura pas valeur de convention.
Vous avez la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à la formation par un autre participant.
Le stagiaire qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre formation jusque 15 jours ouvrables avant

> DU FAIT DU CENTRE DE FORMATION DU CCAH
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, le CCAH se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
- Garantie annulation : Si une session est annulée (contexte sanitaire, nombre insuffisant de participants…) nous vous proposons systématiquement un report sur une autre date, une formation similaire. Si le sujet s’y prête, vous pouvez également convertir votre formation en coaching individualisé en face à face.

MODALITÉS PRATIQUES
- Nos formations se déroulent de manière générale de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Les horaires de votre session seront précisés dans la convocation que vous recevez en amont du démarrage de la session.
- Les déjeuners sont organisés par le CCAH et sont compris dans le tarif proposé pour les inscriptions en inter-entreprises. Les frais de déplacements, hébergement et restauration des stagiaires ne sont pas inclus dans le tarif.
- En cas de déplacement du formateur du CCAH, ses frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

TARIF / PAIEMENT
– Tous les prix indiqués dans le catalogue s’entendent nets.

APRÈS LA FORMATION
L’entreprise reçoit le certificat de réalisation du participant et la facture correspondant.

II. SESSIONS INTRA-ENTREPRISE

CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION
Dès réception votre accord sur notre proposition d’intervention, le CCAH vous fait parvenir deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue. Un exemplaire est à nous retourner dans les plus brefs délais.

MODALITÉS PRATIQUES
Nous planifions la ou les sessions en fonction de vos disponibilités dans nos locaux ou dans des locaux mis à notre disposition par vos soins.

TARIF / PAIEMENT
– Tous les prix indiqués dans nos propositions s’entendent nets.
– Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
– En cas de déplacement du formateur du CCAH, ses frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

APRÈS LA FORMATION
L’entreprise reçoit l’émargement, les évaluations, le bilan pédagogique de la formation, les attestations de présence et la facture correspondante.

ANNULATION / REPORT DE LA SESSION
Toute annulation doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail).En cas d’annulation tardive, nous nous réservons le droit de vous facturer, à titre d’indemnité forfaitaire : 50 % pour une annulation jusqu’à 15 jours ouvrables avant le début du stage, 100 % pour une annulation à moins de 15 jours ouvrables. Dans le cas d’une formation sur mesure, l’ingénierie pédagogique sera facturé pour toute annulation moins d’un mois avant la session.