Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.ccah.fr, édité par le Comité National Coordination Action Handicap, association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Paris : 1, rue Philidor – 75020 Paris. Le CCAH est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site Web, notamment sur les textes, les images, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site.

  • Directeur de la publication du site web : Thomas Bouquet
  • Responsable technique et éditorial : Alexandre Cathelin

Réalisation web et hébergement

Réalisation technique : Ipsosenso

Conception graphique : La Belle Agence

Hébergement : Ipsosenso

Conditions générales d’utilisation du site web ccah.fr et des dispositifs associés

Le site accessible à l’adresse ccah.fr (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site ccah.fr et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. Le CCAH se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet ccah.fr et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Droits et collecte des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à : contact@ccah.fr

Les données à caractère personnel recueillies lors d'abonnement aux listes de diffusion et aux lettres d'information, ou lors d’achat de services ne sont utilisées que pour l'envoi de ces publications et d'informations relatives à ces publications. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'un dépôt de candidature sont conservées pour une durée de 24 mois dans notre base de recrutement. A l'issue de ce délai, seul votre nom et votre numéro de dossier sont conservés pour une nouvelle période de 24 mois.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.ccah.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en écrivant à : contact@ccah.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.ccah.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Non communication des données personnelles

Le CCAH s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le CCAH reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle 

Le CCAH est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.

Le CCAH concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part du CCAH et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Cookies

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "Cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent :

  • d'optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre au CCAH de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site www.ccah.fr pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

À tout moment, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences en matière de cookies.